« Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016) » : différence entre les versions
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* Délibérations municipales du 19 novembre 2015<ref>Mairie de Pellouailles-les-Vignes, [http://www.mairie-pellouailleslesvignes.fr/data/mediashare/sr/t08dfh4rwren8qz249rhbbnqm20ouy-org.pdf Compte rendu du conseil municipal], du 19 novembre 2015.</ref>. | * Délibérations municipales du 19 novembre 2015<ref>Mairie de Pellouailles-les-Vignes, [http://www.mairie-pellouailleslesvignes.fr/data/mediashare/sr/t08dfh4rwren8qz249rhbbnqm20ouy-org.pdf Compte rendu du conseil municipal], du 19 novembre 2015.</ref>. | ||
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1{{er}} décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_commune_nouvelle_Verrieres-en-Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82] du 1{{er}} décembre 2015, RAA spécial n° 91 du 2 décembre 2015 p. 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.</ref>. | * Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1{{er}} décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_commune_nouvelle_Verrieres-en-Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82] du 1{{er}} décembre 2015, RAA spécial n° 91 du 2 décembre 2015 p. 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.</ref>. | ||
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25394<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741055 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394 texte n° 207 ], Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou .</ref>. | |||
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394 | |||
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ARRETE | |||
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou | |||
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers). | |||
La commune nouvelle, qui prend le nom de Verrières-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou. | |||
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 276 habitants. | |||
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Pellouailles-les-Vignes et vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Sylvain-d'Anjou, pris dans l'ordre du tableau.}} | |||
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== Situation administrative == | == Situation administrative == | ||
Version du 6 janvier 2016 à 19:25
En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire, Le Lion-d'Angers (nouvelle) et Verrières-en-Anjou.
Le 19 novembre 2015, les conseils municipaux de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.
Textes
- Délibérations municipales du 19 novembre 2015[1].
- Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1er décembre 2015[2].
- Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25394[3].
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394
texte n° 207
ARRETE
Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Verrières-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 276 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Pellouailles-les-Vignes et vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Sylvain-d'Anjou, pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
- Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.
- Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
- Canton : Angers-6 (bureau centralisateur).
- Arrondissement : Angers (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans la région d'Angers, et son chef-lieu à l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou (47° 31′ 14″ Nord 0° 28′ 14″ Ouest).
Son altitude varie de 17 à 53 mètres.
Altitudes des communes concernées[4],[5] Donnée Pellouailles-les-Vignes Saint-Sylvain-d'Anjou Ensemble Alt. mini (m) 32 17 17 Alt. maxi (m) 53 53 53
Sa superficie est de 24,83 km2.
Superficie des communes concernées[6] Donnée Pellouailles-les-Vignes Saint-Sylvain-d'Anjou Ensemble Surface (en km2) 3,57 21,26 24,83
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 6 957 habitants l'année de sa création.
Populations des communes concernées[7] Donnée Pellouailles-les-Vignes Saint-Sylvain-d'Anjou Ensemble Pop. totale[8] 2 551 4 725 7 276 Pop. municipale[8] 2 499 4 458 6 957
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Mairie de Pellouailles-les-Vignes, Compte rendu du conseil municipal, du 19 novembre 2015.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1er décembre 2015, RAA spécial n° 91 du 2 décembre 2015 p. 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.
- ↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394 texte n° 207 , Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou .
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
- ↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
Autres données
- • Liste des communes en 2016
- • Altitudes en 2014
- • Populations 2013, en vigueur au 1er janvier 2016
- • Superficies en 2014
- • Divisions administratives et électorales en 2014