« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions
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Tribunal de grande instance d'Angers | Tribunal de grande instance d'Angers | ||
Version du 21 mars 2015 à 06:35
| Tribunaux de grande instance en Maine-et-Loire (administration) | |
|---|---|
| Fonction | Administration judiciaire |
| Périmètre | Département |
| Siège | Angers, Saumur |
| Notes | Ministère de la Justice |
 | |
On trouve sur le département de Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux de grande instance d'Angers et de Saumur.
Mission
Le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui ne sont pas attribués à une autre juridiction.
TGI d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Adresse : Palais de Justice - Rue Waldeck Rousseau - 49043 Angers cedex 01.
Téléphone : 02 41 20 51 00.
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires.
TGI de Saumur
Tribunal de grande instance de Saumur
Adresse : Palais de Justice - Place Saint Michel - 49412 Saumur Cedex.
Téléphone : 02 41 83 47 47.
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Réouvert en septembre 2014, le tribunal de grande instance de Saumur se compose de 8 magistrats et le greffe de 11 fonctionnaires.
Autres tribunaux du département
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :
- Tribunal d'instance d'Angers, Tribunal d'instance de Cholet, Tribunal d'instance de Saumur,
- Cour d'appel d'Angers,
- Tribunal pour enfants d'Angers,
- Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur,
- Tribunal de commerce d'Angers,
- Tribunal des affaires de la Sécurité sociale,
- Tribunal des pensions,
- Tribunal paritaire des baux ruraux,
- Cour d'assises d'Angers.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.
La Cour de cassation se trouve à Paris.
On trouve également :
- la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers (voir Défenseur des droits) ;
- la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ), qui assure la protection judiciaire de la jeunesse ;
- ainsi que plusieurs points d'informations pour les familles, à Angers, Beaufort-en-Vallée, Candé, Chemillé, Doué-la-Fontaine et Montreuil-Bellay.
Notes
Sur le même sujet
Liens externes
- Cour d'appel d'Angers (justice.fr)
- Tribunaux à Angers (justice.gouv).
- Ministère de la Justice (justice.gouv).
Sources
- Ministère de la Justice, janvier 2011
- Annuaire du ministère de la Justice, février 2013, décembre 2014
- Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
- Service Public, Justice, janvier 2011
- Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013