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Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. | |||
== Notes == | |||
Sur le même sujet | |||
:* [[Syndicat mixte Grand Saumurois]] | |||
:* [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]] | |||
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
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{{Références}} | |||
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[[Catégorie:Administration ancienne|Saumurois Pays, Syndicat mixte]] | |||
Dernière version du 16 juillet 2025 à 14:11
| SM Pays du Saumurois (ancienne intercommunalité) | |
|---|---|
 | |
| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Saumurois |
| Siège | Saumur |
| Note(s) | Structure intercommunale |
 | |
Le syndicat mixte Pays Saumurois est une ancienne structure administrative d'aménagement du territoire (loi LOADDT) située dans la partie sud-est du département de Maine-et-Loire. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du Saumurois[1].
Le syndicat mixte Pays-Saumurois associe une communauté d'agglomération et une communauté de communes : Saumur Loire Développement et région de Doué-la-Fontaine. Début 2014, il fusionne avec le syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois pour former le syndicat mixte Grand Saumurois.
Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[2].
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Saumurois, voirhomonymie.
- ↑ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.