Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)

Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Tuffalun, Jarzé-Villages, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Champteussé-sur-Baconne.

En décembre 2015, les conseils municipaux de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1^er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.

Textes

Délibérations municipales du 8 décembre 2015.
Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015^[1].
Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25404^[2].

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404

texte n° 273

ARRETE

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champteussé-sur-Baconne et de Chenillé-Changé (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Chenillé-Champteussé, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 379 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Chenillé-Changé et onze issus du conseil municipal de Champteussé-sur-Baconne pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Chenillé-Champteussé ».
Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne.
Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.
Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
Arrondissement : Segré (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Champteussé-sur-Baconne (47° 40′ 07″ Nord 0° 39′ 14″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 77 mètres.

Altitudes des communes concernées^[3]^,^[4]
Donnée	Champteussé-sur-Baconne	Chenillé-Changé	Ensemble
Alt. mini (m)	24	17	17
Alt. maxi (m)	77	72	77

Sa superficie est de 16,78 km².

Superficie des communes concernées^[5]
Donnée	Champteussé-sur-Baconne	Chenillé-Changé	Ensemble
Surface (en km²)	11,48	5,30	16,78

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 373 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées^[6]
Donnée	Champteussé-sur-Baconne	Chenillé-Changé	Ensemble
Pop. totale^[7]	234	145	379
Pop. municipale^[7]	229	144	373

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes en 2015

• Nouvelles communes de Maine-et-Loire

• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015, RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015, p. 7-8, portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé.
↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404 texte n° 273 , Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé .
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1^er janvier 2015.
↑ ^a et ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.