« Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000) » : différence entre les versions

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* Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
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La nouvelle commune se trouve dans la région des [[Mauges]].
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Son altitude varie de 27 à 122 mètres.
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Dernière version du 25 août 2023 à 17:33

Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement des deux communes de Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.


Textes

  • Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
  • Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000[1].
JORF n° 81 du 5 avril 2000

ARRETE

Arrêté du 28 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

NOR: INTB0000190A

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 28 février 2000, prenant effet le 29 février 2000, les communes de Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Montfaucon-Montigné, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu’elle résulte du recensement général de 1999, s’élève à 1 760 habitants.

Situation administrative

  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
  • Nom : la nouvelle commune prend le nom de « Montfaucon-Montigné ».
  • Communes réunies : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine.
  • Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
  • Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Géographie

La nouvelle commune se trouve dans la région des Mauges.

Son altitude varie de 27 à 122 mètres.

Altitudes des communes concernées[2]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble
Alt. mini (m) 30 27 27
Alt. maxi (m) 65 122 122

Sa superficie s'étend sur 16,80 km2.

Superficie des communes concernées[2]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble
Surface (en km2) 0,29 16,51 16,80

Population

Au moment de sa création, la nouvelle commune compte 1 722 habitants.

Populations des communes concernées[3]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble
Pop. totale[4] 536 1 224 1 760
Pop. municipale[4] 518 1 204 1 722

Notes

Sur le même sujet

Sources et annotations

  1. ↑ Montfaucon-Montigné : JORF du 5 avril 2000.
  2. ↑ a et b EHESS, Fiche de Montfaucon, novembre 2012.
    EHESS, Fiche de Montigné-sur-Moine, novembre 2012.
  3. ↑ Insee, Chiffres de l Population légale 1999.
  4. ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


Thématique Administration et service public.

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