« Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015) » : différence entre les versions

Version du 26 novembre 2015 à 12:46

Fin 2015 et début 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire, Orée-d'Anjou, Lys-Haut-Layon et Val-du-Layon.

En novembre 2015, les conseils municipaux de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 31 décembre 2015 en lieu et place des deux communes.

Textes

Délibérations municipales du 2 novembre 2015.
Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015^[1].

Situation administrative

Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Val-du-Layon ».
Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.
Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Le syndicat intercommunal (SIVU) « Jeunesse sportive du Layon », formé entre les deux communes, est dissous le 31 décembre 2015.
Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur), Saint-Aubin-de-Luigné sur celui de Chalonnes-sur-Loire.
Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans les Mauges, et son chef-lieu à Saint-Lambert-du-Lattay (47° 18′ 11″ Nord 0° 37′ 52″ Ouest).

Son altitude varie de 12 à 104 mètres.

Altitudes des communes concernées^[2]^,^[3]
Donnée	Saint-Aubin-de-Luigné	Saint-Lambert-du-Lattay	Ensemble
Alt. mini (m)	12	16	12
Alt. maxi (m)	104	96	104

Sa superficie est de 24,35 km².

Superficie des communes concernées^[4]
Donnée	Saint-Aubin-de-Luigné	Saint-Lambert-du-Lattay	Ensemble
Surface (en km²)	15,19	14,44	29,63

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 216 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées^[5]
Donnée	Saint-Aubin-de-Luigné	Saint-Lambert-du-Lattay	Ensemble
Pop. totale^[6]	1 256	2 019	3 275
Pop. municipale^[6]	1 237	1 979	3 216

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes en 2015

• Nouvelles communes de Maine-et-Loire

• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1^er janvier 2015.
↑ ^a et ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.