Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Tuffalun, Jarzé-Villages, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Champteussé-sur-Baconne.

En décembre 2015, les conseils municipaux de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 8 décembre 2015.
  • Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015[1].
  • Journal officiel 0303 du 31 décembre 2015 page 25404[2].
JORF 0303 du 31 décembre 2015 page 25404

texte 273

ARRETE

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champteussé-sur-Baconne et de Chenillé-Changé (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Chenillé-Champteussé, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 379 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Chenillé-Changé et onze issus du conseil municipal de Champteussé-sur-Baconne pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Chenillé-Champteussé ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne.
  • Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Segré (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Champteussé-sur-Baconne (47° 40′ 07″ Nord 0° 39′ 14″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 77 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Champteussé-sur-Baconne Chenillé-Changé Ensemble
Alt. mini (m) 24 17 17
Alt. maxi (m) 77 72 77

Sa superficie est de 16,78 km².

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Champteussé-sur-Baconne Chenillé-Changé Ensemble
Surface (en km²) 11,48 5,30 16,78

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 373 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée Champteussé-sur-Baconne Chenillé-Changé Ensemble
Pop. totale[7] 234 145 379
Pop. municipale[7] 229 144 373

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015, RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015, p. 7-8, portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé.
  2. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404 texte n° 273 , Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé .
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  7. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


Autres données

Liste des communes en 2016
Altitudes en 2014
Populations 2013, en vigueur au 1er janvier 2016
Superficies en 2014
Divisions administratives et électorales en 2014


numéro

kilomètres carrés

page

Institut national de la statistique et des études économiques