Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire, Le Lion-d'Angers (nouvelle) et Verrières-en-Anjou.

Le 19 novembre 2015, les conseils municipaux de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 19 novembre 2015[1].
  • Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-82 du 1er décembre 2015[2].
  • Journal officiel 0303 du 31 décembre 2015 page 25394[3].
JORF 0303 du 31 décembre 2015 page 25394

texte 207

ARRETE

Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Verrières-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 276 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Pellouailles-les-Vignes et vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Sylvain-d'Anjou, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
  • Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Angers-6 (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans la région d'Angers, et son chef-lieu à l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou (47° 31′ 14″ Nord 0° 28′ 14″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 53 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Pellouailles-les-Vignes Saint-Sylvain-d'Anjou Ensemble
Alt. mini (m) 32 17 17
Alt. maxi (m) 53 53 53

Sa superficie est de 24,83 km².

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Pellouailles-les-Vignes Saint-Sylvain-d'Anjou Ensemble
Surface (en km²) 3,57 21,26 24,83

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 6 957 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Pellouailles-les-Vignes Saint-Sylvain-d'Anjou Ensemble
Pop. totale[8] 2 551 4 725 7 276
Pop. municipale[8] 2 499 4 458 6 957

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Pellouailles-les-Vignes, Compte rendu du conseil municipal, du 19 novembre 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1er décembre 2015, RAA spécial 91 du 2 décembre 2015 p. 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.
  3. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394 texte n° 207 , Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou .
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


Autres données

Liste des communes en 2016
Altitudes en 2014
Populations 2013, en vigueur au 1er janvier 2016
Superficies en 2014
Divisions administratives et électorales en 2014


numéro

kilomètres carrés

page

Institut national de la statistique et des études économiques