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SM Pays des Mauges (ancienne intercommunalité)

Département	Maine-et-Loire
Territoire	Mauges
Siège	Beaupréau
Note(s)	Structure intercommunale 1978-2016
Anciennes administrations

Le syndicat mixte Pays des Mauges est une ancienne structure administrative d'aménagement du territoire (loi LOADDT) située dans la partie sud-ouest du département de Maine-et-Loire^[1]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle des Mauges^[2].

Le syndicat mixte du Pays-des-Mauges est créé en 1978. En 2015, il associe sept communautés de communes : Bocage, canton de Champtoceaux, Centre-Mauges, région de Chemillé, Moine-et-Sèvre, Montrevault Communauté et canton de Saint-Florent-le-Vieil, soit un total de 71 communes. Il s'étend sur une superficie de 1 314,69 km² et compte 118 118 habitants en 2012. La maison de Pays-des-Mauges se trouve à Beaupréau, siège de l'établissement public de coopération locale.

Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales^[3].

Le label CPIE est attribué en 1991 à l'association de développement local Carrefour des Mauges localisée à Beaupréau. Trois domaines de compétence lui sont confiés par le syndicat mixte : le tourisme, la culture et l'environnement^[4].

À la suite de la création de plusieurs communes nouvelles en 2015 sur le territoire du Pays des Mauges, la structure est dissoute le 1^er janvier 2016 pour créer la communauté d'agglomération Mauges Communauté. Le périmètre du ScoT évolue avec la réforme territoriale et correspond désormais à celui de Mauges Communauté^[5].

Notes

Sur le même sujet

Sources et annotations

↑ Insee, Observation sociale des territoires de Maine-et-Loire, février 2007
↑ Pays des Mauges, voir homonymie.
↑ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.
↑ URCPIE Pays de la Loire, CPIE Loire Anjou, 2007
↑ Mauges Communauté (Véronique Dubreuil), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), octobre 2020

Territoire — Intercommunalités — Espaces numériques — Services publics

[1] Insee, Observation sociale des territoires de Maine-et-Loire, février 2007

[2] Pays des Mauges, voir homonymie.

[3] Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.

[4] URCPIE Pays de la Loire, CPIE Loire Anjou, 2007

[5] Mauges Communauté (Véronique Dubreuil), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), octobre 2020

[1]

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[3]

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-Le '''syndicat mixte Pays des Mauges''' est situé dans la partie sud-ouest du département de [[Maine-et-Loire]] (49)<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=13325&reg_id=3 Observation sociale des territoires de Maine-et-Loire], février 2007</ref>. Ses limites ne correspondent pas à la région naturelle des [[Mauges]] (voir également [[Pays des Mauges|homonymie]]).
+Le '''syndicat mixte Pays des Mauges''' est une ancienne structure administrative d'aménagement du territoire (loi LOADDT) située dans la partie sud-ouest du département de [[Maine-et-Loire]]<ref>Insee, ''Observation sociale des territoires de Maine-et-Loire'', février 2007</ref>. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle des [[Mauges]]<ref>Pays des Mauges, voir [[Pays des Mauges|homonymie]].</ref>.
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+Le syndicat mixte du Pays-des-Mauges est créé en 1978. En 2015, il associe sept communautés de communes : [[Communauté de communes du Bocage|Bocage]], [[Communauté de communes du canton de Champtoceaux|canton de Champtoceaux]], [[Communauté de communes du Centre-Mauges|Centre-Mauges]], [[Communauté de communes de la région de Chemillé|région de Chemillé]], [[Communauté de communes de Moine-et-Sèvre|Moine-et-Sèvre]], [[Communauté de communes Montrevault Communauté|Montrevault Communauté]] et [[Communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil|canton de Saint-Florent-le-Vieil]], soit un total de {{unité|71|communes}}. Il s'étend sur une superficie de {{unité|1314.69|km|2}} et compte {{unité|118118|habitants}} en 2012. La maison de Pays-des-Mauges se trouve à [[Beaupréau]], siège de l'établissement public de coopération locale.
-Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005628113 Loi n° 99-533 du 25 juin 1999] d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT</ref>. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.
+Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>.
+Le label {{abréviation|CPIE|Centre permanent d'initiatives pour l'environnement}} est attribué en 1991 à l'association de développement local Carrefour des Mauges localisée à Beaupréau. Trois domaines de compétence lui sont confiés par le syndicat mixte : le tourisme, la culture et l'environnement<ref>URCPIE Pays de la Loire, ''CPIE Loire Anjou'', 2007</ref>.
+À la suite de la création de plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|communes nouvelles]] en 2015 sur le territoire du Pays des Mauges, la structure est dissoute le {{date|1{{er}} janvier 2016}} pour créer la communauté d'agglomération [[Communauté d'agglomération Mauges Communauté|Mauges Communauté]]. Le périmètre du {{abréviation|ScoT|Schéma de cohérence territoriale}} évolue avec la réforme territoriale et correspond désormais à celui de Mauges Communauté<ref>Mauges Communauté (Véronique Dubreuil), ''Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)'', octobre 2020</ref>.
+== Notes ==
 Sur le même sujet
-:* [[Pays des Mauges|Homonymie Pays des Mauges]]
+:* [[Communauté d'agglomération Mauges Communauté|Mauges Communauté]]
-:* [[Communauté d'agglomération du Choletais]]
+:* [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]]
-:* [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]
 :* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
 Sources et annotations
-<references />
+{{Références}}
-{{Modèle:Ebauche}}
+{{BasPage Intercommunalité}}
-[[Catégorie:Intercommunalité|Mauges Pays]]
+[[Catégorie:Administration ancienne|Mauges Pays, Syndicat mixte]]