« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions
m (Franck-fnba a déplacé la page Tribunal de grande instance vers Tribunal judiciaire) |
(actualisation) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Infobox administration | {{Infobox administration | ||
| entité = Tribunaux | | entité = Tribunaux judiciaires<br />en Maine-et-Loire | ||
| image = | | image = <!-- logo --> | ||
| fonction = Administration judiciaire | | fonction = Administration judiciaire | ||
| zone = [[Maine-et-Loire|Département]] | | zone = [[Maine-et-Loire|Département]] | ||
| siège = [[Angers]], [[Saumur]] | | siège = [[Angers]], [[Saumur]] | ||
| notes = Ministère de la Justice | | notes = Ministère de la Justice | ||
| siteweb = | | siteweb = <!-- indiqué dans lien externe --> | ||
| carte = | | carte = [[Fichier:Carte_situation_communes_2019.png|300px|center|link=Organisation administrative du Maine-et-Loire|Situation dans le département]] | ||
}} | }} | ||
On trouve sur le département de [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux | On trouve sur le département de [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur. | ||
== Mission == | == Mission == | ||
Le tribunal de grande instance (TGI) | Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le 1{{er}} janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, texte n° 1.</ref>. | ||
== | == TJ d'Angers == | ||
Tribunal judiciaire d'Angers<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers)'', avril 2020</ref> | |||
:• Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers cedex 01. | |||
:• Téléphone 02 41 20 51 00, courriel [mailto:accueil-angers@justice.fr accueil-angers-justice]. | |||
== TJ de Saumur == | |||
Tribunal judiciaire de Saumur<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire de Saumur'', avril 2020</ref> | |||
:• Palais de justice, place Saint-Michel, 49412 Saumur cedex. | |||
:• Téléphone 02 41 83 47 47, courriel [mailto:accueil-saumur@justice.fr accueil-saumur-justice]. | |||
== TPX de Cholet == | |||
Tribunal de proximité de Cholet<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="N">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance</ref>. | |||
:• Rue François Tharreau, 49314 Cholet. | |||
:• Téléphone 02 52 09 30 30, courriel [mailto:ti-cholet@justice.fr ti-cholet@justice.fr]. | |||
Téléphone : | |||
== Autres tribunaux du département == | == Autres tribunaux du département == | ||
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire | [[Fichier:Angers palais de justice.jpg|thumb|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.|Palais de justice d'Angers]] | ||
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> : | |||
* Cour d'appel d'Angers, | * Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ; | ||
* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ; | |||
* Conseil | * Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ;<br>Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ; | ||
* Tribunal de commerce d'Angers, | * Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ; | ||
* Tribunal des | * Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ;<br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ;<br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ; | ||
* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers). | |||
* | |||
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes. | Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris. | ||
== Points d'accès au droit == | |||
Points d'accès au droit en Maine-et-Loire<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> : | |||
* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ; | |||
* Point d'accès au droit de Cholet (Tour Emeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ; | |||
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ; | |||
* Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ; | |||
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur (Centre social CAF, 5 rue Beaurepaire, 49400 Saumur) ; | |||
* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur - Ordre des Avocats (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur). | |||
On trouve également | On trouve également la [[Défenseur des droits|Maison de justice et du droit]], qui se situe à Angers. | ||
== Notes == | == Notes == | ||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
:• [[Tribunal d'instance]] | |||
:• [[Défenseur des droits]] | |||
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains en 1872]] | |||
Annotations | |||
<references group="N" /> | |||
Sources | Sources | ||
{{Références}} | |||
Lien externe | |||
:• [https://www.cours-appel.justice.fr/angers Cour d'appel d'Angers (justice.fr)]. | |||
Version du 25 avril 2020 à 05:49
| Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire (administration) | |
|---|---|
| Fonction | Administration judiciaire |
| Périmètre | Département |
| Siège | Angers, Saumur |
| Notes | Ministère de la Justice |
 | |
 | |
On trouve sur le département de Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur.
Mission
Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires[1],[2],[3],[4],[5]. Le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires[6].
TJ d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers[7]
- • Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers cedex 01.
- • Téléphone 02 41 20 51 00, courriel accueil-angers-justice.
TJ de Saumur
Tribunal judiciaire de Saumur[8]
- • Palais de justice, place Saint-Michel, 49412 Saumur cedex.
- • Téléphone 02 41 83 47 47, courriel accueil-saumur-justice.
TPX de Cholet
Tribunal de proximité de Cholet[9],[N 1].
- • Rue François Tharreau, 49314 Cholet.
- • Téléphone 02 52 09 30 30, courriel ti-cholet@justice.fr.
Autres tribunaux du département
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire[10] :
- Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
- Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
- Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ;
Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ; - Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ;
- Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ;
Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ;
Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ; - Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers).
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.
Points d'accès au droit
Points d'accès au droit en Maine-et-Loire[11] :
- Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;
- Point d'accès au droit de Cholet (Tour Emeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;
- Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ;
- Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ;
- Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur (Centre social CAF, 5 rue Beaurepaire, 49400 Saumur) ;
- Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur - Ordre des Avocats (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur).
On trouve également la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers.
Notes
Sur le même sujet
- • Tribunal d'instance
- • Défenseur des droits
- • Organisation administrative du Maine-et-Loire
- • Usages ruraux et urbains en 1872
Annotations
- ↑ Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance
Sources
- ↑ Ministère de la Justice, janvier 2011
- ↑ Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014
- ↑ Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
- ↑ Service Public, Justice, janvier 2011
- ↑ Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013
- ↑ Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, texte n° 1.
- ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers), avril 2020
- ↑ Cour d'appel d'Angers, Le tribunal judiciaire de Saumur, avril 2020
- ↑ Cour d'appel d'Angers, Le tribunal de proximité de Cholet, avril 2020
- ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire des juridictions d'une commune (49), avril 2020
- ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire du Maine-et-Loire, avril 2020
Lien externe