Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice et Longuenée-en-Anjou.

En novembre 2015, les conseils municipaux de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1^er janvier 2016 en lieu et place des quatre communes.

Textes

Délibérations municipales du 3 novembre 2015.
Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015^[1].
Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25391^[2].

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391

texte n° 190

ARRETE

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée, du Plessis-Macé et de Pruillé (cantons d'Angers et de Tiercé, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Longuenée-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 296 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-six membres, dont dix-neuf issus du conseil municipal de La Meignanne, dix-huit issus du conseil municipal de La Membrolle-sur-Longuenée, quinze issus du conseil municipal du Plessis-Macé et quatorze issus du conseil municipal de Pruillé, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ».
Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.
Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Le syndicat intercommunal de Longuenée, qui regroupe La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée et Le Plessis-Macé, est dissous au 1^er janvier 2016.
Canton : Angers-4 (bureau centralisateur), Pruillé sur le canton de Tiercé.
Arrondissement : Angers (chef-lieu), Pruillé sur l'arrondissement de Segré.

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à La Membrolle-sur-Longuenée (47° 33′ 43″ Nord 0° 40′ 22″ Ouest).

Son altitude varie de 12 à 102 mètres.

Altitudes des communes concernées^[3]^,^[4]
Donnée	La Meignanne	La Membrolle-sur-Longuenée	Le Plessis-Macé	Pruillé	Ensemble
Alt. mini (m)	22	12	21	12	12
Alt. maxi (m)	99	102	96	83	102

Sa superficie est de 53,50 km².

Superficie des communes concernées^[5]
Donnée	La Meignanne	La Membrolle-sur-Longuenée	Le Plessis-Macé	Pruillé	Ensemble
Surface (en km²)	23,39	9,44	7,99	12,68	53,50

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 6 136 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées^[6]
Donnée	La Meignanne	La Membrolle-sur-Longuenée	Le Plessis-Macé	Pruillé	Ensemble
Pop. totale^[7]	2 266	2 047	1 280	703	6 296
Pop. municipale^[7]	2 175	2 012	1 256	693	6 136

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes en 2015

• Nouvelles communes de Maine-et-Loire

• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.
↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 190 , Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou .
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1^er janvier 2015.
↑ ^a et ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.