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== TGI d'Angers ==
== TGI d'Angers ==
Tribunal de Grande Instance d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


* Palais de Justice - Rue Waldeck Rousseau - 49043 Angers cedex 01
Adresse : Palais de Justice - Rue Waldeck Rousseau - 49043 Angers cedex 01.
* Téléphone 02 41 20 51 00
 
* Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Téléphone : 02 41 20 51 00.
* Site web : [http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice]
 
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
 
En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires.
 
== TGI de Saumur ==
Tribunal de grande instance de Saumur
 
Adresse : Palais de Justice - Place Saint Michel - 49412 Saumur  Cedex.
 
Téléphone : 02 41 83 47 47.
 
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 
Réouvert en septembre 2014, le tribunal de grande instance de Saumur se compose de 8 magistrats et le greffe de 11 fonctionnaires.


== Autres tribunaux du département ==
== Autres tribunaux du département ==
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :
* Tribunal d'Instance d'Angers, Tribunal d'Instance de Cholet, Tribunal d'Instance de Saumur,
* Tribunal d'instance d'Angers, Tribunal d'instance de Cholet, Tribunal d'instance de Saumur,
* Cour d'Appel d'Angers,
* Cour d'appel d'Angers,
* Tribunal pour Enfants d'Angers,
* Tribunal pour enfants d'Angers,
* Conseil de Prud'hommes d'Angers, Conseil de Prud'hommes de Saumur,
* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur,
* Tribunal de Commerce d'Angers.
* Tribunal de commerce d'Angers,
* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale,
* Tribunal des pensions,
* Tribunal paritaire des baux ruraux,
* Cour d'assises d'Angers.


* Le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel se situent à Nantes.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.
* La Cour de Cassation se trouve à Paris.


* On trouve également : <br />- la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers (voir [[Défenseur des droits]]) ;<br />- la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ), qui assure la protection judiciaire de la jeunesse ;<br />- ainsi que plusieurs points d'informations pour les familles, à Angers, Beaufort-en-Vallée, Candé, Chemillé, Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay.
La Cour de cassation se trouve à Paris.
 
On trouve également : <br />- la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers (voir [[Défenseur des droits]]) ;<br />- la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ), qui assure la protection judiciaire de la jeunesse ;<br />- ainsi que plusieurs points d'informations pour les familles, à Angers, Beaufort-en-Vallée, Candé, Chemillé, Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay.


== Notes ==
== Notes ==
Sur le même sujet
Sur le même sujet
* [[Tribunal d'instance]]
* [[Défenseur des droits]]
* [[Défenseur des droits]]
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
Liens externes
* [http://www.ca-angers.justice.fr/ Cour d'appel d'Angers (justice.fr)]
* [http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html#cmq_path=annuaire&cmq_territory=49000%20ANGERS Tribunaux à Angers (justice.gouv)].
* [http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice (justice.gouv)].


Sources
Sources
* Ministère de la Justice, janvier 2011
* Ministère de la Justice, janvier 2011
* Annuaire du ministère de la Justice, février 2013
* Annuaire du ministère de la Justice, février 2013, décembre 2014
* Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
* Service Public, Justice, janvier 2011
* Service Public, Justice, janvier 2011
* Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013
* Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013




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[[Catégorie:Administration judiciaire]]
[[Catégorie:Administration judiciaire]]

Version du 12 décembre 2014 à 18:22

Tribunaux de grande instance
en Maine-et-Loire

(administration)
Fonction Administration judiciaire
Périmètre Département
Siège Angers, Saumur
Notes Ministère de la Justice
Administrations de Maine-et-Loire
Administrations et services publics

On trouve sur le département de Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux de grande instance d'Angers et de Saumur.


Mission

Le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui ne sont pas attribués à une autre juridiction.

TGI d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Adresse : Palais de Justice - Rue Waldeck Rousseau - 49043 Angers cedex 01.

Téléphone : 02 41 20 51 00.

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires.

TGI de Saumur

Tribunal de grande instance de Saumur

Adresse : Palais de Justice - Place Saint Michel - 49412 Saumur Cedex.

Téléphone : 02 41 83 47 47.

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Réouvert en septembre 2014, le tribunal de grande instance de Saumur se compose de 8 magistrats et le greffe de 11 fonctionnaires.

Autres tribunaux du département

Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :

  • Tribunal d'instance d'Angers, Tribunal d'instance de Cholet, Tribunal d'instance de Saumur,
  • Cour d'appel d'Angers,
  • Tribunal pour enfants d'Angers,
  • Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur,
  • Tribunal de commerce d'Angers,
  • Tribunal des affaires de la Sécurité sociale,
  • Tribunal des pensions,
  • Tribunal paritaire des baux ruraux,
  • Cour d'assises d'Angers.

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.

La Cour de cassation se trouve à Paris.

On trouve également :
- la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers (voir Défenseur des droits) ;
- la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ), qui assure la protection judiciaire de la jeunesse ;
- ainsi que plusieurs points d'informations pour les familles, à Angers, Beaufort-en-Vallée, Candé, Chemillé, Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay.

Notes

Sur le même sujet

Liens externes

Sources

  • Ministère de la Justice, janvier 2011
  • Annuaire du ministère de la Justice, février 2013, décembre 2014
  • Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
  • Service Public, Justice, janvier 2011
  • Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013