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Le '''syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou''' (SMPVA) est une ancienne structure administrative située dans la partie nord-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du [[Baugeois]]. | |||
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Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. Le Pays des Vallées d'Anjou élabore notamment son schéma de cohérence territoriale (SCoT), planification pilotée par le syndicat mixte visant à définir le cadre de développement des communes qui composent son périmètre<ref>Saumur Kiosque, '' Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vallées d'Anjou : Une exposition près de chez vous'', 28 juillet 2010</ref>. | |||
L'intercommunalité disparait en 2017. | |||
== Notes == | |||
Sur le même sujet | |||
:• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]] | |||
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
Sources et annotations | |||
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[[Catégorie: | [[Catégorie:Administration ancienne|Vallees d'Anjou Pays, Syndicat mixte]] | ||
Version du 19 janvier 2019 à 03:53
| SM Pays des Vallées d'Anjou (ancienne intercommunalité) | |
|---|---|
 | |
| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Baugeois |
| Siège | Baugé-en-Anjou |
| Note(s) | Structure intercommunale |
 | |
Le syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou (SMPVA) est une ancienne structure administrative située dans la partie nord-est du département de Maine-et-Loire. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du Baugeois.
Le Pays-des-Vallées-d'Anjou comptait six communautés de communes : Beaufort-en-Anjou, canton de Baugé, canton de Noyant, Loir-et-Sarthe, Loire-Longué et Portes-de-l'Anjou, soit 53 communes. Son sège est fixé à Baugé en Anjou. En 2014 la communauté de communes Loire Longué quitte le syndicat mixte pour rejoindre le syndicat mixte Grand Saumurois. L'intercommunalité comprend un total de vingt-neuf communes en 2016.
Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[1]. Le Pays des Vallées d'Anjou élabore notamment son schéma de cohérence territoriale (SCoT), planification pilotée par le syndicat mixte visant à définir le cadre de développement des communes qui composent son périmètre[2].
L'intercommunalité disparait en 2017.
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.
- ↑ Saumur Kiosque, Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vallées d'Anjou : Une exposition près de chez vous, 28 juillet 2010