Syndicat mixte Pays de Loire en Layon
| Syndicat mixte Pays de Loire en Layon (intercommunalité) | |
|---|---|
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| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Saumurois, Coteaux du Layon |
| Siège | Thouarcé |
| Note(s) | Structure intercommunale |
| Collectivités territoriales |
Le département Conseil départemental Intercommunalités Communes |
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Le syndicat mixte Pays de Loire en Layon est une structure administrative située dans la partie sud du département de Maine-et-Loire. Elle englobe la partie nord des Coteaux du Layon.
Le syndicat mixte Pays-de-Loire-en-Layon associe jusqu'en 2013 quatre communautés de communes : communauté de communes des Coteaux-du-Layon, communauté de communes du Gennois, communauté de communes Loire-Layon et communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, soit 44 communes. En 2014, la communauté de communes du Gennois rejoint le syndicat mixte Grand Saumurois[1], et en 2016 la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon se retire de la structure[2].
Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.
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Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n° 2013-352-005 portant fusion du syndicat mixte du Pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois, Recueil spécial des actes administratifs n° 95 du 20 décembre 2013 pages 130 à 136.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n° 2015-110 du 29 décembre 2015, RAA spécial du 31 décembre 2015 pages 9 et 10.