« Création de la nouvelle commune de Val-du-Layon (2015) » : différence entre les versions
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* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_commune_nouvelle_Val-du-Layon.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_commune_nouvelle_Val-du-Layon.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page <ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740997 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390 texte n° 178 ], Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon .</ref>. | * Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25390<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740997 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390 texte n° 178], Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.</ref>. | ||
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Version du 6 janvier 2016 à 19:18
Fin 2015 et début 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire, Orée-d'Anjou, Lys-Haut-Layon et Val-du-Layon.
En novembre 2015, les conseils municipaux de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 31 décembre 2015 en lieu et place des deux communes.
Textes
- Délibérations municipales du 2 novembre 2015.
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015[1].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25390[2].
texte n° 178
ARRETE
Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 16 novembre 2015 prenant effet à compter du 31 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Aubin-de-Luigné et de Saint-Lambert-du-Lattay (cantons de Chalonnes-sur-Loire et de Chemillé-Melay, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val-du-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 285 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val-du-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois membres dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Aubin-de-Luigné et dix-huit issus du conseil municipal de Saint-Lambert-du-Lattay, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Val-du-Layon ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Lambert-du-Lattay.
- Communes déléguées : Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Le syndicat intercommunal (SIVU) « Jeunesse sportive du Layon », formé entre les deux communes, est dissous le 31 décembre 2015. - Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur), Saint-Aubin-de-Luigné sur celui de Chalonnes-sur-Loire.
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans les Mauges, et son chef-lieu à Saint-Lambert-du-Lattay (47° 18′ 11″ Nord 0° 37′ 52″ Ouest).
Son altitude varie de 12 à 104 mètres.
Altitudes des communes concernées[3],[4] Donnée Saint-Aubin-de-Luigné Saint-Lambert-du-Lattay Ensemble Alt. mini (m) 12 16 12 Alt. maxi (m) 104 96 104
Sa superficie est de 24,35 km2.
Superficie des communes concernées[5] Donnée Saint-Aubin-de-Luigné Saint-Lambert-du-Lattay Ensemble Surface (en km2) 15,19 14,44 29,63
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 216 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[6] Donnée Saint-Aubin-de-Luigné Saint-Lambert-du-Lattay Ensemble Pop. totale[7] 1 256 2 019 3 275 Pop. municipale[7] 1 237 1 979 3 216
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-74 du 16 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25390 texte n° 178, Arrêté du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Autres données
- • Liste des communes en 2016
- • Altitudes en 2014
- • Populations 2013, en vigueur au 1er janvier 2016
- • Superficies en 2014
- • Divisions administratives et électorales en 2014