« Syndicat mixte Pays du Saumurois » : différence entre les versions
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Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales. | Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales. | ||
Le syndicat mixte Pays-Saumurois associait une communauté d'agglomération et une communauté de communes : [[communauté d'agglomération | Le syndicat mixte Pays-Saumurois associait une communauté d'agglomération et une communauté de communes : [[communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement]] et [[communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine]]. Début 2014, il fusionne avec le syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois pour former le [[syndicat mixte Grand Saumurois]]. | ||
Version du 8 avril 2017 à 16:41
| Syndicat mixte Pays du Saumurois (ancienne intercommunalité) | |
|---|---|
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| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Saumurois |
| Siège | Saumur |
| Note(s) | Structure intercommunale |
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Le syndicat mixte Pays Saumurois est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-est du département de Maine-et-Loire. Ses limites ne correspondent pas à la région naturelle du Saumurois (voir également homonymie).
Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.
Le syndicat mixte Pays-Saumurois associait une communauté d'agglomération et une communauté de communes : communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement et communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine. Début 2014, il fusionne avec le syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois pour former le syndicat mixte Grand Saumurois.
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