« Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire » : différence entre les versions

De Wiki-Anjou
m (retouche contribution précédente)
(transfert du contenu de la page Tribunal d'instance)
Ligne 23 : Ligne 23 :


Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2020</ref>.
Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2020</ref>.
[[Fichier:bauge_palaisjustice_2008a.jpg|thumb|upright=1.1|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.]]
== Palais de justice ==
Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck Rousseau, date du {{XIXs}} (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019</ref>{{,}}<ref>Célestin Port, ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', t. 1, édition révisée par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt, éd. H. Siraudeau et Cie, p. 153</ref>.
Le palais de justice de Cholet, situé rue François Tharreau, est un édifice du {{XIXs}} (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003</ref>.
Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.
La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.
== Situations en 2014 ==
Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>.
On en trouve trois sur le département<ref name="ca-2014" /> :
* Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ;
* Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ;
* Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel.
La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015 (ministère de la Justice)</ref>.
Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>.
Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015b.JPG|thumb|upright=0.8|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.|Tribunal d'instance de Cholet.]]
* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
* Cour d'appel d'Angers ;
* Tribunal pour enfants d'Angers ;
* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;
* Tribunal de commerce d'Angers ;
* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ;
* Tribunal des pensions ;
* Tribunal paritaire des baux ruraux ;
* Cour d'assises d'Angers.
Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.
   
   
== Tribunaux angevins ==
== Tribunaux angevins ==
Ligne 63 : Ligne 99 :
:• [[Benoît Giraud]]
:• [[Benoît Giraud]]
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains en 1872]]
:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains au XIX{{e}}]]


Annotations
Annotations

Version du 22 septembre 2023 à 16:34

Tribunaux judiciaires
en Maine-et-Loire
(administration)
Fonction Administration judiciaire
Périmètre Département
Siège Angers, Saumur
Notes Ministère de la Justice
Situation dans le département
Administrations de Maine-et-Loire
Administrations et services publics

On trouve sur le département de Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur.


Historique

La justice est exercée jusqu'au XIIIe siècle par le comte d'Anjou, comme tous les féodaux et le roi. Ce droit est délégué à un sénéchal. En Anjou, sa juridiction est parfois étendue sur le Maine, la Touraine et Vendôme. Par la suite, le sénéchal délègue à son tour ses pouvoirs judiciaires au juge ordinaire ou juge général d'Anjou, dont le nom évolue plus tard en lieutenant général de la sénéchaussée[1].

À partir du XVIe siècle, il y a un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel. Le présidial d'Angers se substitue aux Grands Jours, forme d'assise extraordinaire composée de magistrats. Au XVIIIe, le personnel du présidial se confond avec celui de la sénéchaussée. La plupart des audiences se tiennent dans l'auditoire de la place des Halles[1].

Durant la Révolution, les tribunaux réguliers y siègent toujours. Les commissions spéciales, qui font régner la Terreur, s'installent eux dans des maisons particulières. Sous l'Empire, les tribunaux réorganisés s'installent à l'ancien hôtel de ville, place des Halles[1].

Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du XIXe siècle place du Champ-de-Mars[note 1], inauguré en octobre 1875[1].

Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional[2].

Photographie du palais de justice de Baugé.

Palais de justice

Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck Rousseau, date du XIXe siècle (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance[3],[4].

Le palais de justice de Cholet, situé rue François Tharreau, est un édifice du XIXe siècle (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance[5].

Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du XIXe siècle (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance[6].

La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au XIXe siècle. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance[7].

Situations en 2014

Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc[8],[9].

On en trouve trois sur le département[9] :

  • Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ;
  • Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ;
  • Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel.

La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur[10].

Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires[11].

Les autres tribunaux du département[12] :

Photographie du palais de justice de Cholet.
Tribunal d'instance de Cholet.
  • Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
  • Cour d'appel d'Angers ;
  • Tribunal pour enfants d'Angers ;
  • Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;
  • Tribunal de commerce d'Angers ;
  • Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ;
  • Tribunal des pensions ;
  • Tribunal paritaire des baux ruraux ;
  • Cour d'assises d'Angers.

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.

Tribunaux angevins

Tribunaux judiciaires

Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires[13],[14],[15],[16],[17]. Le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale[18],[19],[20],[21].

Juridictions de droit commun en Maine-et-Loire :

  • Le Tribunal judiciaire d'Angers (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers)[22] ;
  • Le Tribunal judiciaire de Saumur (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur[23] ;
  • Le Tribunal de proximité de Cholet (Rue François Tharreau, 49300 Cholet)[24],[note 2].

Autres tribunaux

Photographie du palais de justice d'Angers.
Palais de justice d'Angers

Les autres tribunaux sur le département[25] :

  • Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
  • Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
  • Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ;
    Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;
  • Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ;
  • Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ;
    Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ;
    Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;
  • Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers).

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.

Points d'accès au droit

Points d'accès au droit sur le département en 2020[26] :

  • Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;
  • Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;
  • Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ;
  • Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ;
  • Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur (Centre social CAF, 5 rue Beaurepaire, 49400 Saumur) ;
  • Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur - Ordre des Avocats (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur).

On trouve également la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers.

Notes

Sur le même sujet

• Tribunal d'instance
• Défenseur des droits
• Denys Baillard
• Benoît Giraud
• Organisation administrative du Maine-et-Loire
• Usages ruraux et urbains au XIXe

Annotations

  1. ↑ Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.
  2. ↑ Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.

Sources

  1. ↑ a b c et d Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou, t. I (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965, 2e éd. (1re éd. 1874), p. 153-154
  2. ↑ Cour d'appel d'Angers, Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers, 2018-2020
  3. ↑ Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019
  4. ↑ Célestin Port, Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou, t. 1, édition révisée par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt, éd. H. Siraudeau et Cie, p. 153
  5. ↑ Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003
  6. ↑ Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990
  7. ↑ Ministère de la Culture, Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019
  8. ↑ Ministère de la Justice, janvier 2011
  9. ↑ a et b Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
  10. ↑ Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur, janvier 2015 (ministère de la Justice)
  11. ↑ Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire, 27 décembre 2019
  12. ↑ Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014
  13. ↑ Ministère de la Justice, janvier 2011
  14. ↑ Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014
  15. ↑ Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
  16. ↑ Service Public, Justice, janvier 2011
  17. ↑ Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013
  18. ↑ Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).
  19. ↑ L'Obs (avec AFP), Ce qui change au 1er janvier, 29 décembre 2019
  20. ↑ L'Express (avec AFP), Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires", 31 décembre 2019
  21. ↑ Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien, 2 janvier 2020
  22. ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers), avril 2020
  23. ↑ Cour d'appel d'Angers, Le tribunal judiciaire de Saumur, avril 2020
  24. ↑ Cour d'appel d'Angers, Le tribunal de proximité de Cholet, avril 2020
  25. ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire des juridictions d'une commune (49), avril 2020
  26. ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire du Maine-et-Loire, avril 2020

Lien externe

• Cour d'appel d'Angers (justice.fr).


Récupérée de « https://www.wiki-anjou.fr/index.php?title=Tribunaux_judiciaires_en_Maine-et-Loire&oldid=88778 »