« Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée » : différence entre les versions
m (relecture, suite) |
mAucun résumé des modifications |
||
Ligne 22 : | Ligne 22 : | ||
Le 1{{er}} janvier 2017, le périmètre de cette ancienne communauté de communes est rattaché à la [[communauté candéenne de coopérations intercommunales]] qui devient la [[communauté de communes Anjou Bleu Communauté]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175'' du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté candéenne de coopérations intercommunales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/anjou_bleu_communaute.pdf Arrêté préfectoral].</ref>. | Le 1{{er}} janvier 2017, le périmètre de cette ancienne communauté de communes est rattaché à la [[communauté candéenne de coopérations intercommunales]] qui devient la [[communauté de communes Anjou Bleu Communauté]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175'' du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté candéenne de coopérations intercommunales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/anjou_bleu_communaute.pdf Arrêté préfectoral].</ref>. | ||
== Notes == | |||
Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
: | :• [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire en 2015]] | ||
: | :• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire]] | ||
: | :• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | ||
Sources et annotations | Sources et annotations |
Dernière version du 12 janvier 2019 à 11:40
Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée (ancienne intercommunalité) | |
---|---|
![]() | |
Département | Maine-et-Loire |
Territoire | Segréen |
Siège | Pouancé |
Note(s) | Disparition en 2016 |
Anciennes administrations |
Créée en 1995, la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée est une ancienne intercommunalité (EPCI) de l'Ouest de la France qui se situe au nord-ouest du département de Maine-et-Loire (49), à proximité de la Loire-Atlantique, l'Ille-et-Vilaine et la Mayenne. Elle disparait le 1er janvier 2017.
Elle succède en 1995 au syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Pouancé. Elle comprend les communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay et Vergonnes[1]. Elle est membre du syndicat mixte Pays du Haut-Anjou Segréen. Sa superficie est de 247,66 km2, et elle compte 10 411 habitant en 2013.
En 2016, un projet de rapprochement est initié au niveau de l'intercommunalité[2]. Quatre municipalités votent contre (Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque et Carbay), et s'en retirent. La communauté de communes ne comprend plus dès lors que dix communes (La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes). La nouvelle commune est créée le 15 décembre 2016, emportant la suppression de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée[3].
Le 1er janvier 2017, le périmètre de cette ancienne communauté de communes est rattaché à la communauté candéenne de coopérations intercommunales qui devient la communauté de communes Anjou Bleu Communauté[4].
Notes
Sur le même sujet
- • Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire en 2015
- • Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire
- • Organisation administrative du Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Insee, Composition de l'EPCI de la Région de Pouancé-Combrée (244900775), décembre 2013
- ↑ Projets de nouvelles communes en 2016
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152, du 7 décembre 2016
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175 du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté candéenne de coopérations intercommunales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu, Arrêté préfectoral.