« Pôle d'équilibre territorial et rural du Segréen » : différence entre les versions
(+ logo) |
(actualisation) |
||
| (Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Infobox intercommunalité | {{Infobox intercommunalité | ||
| image = [[Fichier:anjoubleu syndicatpays logo.jpg|center|150px|alt= | | Intercommunalité = PETR du Segréen | ||
| image = [[Fichier:anjoubleu syndicatpays logo.jpg|center|150px|alt=Logo de l'intercommunalité.|Anjou bleu, Pays segréen]] | |||
| territoire = [[Segréen]] | | territoire = [[Segréen]] | ||
| siège = [[Segré]] | | siège = [[Segré-en-Anjou Bleu]] | ||
| libre = Structure intercommunale | | libre = Structure intercommunale | ||
| siteweb = | | siteweb = | ||
}} | }} | ||
Le '''pôle d'équilibre territorial et rural du Segréen''' est une structure administrative située dans la partie nord-ouest du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondent pas à la région naturelle du [[Segréen]] (voir également les homonymies [[pays du Haut-Anjou]] et [[pays Segréen]]). | |||
== Anjou bleu, Pays segréen == | |||
Jusqu'en 2014, la structure intercommunale syndicat mixte Pays-du-Haut-Anjou-Segréen associe six communautés de communes regroupant soixante-sept communes : [[Communauté de communes du canton de Candé|canton de Candé]], [[Communauté de communes du canton de Segré|canton de Segré]], [[Communauté de communes du Haut-Anjou|Haut-Anjou]], [[Communauté de communes Ouest-Anjou|Ouest-Anjou]], [[Communauté de communes de la région du Lion-d'Angers|région du Lion-d'Angers]] et [[Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée|région de Pouancé-Combrée]]. Il se fait appeler ''Anjou bleu, Pays segréen'' à partir de 2008. Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. | |||
== PETR du Segréen == | |||
Le 9 décembre 2014, Anjou Bleu Pays Segréen se transforme en pôle d'équilibre territorial et rural du Segréen (PETR) suite à la loi du 27 janvier de cette même année réformant les collectivités territoriales<ref>Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, chapitre VIII du Code général des collectivités territoriales.</ref>. Son siège est fixé à [[Segré-en-Anjou Bleu]]. En sont membres, les communautés de communes [[Communauté de communes Anjou Bleu Communauté|Anjou Bleu Communauté]] et [[Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou|Vallées du Haut-Anjou]]<ref name="banatic">Direction générale des collectivités locales (DGCL), ''Base nationale de l'intercomunalité (Banatic) - PETR du Segréen'', janvier 2017</ref>. | |||
Compétences : sanitaires et social (action sociale), développement et aménagement social et culturel (activités culturelles ou socioculturelles), aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale, SCOT), développement touristique (tourisme) et autres (préfiguration et fonctionnement des Pays)<ref name="banatic" />. | |||
== Notes == | |||
Sur le même sujet | |||
:• [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]] | |||
:• [[Groupements intercommunaux de Maine-et-Loire]] | |||
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
Sources et annotations | |||
{{Références}} | |||
{{BasPage Intercommunalité}} | {{BasPage Intercommunalité}} | ||
[[Catégorie:Intercommunalité| | [[Catégorie:Intercommunalité|Segreen, Pole d'équilibre territorial et rural du]] | ||
Dernière version du 19 janvier 2019 à 03:29
| PETR du Segréen (intercommunalité) | |
|---|---|
 | |
| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Segréen |
| Siège | Segré-en-Anjou Bleu |
| Note(s) | Structure intercommunale |
| Collectivités territoriales |
Le département Conseil départemental Intercommunalités Communes |
 | |
Le pôle d'équilibre territorial et rural du Segréen est une structure administrative située dans la partie nord-ouest du département de Maine-et-Loire. Ses limites ne correspondent pas à la région naturelle du Segréen (voir également les homonymies pays du Haut-Anjou et pays Segréen).
Anjou bleu, Pays segréen
Jusqu'en 2014, la structure intercommunale syndicat mixte Pays-du-Haut-Anjou-Segréen associe six communautés de communes regroupant soixante-sept communes : canton de Candé, canton de Segré, Haut-Anjou, Ouest-Anjou, région du Lion-d'Angers et région de Pouancé-Combrée. Il se fait appeler Anjou bleu, Pays segréen à partir de 2008. Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[1].
PETR du Segréen
Le 9 décembre 2014, Anjou Bleu Pays Segréen se transforme en pôle d'équilibre territorial et rural du Segréen (PETR) suite à la loi du 27 janvier de cette même année réformant les collectivités territoriales[2]. Son siège est fixé à Segré-en-Anjou Bleu. En sont membres, les communautés de communes Anjou Bleu Communauté et Vallées du Haut-Anjou[3].
Compétences : sanitaires et social (action sociale), développement et aménagement social et culturel (activités culturelles ou socioculturelles), aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale, SCOT), développement touristique (tourisme) et autres (préfiguration et fonctionnement des Pays)[3].
Notes
Sur le même sujet
- • Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire
- • Groupements intercommunaux de Maine-et-Loire
- • Organisation administrative du Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.
- ↑ Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, chapitre VIII du Code général des collectivités territoriales.
- ↑ a et b Direction générale des collectivités locales (DGCL), Base nationale de l'intercomunalité (Banatic) - PETR du Segréen, janvier 2017