Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)

Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Longuenée-en-Anjou et Blaison-Saint-Sulpice.

En novembre 2015, les conseils municipaux de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1^er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.

Textes

Délibérations municipales des 9 et 10 novembre 2015^[1].
Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015^[2].
Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25391^[3].

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391

texte n° 189

ARRETE

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Blaison-Saint-Sulpice, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1288 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Blaison-Gohier et onze issus du conseil municipal de Saint-Sulpice, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ».
Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.
Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
Canton : Les Ponts-de-Cé (bureau centralisateur).
Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Blaison-Gohier (47° 24′ 02″ Nord 0° 22′ 12″ Ouest).

Son altitude varie de 18 à 91 mètres.

Altitudes des communes concernées^[4]^,^[5]
Donnée	Blaison-Gohier	Saint-Sulpice	Ensemble
Alt. mini (m)	18	18	18
Alt. maxi (m)	91	80	91

Sa superficie est de 24,35 km².

Superficie des communes concernées^[6]
Donnée	Blaison-Gohier	Saint-Sulpice	Ensemble
Surface (en km²)	21,45	2,90	24,35

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 245 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées^[7]
Donnée	Blaison-Gohier	Saint-Sulpice	Ensemble
Pop. totale^[8]	1 096	192	1 288
Pop. municipale^[8]	1 062	183	1 245

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes en 2015

• Nouvelles communes de Maine-et-Loire

• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

↑ Mairie de Blaison-Gohier, Séance du conseil municipal, du 9 novembre 2015.
↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.
↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 189 , Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice .
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1^er janvier 2015.
↑ ^a et ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.