Dictionnaire Célestin Port/1874 - Tome 1 - Page XXV

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Langue et littérature angevine
Document   Dictionnaire historique géographique et biographique de Maine-et-Loire
Auteur   Célestin Port (1828-1901)
Année d'édition   1874
Éditeur   P. Lachèse, Belleuvre & Dolbeau (Angers)
Note(s)   Tome premier
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Dictionnaire Célestin Port de 1874, page XXV.

XXV

INTRODUCTION.


à son tour avait établi à résidence dans chaque Généralité un Intendant, représentant du pouvoir central pour l’administration civile, qui transmettait ses ordres à des subdélégués, dont un à Angers, un autre à Saumur, en correspondance directe avec les divers corps constitués, villes, communautés, paroisses.

Et judiciaire.

Le comte, dès les premiers temps, avait dû attribuer la présidence des assises et des plaids de justice à un officier spécial, le sénéchal, qui réunit bientôt et jusqu’aux temps des premiers ducs les attributions d’un gouverneur pour les trois provinces d’Anjou, de Maine et de Touraine et encore jusqu’au XVe siècle pour le comté de Vendôme. La sénéchaussée de Touraine fut cédée en 1323 par Amaury de Craon au roi Charles le Bel ; celle du Maine fut détachée avec le comté quand Charles d’Anjou en reçut le don du roi René. D’autre part le roi Philippe de Valois avait racheté en mars 1330 de la famille de Craon la charge d’Anjou qui redevint une fonction à vie et n’en donnait pas moins au titulaire l’autorité de « chef de la justice du pays » . La fonction, étant devenue au e siècle, par la suppression de la Chambre des Comptes et du Conseil ducal, une simple charge d’épée, n’obligeait plus à résidence et ne gardait d’autre office que de présider les assemblées générales ou les revues de la Noblesse. Ses pouvoirs judiciaires étaient délégués depuis le milieu du XIVe siècle à un Juge ordinaire d’Anjou, et passèrent dès la fin du XVe siècle au lieutenant du sénéchal, à Angers, qui se qualifie lieutenant général et dont les attributions se partagent bientôt entre un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel, ayant action sur le ressort des cinq Sénéchaussées particulières d’Angers, Saumur, Baugé, la Flèche, Châteaugontier, et par ces deux dernières pénétrant jusque dans le Maine, tandis que d’autre part la réunion des marches communes avait rattaché à la juridiction angevine 14 paroisses du Poitou[1]. — La tenue des Grands-Jours provinciaux se formait tous les ans d’une délégation de la Cour suprême, constituée pour l’apanage en tribunal local par lettres du 22 novembre 1371[2], dans le but surtout d’abréger les procédures. Supprimées avec l’apanage en 1481, ces assises extraordinaires furent rétablies pour le Maine et pour l’Anjou en 1516 et durèrent autant que l’autorité de Louise de Savoie. — La création des Présidiaux remplissait l’office des Grands-Jours, en établissant en permanence le jugement des appels sur place et pour partie à titre définitif. Le ressort du Présidial d’Angers, comprenait les Sénéchaussées d’Angers, Saumur, Baugé, Beaufort et le duché de Richelieu. — Le tribunal de la Sénéchaussée d’Angers lui fut annexé en août 1705, comme personnel mais non comme compétence, les mêmes officiers siégeant dans des audiences diverses, déterminées par arrêt du Conseil du 19 juillet 1712 suivant la nature des affaires[3]. Un certain nombre de paroisses, dépendant notamment des baronnies de Craon et de


  1. L’édit de juillet 1639 réunit les Marches communes partie à la Sénéchaussée de Saumur, partie à la Sénéchaussée d’Angers, et une sentence du Présidial en date du 7 mars 1641 déclara Marches communes, dans le ressort d’Angers, St-Pierre-des-Echaubrognes, la Tessoualle, Evrunes, St-Christophe-du-Bois, la Séguinière, le petit Cholet, St-André-de-la-Marche, le May, St-Macaire, la Romagne, Roussay, le Longeron, pour la partie en deçà de la Sèvre, Torfou et Montigné. V. G. Hulin, Traité de la nature et des usages des Marches séparantes les provinces de Poitou, Bretagne et Anjou (Poitiers, Jean Faucon. 1772, in-16). — Pocquet de L., Coutume d’Anj., t. II, p. 1368.
  2. Mentionnées dans Isambert, V, 366.
  3. Il existe un Journal du Présidial d’Angers, Mss. 926, in-fol. pap. de 225 f., comprenant de 1649 à 1782. La publication, commencée à deux reprises dans la Revue d’Anjou, janvier 1858 et janvier 1861, s’est interrompue au 2 août 1738 — et comprend 257 pages, in-8°.

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