Organisation administrative du Maine-et-Loire

Né de la constitution de 1958^[1], le pouvoir en France est divisé en trois partie : le pouvoir exécutif (l'Etat), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice).

S'y rajoute les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'Etat.
En 1982 intervient des modifications dans l'organisation administrative^[2]. Le pouvoir exécutif appartenant jusqu'alors aux Préfets est transféré aux Présidents de Conseils Régionaux et Généraux.

Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont les assemblées délibérantes des territoires. Elles comportent trois niveaux : la région, le département et la commune.

Région Pays de la Loire

Créé en 1972, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
Le Conseil régional des Pays de la Loire est composé de 93 conseillers régionaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis par département, de la façon suivante : 35 conseillers pour la Loire-Atlantique, 19 conseillers pour le Maine-et-Loire, 17 conseillers pour la Vendée, 15 conseillers pour la Sarthe et 7 conseillers pour la Mayenne.

Les principales missions du conseil régional sont :

les aides à l'économie et au développement,
l'aménagement du territoire,
construction et gestion des lycées,
l'environnement, dont plan régional pour la qualité de l'air, parcs naturels,.
l'organisation des transports ferroviaires régionaux, tel Destinéo,
la formation professionnelle.

Département Maine et Loire

Issus de la Révolution, on compte aujourd'hui 101 conseils généraux. Un conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.

Les principales missions du Conseil général de Maine-et-Loire sont :

l'aide sociale, dont la protection de l'enfance, la solidarité dont l'insertion des personnes en difficulté, l'aide aux personnes handicapées et âgées, et la prévention sanitaire,
la voirie, dont la gestion des routes départementales, des transports et des transports scolaires par autocar,
la gestion matérielle des collèges, restauration scolaire des collèges,
la culture, dont les archives départementales, les bibliothèques départementales de prêt, et le patrimoine,
le développement local, dont les aides aux associations et aux communes.

Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison d'un conseiller par canton. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
L'exécutif du département est assuré par le Président du Conseil Général, élu tous les 3 ans par les Conseillers Généraux. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, ordonne les dépenses du département. C'est le chef des services publics du département.

Le département de Maine-et-Loire compte 41 cantons.

A lire aussi : Le Conseil général de Maine-et-Loire

Communes

Née à la Révolution, la commune est la plus petite division administrative, et correspond au territoire d’une ville ou d'un village.

La commune (mairie) s’occupe de l’administration locale, comme la gestion de l'eau, l'urbanisme, la voirie communale, les écoles, etc.
En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, décès...).

Les élus municipaux (conseil municipal) sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de neuf.
L'exécutif de la commune est assurée par le Maire, élu par les conseillers municipaux.

Le département de Maine-et-Loire compte 363 communes.

A lire aussi : Rechercher une commune du département

Intercommunalités

L'intercommunalité est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992^[3], ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire.
A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes.

La notion de pays est apparue en 1995^[4]. Un pays est constitué de communes ou de groupements de communes formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique.

A lire aussi : Liste des intercommunalités de Pays

Services déconcentrés de l'Etat

Les services déconcentrés sont ceux qui assurent le relais sur le plan local des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

Préfecture Pays de Loire

Une préfecture de région est une division administrative territoriale. Créées en 1964, elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950.

Les principales missions de la Préfecture de région des Pays de la Loire sont :

la direction des services déconcentrés régionaux de l'Etat,
le relais de la politique du gouvernement sur les grands projets,
la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.

Le Préfet de région est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.

Préfecture Maine et Loire

Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l'Etat au niveau d'un département.

Avec la révision générale des politiques publiques, de nombreux services ont été supprimés au niveau départemental (DDE, jeunesse et sports …). Les préfectures comportent désormais deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) créé au 1er janvier 2010.
En Maine-et-Loire, les directions départementales sont :

la Direction départementale des Territoires,
la Direction départementale de la Cohésion Sociale,
la Direction départementale de la protection des populations.

A lire aussi : Les services départementaux

Les préfectures sont aidées dans leurs missions par des sous-préfectures (une par arrondissement).
Le département de Maine-et-Loire est divisé en quatre arrondissements : Angers, Saumur, Cholet et Segré.

Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.

A lire aussi : La Préfecture de Maine-et-Loire

Autres administrations

Certains services sont directement gérés par l'Administration centrale :

Direction départementale des Finances publiques (DDFP),
Délégation militaire départementale (DMD),
Groupement de Gendarmerie départementale (DGD),
Inspection Académique, dont les CDDP,
Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP).

A lire aussi : Les services départementaux

Les services de droit privé

Il existe d'autres organisations de droit privé ; c'est par exemple le cas de la santé ou bien encore du chômage.

Santé

L’assurance maladie est l’une des quatre branches de la Sécurité sociale.

Notes

↑ Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.
↑ Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.
↑ Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.
↑ Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).

Services publics — Département — Territoire — Bibliothèques — EPN — Musées — Scènes

[1] Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.

[2] Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.

[3] Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.

[4] Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).

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