Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire

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Tribunaux judiciaires
en Maine-et-Loire
(administration)
Fonction Administration judiciaire
Périmètre Département
Siège Angers, Saumur
Notes Ministère de la Justice
Situation dans le département
Administrations de Maine-et-Loire
Administrations et services publics

On trouve sur le département de Maine-et-Loire un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur.


Historique

La justice est exercée jusqu'au XIIIe siècle par le comte d'Anjou, comme tous les féodaux et le roi. Ce droit est délégué à un sénéchal. En Anjou, sa juridiction est parfois étendue sur le Maine, la Touraine et Vendôme. Par la suite, le sénéchal délègue à son tour ses pouvoirs judiciaires au juge ordinaire ou juge général d'Anjou, dont le nom évolue plus tard en lieutenant général de la sénéchaussée[1].

À partir du XVIe siècle, il y a un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel. Le présidial d'Angers se substitue aux Grands Jours, forme d'assise extraordinaire composée de magistrats. Au XVIIIe, le personnel du présidial se confond avec celui de la sénéchaussée. La plupart des audiences se tiennent dans l'auditoire de la place des Halles[1].

Durant la Révolution, les tribunaux réguliers y siègent toujours. Les commissions spéciales, qui font régner la Terreur, s'installent eux dans des maisons particulières. Sous l'Empire, les tribunaux réorganisés s'installent à l'ancien hôtel de ville, place des Halles[1].

Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du XIXe siècle place du Champ-de-Mars[note 1], inauguré en octobre 1875[1].

Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional[2].

Tribunaux angevins

Tribunaux judiciaires

Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires[3],[4],[5],[6],[7]. Le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale[8],[9],[10],[11].

Juridictions de droit commun en Maine-et-Loire :

  • Le Tribunal judiciaire d'Angers (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers)[12] ;
  • Le Tribunal judiciaire de Saumur (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur[13] ;
  • Le Tribunal de proximité de Cholet (Rue François Tharreau, 49300 Cholet)[14],[note 2].

Autres tribunaux

Photographie du palais de justice d'Angers.
Palais de justice d'Angers

Les autres tribunaux sur le département[15] :

  • Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
  • Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
  • Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ;
    Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;
  • Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ;
  • Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ;
    Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ;
    Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;
  • Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers).

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.

Points d'accès au droit

Points d'accès au droit sur le département en 2020[16] :

  • Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;
  • Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;
  • Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ;
  • Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ;
  • Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur (Centre social CAF, 5 rue Beaurepaire, 49400 Saumur) ;
  • Permanence d'information et d'orientation juridiques de Saumur - Ordre des Avocats (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur).

On trouve également la Maison de justice et du droit, qui se situe à Angers.

Notes

Sur le même sujet

• Tribunal d'instance
• Défenseur des droits
• Denys Baillard
• Benoît Giraud
• Organisation administrative du Maine-et-Loire
• Usages ruraux et urbains en 1872

Annotations

  1. ↑ Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.
  2. ↑ Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.

Sources

  1. ↑ a b c et d Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou, t. I (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965, 2e éd. (1re éd. 1874), p. 153-154
  2. ↑ Cour d'appel d'Angers, Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers, 2018-2020
  3. ↑ Ministère de la Justice, janvier 2011
  4. ↑ Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014
  5. ↑ Cour d'appel d'Angers, décembre 2014
  6. ↑ Service Public, Justice, janvier 2011
  7. ↑ Service Public, Annuaire de l'administration, février 2013
  8. ↑ Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).
  9. ↑ L'Obs (avec AFP), Ce qui change au 1er janvier, 29 décembre 2019
  10. ↑ L'Express (avec AFP), Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires", 31 décembre 2019
  11. ↑ Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien, 2 janvier 2020
  12. ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers), avril 2020
  13. ↑ Cour d'appel d'Angers, Le tribunal judiciaire de Saumur, avril 2020
  14. ↑ Cour d'appel d'Angers, Le tribunal de proximité de Cholet, avril 2020
  15. ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire des juridictions d'une commune (49), avril 2020
  16. ↑ Portail de la Justice et du droit, Annuaire du Maine-et-Loire, avril 2020

Lien externe

• Cour d'appel d'Angers (justice.fr).


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