« Syndicat mixte Pays des Mauges » : différence entre les versions
(+ logo) |
mAucun résumé des modifications |
||
Ligne 17 : | Ligne 17 : | ||
Suite à la création de plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|communes nouvelles]] sur son territoire en 2015, la structure est dissoute le 1{{er}} janvier 2016 pour créer la [[communauté d'agglomération Mauges Communauté]]. | Suite à la création de plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|communes nouvelles]] sur son territoire en 2015, la structure est dissoute le 1{{er}} janvier 2016 pour créer la [[communauté d'agglomération Mauges Communauté]]. | ||
== Notes == | |||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
: | :• [[Pays des Mauges|Homonymie Pays des Mauges]] | ||
: | :• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]] | ||
: | :• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | ||
Sources et annotations | Sources et annotations |
Version du 12 janvier 2019 à 11:42
Syndicat mixte Pays des Mauges (ancienne intercommunalité) | |
---|---|
Département | Maine-et-Loire |
Territoire | Mauges |
Siège | Beaupréau |
Note(s) | Structure intercommunale créée en 1978, et dissoute en 2016 |
Anciennes administrations |
Le syndicat mixte Pays des Mauges est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-ouest du département de Maine-et-Loire[1]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle des Mauges[2].
Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999[3]. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.
Le syndicat mixte du Pays-des-Mauges est créé en 1978. En 2015, il associait sept communautés de communes : communauté de communes du Bocage, communauté de communes du canton de Champtoceaux, communauté de communes du Centre-Mauges, communauté de communes de la région de Chemillé, communauté de communes de Moine-et-Sèvre, Communauté de communes Montrevault Communauté et communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, soit un total de 71 communes. Il s'étendait sur une superficie de 1 314,69 km2, et comptait 118 118 habitants en 2012. La maison de Pays-des-Mauges se trouvait à Beaupréau.
Suite à la création de plusieurs communes nouvelles sur son territoire en 2015, la structure est dissoute le 1er janvier 2016 pour créer la communauté d'agglomération Mauges Communauté.
Notes
Sur le même sujet
- • Homonymie Pays des Mauges
- • Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire
- • Organisation administrative du Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Insee, Observation sociale des territoires de Maine-et-Loire, février 2007
- ↑ Voir également homonymie.
- ↑ Légifrance, Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT.