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Conseil départemental de Maine-et-Loire (voir la source)
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Le '''conseil départemental''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l'assemblée délibérante du département, et se compose de quarante-deux élus. | Le '''conseil départemental''' est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire|département]]. C'est l'assemblée délibérante du département, et se compose de quarante-deux élus. | ||
Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé {{citation|Département de Maine-et-Loire}}. | Suite à la réforme territoriale de 2013, le conseil général de Maine-et-Loire devient le 2 avril 2015 le conseil départemental de Maine-et-Loire, également nommé {{citation|Département de Maine-et-Loire}}<ref>La dénomination ''conseil général'' devient ''conseil départemental'' suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (les mots conseil général sont remplacés par les mots conseil départemental). Dénomination que l'on retrouve dans l'article L3121-1 du Code général des collectivités territoriales (il y a dans chaque département un conseil départemental).</ref>. | ||
== Les missions == | == Les missions == | ||
Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens et son budget. L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes. | Depuis la loi de [[Glossaire|décentralisation]] de 1982, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens et son budget. L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes. | ||
Les principales [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|politiques publiques]] du Département de Maine-et-Loire sont : l'aide sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes handicapées, etc) et l'action sociale (programmes de santé, suivi de l' élimination des déchets ménagers), la voirie (gestion des routes), les transports (dont les transports scolaires par autocar), la gestion matérielle des collèges, la culture (archives départementales, bibliothèques de prêts, patrimoine), le développement local (aides aux associations, aux communes), etc. | Les principales [[Organisation administrative du Maine-et-Loire|politiques publiques]] du Département de Maine-et-Loire sont : l'aide sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes handicapées, etc) et l'action sociale (programmes de santé, suivi de l' élimination des déchets ménagers), la voirie (gestion des routes), les transports (dont les transports scolaires par autocar), la gestion matérielle des collèges, la culture (archives départementales, bibliothèques de prêts, patrimoine), le développement local (aides aux associations, aux communes), etc<ref>Département de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>[[Organisation administrative du Maine-et-Loire|Bibliographie et autres sources]].</ref>. | ||
== La réforme de 2013 == | == La réforme de 2013 == | ||
Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général. | Les assemblées départementales sont créées à la Révolution sous le nom de conseil de département. Il sont supprimés en 1793, puis rétablis en 1800 sous le nom de conseil général. | ||
Jusqu'au début du {{XXIs}}, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont les dernières datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. | Jusqu'au début du {{XXIs}}, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, dont les dernières datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons, et de 41 élus au conseil général<ref>[[Liste des cantons de Maine-et-Loire en 2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]].</ref>. | ||
Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons, et de 41 élus au conseil général. | |||
En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux ». | En 2013, [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|la loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passent à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviennent des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »<ref>Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).</ref>{{,}}<ref>Code général des collectivités territoriales, ''Article L3211-1'', modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.</ref>. | ||
== Les services du Département == | == Les services du Département == | ||
Le conseil départemental compte plus de {{formatnum:3000}} personnes. | Le conseil départemental compte plus de {{formatnum:3000}} personnes. | ||
L'organisation de l'administration départementale en 2014 : | L'organisation de l'administration départementale en 2014<ref>Département de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Département de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 1er avril 2015</ref> : | ||
* La direction générale des territoires comprend<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine des collèges,<br />- la direction de la culture et du patrimoine,<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]],<br />- la direction de l'environnement et du cadre de vie,<br />- la direction des routes départementales,<br />- la direction de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires,<br />- la direction des transports et de la mobilité ; | * La direction générale des territoires comprend<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine des collèges,<br />- la direction de la culture et du patrimoine,<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]],<br />- la direction de l'environnement et du cadre de vie,<br />- la direction des routes départementales,<br />- la direction de l'ingénierie et de l'accompagnement des territoires,<br />- la direction des transports et de la mobilité ; | ||
* La direction générale au développement social et à la solidarité comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l’autonomie,<br />- la direction de l'insertion ; | * La direction générale au développement social et à la solidarité comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l’autonomie,<br />- la direction de l'insertion ; | ||
* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;<br />- la direction des systèmes d'information. | * Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;<br />- la direction des systèmes d'information. | ||
Le programme ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[e-anjou]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]. | Le programme ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[e-anjou]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]. Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009<ref>Département de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014</ref>. | ||
Fin 2008, l'unité a créée le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009. | |||
== Les autres actions du Département == | == Les autres actions du Département == | ||
Quelques participations du conseil départemental : | Quelques participations du conseil départemental<ref>Département de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011</ref> : | ||
* Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ; | * Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ; | ||
* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ; | * Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ; | ||
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* [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ; | * [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|BiblioPôle]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ; | ||
* etc. | * etc. | ||
En 2014, le Département initie la marque ''[[Produit en Anjou]]'' pour promouvoir les produits et services élaborés en Maine-et-Loire<ref>Ouest-France Entreprises (Jean-Michel Hansen), ''Maine-et-Loire. "Produit en Anjou" souffle sa toute première bougie'', 14 novembre 2016</ref>. | |||
[[Fichier:angers conseil general -2015b.jpg|thumb|upright=1.2|alt=Photographie de l'Hôtel du département de Maine-et-Loire en 2015.|Hôtel du département (2015)]] | [[Fichier:angers conseil general -2015b.jpg|thumb|upright=1.2|alt=Photographie de l'Hôtel du département de Maine-et-Loire en 2015.|Hôtel du département (2015)]] | ||
== Informations pratiques == | == Informations pratiques == | ||
Après avoir été longtemps sur le site de l'abbaye Saint-Aubin, le Département s'installe en 2017 sur le boulevard Foch. Le centre d'activités Foch devient alors une porte d'entrée unique sur la majorité des services départementaux. | Après avoir été longtemps sur le site de l'abbaye Saint-Aubin, le Département s'installe en 2017 sur le boulevard Foch. Le centre d'activités Foch devient alors une porte d'entrée unique sur la majorité des services départementaux<ref>Saumur Kiosque, ''Un nouvel Hôtel pour le Conseil Départemental : 1 projet, 3 enjeux'', 22 mars 2017</ref>. | ||
Adresse postale : Département de Maine-et-Loire - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9. | Adresse postale : Département de Maine-et-Loire - CS 94104 - 49941 Angers cedex 9. | ||
| Ligne 64 : | Ligne 64 : | ||
Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel [mailto:info@maine-et-loire.fr info@maine-et-loire.fr]. | Contact : téléphone 02 41 81 49 49 - fax 02 41 81 47 98 - courriel [mailto:info@maine-et-loire.fr info@maine-et-loire.fr]. | ||
Site web : [ | Site web : [https://www.maine-et-loire.fr/ maine-et-loire.fr]. | ||
== Notes == | == Notes == | ||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
:• [[Conseil général de Maine-et-Loire (2014)|Le conseil général de Maine-et-Loire en 2014]] | |||
:• [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire]] | |||
:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | |||
:• [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire]] | |||
:• [[Conseil régional des Pays de la Loire]] | |||
Sources et annotations | Sources et annotations | ||
{{Références}} | |||