Création de la nouvelle commune de Mazé-Milon (2016)
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Tuffalun, Jarzé-Villages, Beaufort-en-Anjou et Mazé-Milon.
En décembre 2015, les conseils municipaux de Fontaine-Milon et Mazé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.
Textes
- Délibérations municipales du 14 décembre 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100 du 18 décembre 2015[1].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25402[2].
texte n° 260
ARRETE
Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fontaine-Milon et de Mazé (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mazé-Milon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mazé-Milon.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 626 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mazé-Milon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-deux membres dont quinze issus du conseil municipal de Fontaine-Milon et vingt-sept issus du conseil municipal de Mazé, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Mazé-Milon ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mazé.
- Communes déléguées : Fontaine-Milon et Mazé.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu à Mazé (47° 27′ 25″ Nord 0° 16′ 18″ Ouest).
Son altitude varie de 18 à 88 mètres.
Altitudes des communes concernées[3],[4] Donnée Fontaine-Milon Mazé Ensemble Alt. mini (m) 31 18 18 Alt. maxi (m) 88 53 53
Sa superficie est de 41,79 km2.
Superficie des communes concernées[5] Donnée Fontaine-Milon Mazé Ensemble Surface (en km2) 8,46 33,33 55,84
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 516 habitants l'année de sa création.
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-100 du 18 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon.
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402 texte n° 260 , Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Autres données
- • Liste des communes en 2016
- • Altitudes en 2014
- • Populations 2013, en vigueur au 1er janvier 2016
- • Superficies en 2014
- • Divisions administratives et électorales en 2014