Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire

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Carte des principaux chefs-lieux de canton en 2014.
Les principaux chefs-lieux de canton en 2014.

Les cantons français ont été créés à la fin du XVIIIe siècle[1]. En 2013, une réforme instaure une révision des cantons, qui deviennent les circonscriptions d'élections des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux[2]. Le département de Maine-et-Loire, qui comptait 41 cantons[3],[4], n'en compte plus dès lors que 21.


Avant la réforme

Le département de Maine-et-Loire compte, avant la réforme, 41 cantons et 41 élus, les conseillers généraux[5] :

L'élection des conseillers généraux a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et dont les dernières élections datent de 2011, 2008 et 2004. Les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 voient le renouvellement de 20 cantons : Allonnes, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Baugé, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Cholet-1, Cholet-2, Doué-la-Fontaine, Durtal, Gennes, Montrevault, Les Ponts-de-Cé, Pouancé, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Loire, Saumur-Nord, Saumur-Sud et Segré[6].

Le projet

La loi du 17 mai 2013 réforme les subdivisions départementales, et précise dans l'article L3113-2 du code général des collectivités territoriales que le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases démographiques[7].

En janvier 2014, la préfecture de Maine-et-Loire présente le projet de redécoupage cantonal du département, le nombre de cantons passant de 41 à 21 cantons. Le président du conseil général communique les informations[8],[9],[10],[11],[12],[13], et soumet le projet aux avis des communes[14],[15],[16],[17],[18].

Le 31 janvier, le conseil général de Maine-et-Loire, réuni en session extraordinaire, examine le projet de redécoupage des cantons du département[19],[20]. Cette consultation se conclue par un avis défavorable[21].

Le projet présenté comporte les cantons suivants : Angers 1, Angers 2, Angers 3, Angers 4, Angers 5, Angers 6, Angers 7, Beaufort-en-Vallée, Beaupréau, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-Melay, Cholet 1, Cholet 2, Doué-la-Fontaine, Longué-Jumelles, La Pommeraye, Les Ponts-de-Cé, Saint-Macaire-en-Mauges, Saumur, Segré, Tiercé.

L'entrée en vigueur de cette réforme territoriale est prévue pour mars 2015[20].

Les nouveaux cantons

Les premiers décrets sont publiés le 13 février 2014[22]. Celui du département de Maine-et-Loire est publié le 26 février[23].

Le département de Maine-et-Loire comprend vingt et un cantons :

Les conseillers

La loi du 17 mai 2013 renomme les « conseils généraux » en « conseils départementaux », les « conseillers généraux » en « conseillers départementaux »[2]. Pour chaque nouveau canton, elle instaure deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme[24]. Ils sont élus pour six ans, au scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Les élections départementales, initialement prévues en 2014, se dérouleront les 22 et 29 mars 2015[25]. Le département passera alors de 41 élus pour 41 cantons à 42 élus pour 21 cantons.

Notes

Sur le même sujet

Liens externes

Sources et annotations

  1. ↑ La création des cantons français date du décret du 22 décembre 1789, et leur organisation de 1790. Ils sont supprimés en 1793, rétablis en 1795, et remaniés en 1801.
    En Maine-et-Loire, la plupart des cantons existant en 2014 datent de 1790 (EHESS, Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui - Notices communales, mars 2012).
  2. ↑ a et b Légifrance, Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  3. ↑ Conseil général de Maine-et-Loire, Cantons et communes, février 2014
  4. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Les cartes, page du 8 janvier 2013
  5. ↑ Cantons avant la réforme : voir la liste des cantons.
    Dernières élections cantonales : voir les élections de 2008 et de 2011.
  6. ↑ Ministère de l'Intérieur, Résultats des élections cantonales 2011 - Maine et Loire, mars 2011
  7. ↑ Légifrance, Article L3113-2, modifié par Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
  8. ↑ Le Courrier de l'Ouest, La nouvelle carte cantonale du département, article du 7 janvier 2014
  9. ↑ Angers Info (Atlantique Energie), Une nouvelle carte après redécoupage des cantons dans le Maine et Loire, article du 7 janvier 2014
  10. ↑ Saumur Kiosque (Ignis Communication), Redécoupage des cantons de Maine et Loire : de 41 à 21, article du 7 janvier 2014
  11. ↑ Ouest-France, Redécoupage. Deux fois moins de cantons en Anjou, un élu de plus, article du 8 janvier 2014
  12. ↑ AngersMag (Ouest eMedia Presse), Maine-et-Loire, voici la carte du projet de redécoupage des cantons, article du 9 janvier 2014
  13. ↑ Le Haut Anjou (Edit Ouest), Il devrait être effectif en 2015 Redécoupage territorial : le pays Segréen dans trois cantons, article du 10 janvier 2014
  14. ↑ Mairie de Chigné, Compte rendu du conseil municipal, séance du 8 janvier 2014
  15. ↑ Mairie de Saint-Léger-des-Bois, Compte rendu du conseil municipal, séance du 14 janvier 2014
  16. ↑ Mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux, Compte rendu du conseil municipal, séance du 20 janvier 2014
  17. ↑ Mairie de La Bohalle, Compte rendu du conseil municipal, séance du 27 janvier 2014
  18. ↑ Mairie de Soucelles, Compte rendu du conseil municipal, séance du 30 janvier 2014
  19. ↑ Conseil général de Maine-et-Loire, Espace presse, janvier 2014
  20. ↑ a et b Le Courrier de l'Ouest, Les futurs cantons ne plaisent pas, Édition du samedi 1er mars 2014, p. 14
  21. ↑ Saumur Kiosque (Ignis Communication), Redécoupage des cantons : en Maine et Loire, les élus de droite disent non, article du 5 février 2014
  22. ↑ Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain.
  23. ↑ Légifrance, Décret n° 2014-259 du 26 février 2014, portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire.
  24. ↑ Légifrance, Article L191 du code électoral, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux.
  25. ↑ Conseil des ministres, La date des élections départementales, 5 novembre 2014


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