« Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016) » : différence entre les versions

Version du 28 janvier 2016 à 12:53

Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Bellevigne-en-Layon et Morannes-sur-Sarthe.

Le 9 octobre 2015, les conseils municipaux de Morannes et de Chemiré-sur-Sarthe sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1^er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.

Textes

Délibérations municipales du 9 octobre 2015.
Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015^[1].
Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25389^[2].

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389

texte n° 175

ARRETE

Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 2 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes (canton de Tiercé, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Morannes-sur-Sarthe, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 089 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont onze issus du conseil municipal de Chemiré-sur-Sarthe et dix-neuf issus du conseil municipal de Morannes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Morannes-sur-Sarthe ».
Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes.
Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.
Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale, et rattachement à l'un d'entre eux dans le premier mois d'existence.
Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
Arrondissement : Angers (chef-lieu), Chemiré-sur-Sarthe sur celui de Segré.

Géographie

Traversée par la Sarthe, la commune nouvelle se situe à la limite du Segréen et du Baugeois, et son chef-lieu à Morannes (47° 44′ 47″ Nord 0° 24′ 56″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 69 mètres.

Altitudes des communes concernées^[3]^,^[4]
Donnée	Chemiré-sur-Sarthe	Morannes	Ensemble
Alt. mini (m)	18	17	17
Alt. maxi (m)	69	66	69

Sa superficie est de 47,35 km².

Superficie des communes concernées^[5]
Donnée	Chemiré-sur-Sarthe	Morannes	Ensemble
Surface (en km²)	6,62	40,73	47,35

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 2 046 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées^[6]
Donnée	Chemiré-sur-Sarthe	Morannes	Ensemble
Pop. totale^[7]	271	1 818	2 089
Pop. municipale^[7]	268	1 778	2 046

Notes

Sur le même sujet

• Projets de nouvelles communes en 2015

• Nouvelles communes de Maine-et-Loire

• Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015, RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 5, portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe.
↑ Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389 texte n° 175 , Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe .
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
↑ Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1^er janvier 2015.
↑ ^a et ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.

Autres données

• Liste des communes en 2016

• Altitudes en 2014

• Populations 2013, en vigueur au 1^er janvier 2016

• Superficies en 2014

• Divisions administratives et électorales en 2014

Communes — Quartiers — Territoire — Culture — Patrimoine — Services publics

[1] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015, RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 5, portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe.

[2] Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389 texte n° 175 , Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe .

[altitude-3] IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.

[4] Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.

[superficie-5] IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.

[population-6] Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1^er janvier 2015.

[explication-pop-7] t ^b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.

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	En 2016, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire\|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]], comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Bellevigne-en-Layon et Morannes-sur-Sarthe.		En 2016, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire\|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]], comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Bellevigne-en-Layon et Morannes-sur-Sarthe.