Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire, Le Lion-d'Angers (nouvelle) et Verrières-en-Anjou.

Le 19 novembre 2015, les conseils municipaux de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1^er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.

Textes

Délibérations municipales du 19 novembre 2015^[1].
Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1^er décembre 2015^[2].
Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25394^[3].

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394

texte n° 207

ARRETE

Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Verrières-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 276 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Pellouailles-les-Vignes et vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Sylvain-d'Anjou, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ».
Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.
Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Canton : Angers-6 (bureau centralisateur).
Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans la région d'Angers, et son chef-lieu à l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou (47° 31′ 14″ Nord 0° 28′ 14″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 53 mètres.

Altitudes des communes concernées^[4]^,^[5]
Donnée	Pellouailles-les-Vignes	Saint-Sylvain-d'Anjou	Ensemble
Alt. mini (m)	32	17	17
Alt. maxi (m)	53	53	53

Sa superficie est de 24,83 km².

Superficie des communes concernées^[6]
Donnée	Pellouailles-les-Vignes	Saint-Sylvain-d'Anjou	Ensemble
Surface (en km²)	3,57	21,26	24,83

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 6 957 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées^[7]
Donnée	Pellouailles-les-Vignes	Saint-Sylvain-d'Anjou	Ensemble
Pop. totale^[8]	2 551	4 725	7 276
Pop. municipale^[8]	2 499	4 458	6 957

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes en 2015

• Nouvelles communes de Maine-et-Loire

• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

↑ Mairie de Pellouailles-les-Vignes, Compte rendu du conseil municipal, du 19 novembre 2015.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1^er décembre 2015, RAA spécial n° 91 du 2 décembre 2015 p. 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.
↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394 texte n° 207 , Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou .
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1^er janvier 2015.
↑ ^a et ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.