« Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée » : différence entre les versions

De Wiki-Anjou
m (relecture, suite)
mAucun résumé des modifications
 
Ligne 22 : Ligne 22 :
Le 1{{er}} janvier 2017, le périmètre de cette ancienne communauté de communes est rattaché à la [[communauté candéenne de coopérations intercommunales]] qui devient la [[communauté de communes Anjou Bleu Communauté‎]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175'' du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté candéenne de coopérations intercommunales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/anjou_bleu_communaute.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.
Le 1{{er}} janvier 2017, le périmètre de cette ancienne communauté de communes est rattaché à la [[communauté candéenne de coopérations intercommunales]] qui devient la [[communauté de communes Anjou Bleu Communauté‎]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175'' du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté candéenne de coopérations intercommunales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/anjou_bleu_communaute.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.


 
== Notes ==
Sur le même sujet
Sur le même sujet
:* [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire en 2015]]
:[[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire en 2015]]
:* [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:[[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
:[[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]


Sources et annotations
Sources et annotations

Dernière version du 12 janvier 2019 à 11:40

Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée
(ancienne intercommunalité)
Logo de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée.
Département Maine-et-Loire
Territoire Segréen
Siège Pouancé
Note(s) Disparition en 2016
Aide à la rédaction.
Anciennes administrations

Créée en 1995, la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée est une ancienne intercommunalité (EPCI) de l'Ouest de la France qui se situe au nord-ouest du département de Maine-et-Loire (49), à proximité de la Loire-Atlantique, l'Ille-et-Vilaine et la Mayenne. Elle disparait le 1er janvier 2017.


Elle succède en 1995 au syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Pouancé. Elle comprend les communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay et Vergonnes[1]. Elle est membre du syndicat mixte Pays du Haut-Anjou Segréen. Sa superficie est de 247,66 km2, et elle compte 10 411 habitant en 2013.


Situation en 2013.


En 2016, un projet de rapprochement est initié au niveau de l'intercommunalité[2]. Quatre municipalités votent contre (Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque et Carbay), et s'en retirent. La communauté de communes ne comprend plus dès lors que dix communes (La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay, et Vergonnes). La nouvelle commune est créée le 15 décembre 2016, emportant la suppression de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée[3].

Le 1er janvier 2017, le périmètre de cette ancienne communauté de communes est rattaché à la communauté candéenne de coopérations intercommunales qui devient la communauté de communes Anjou Bleu Communauté‎[4].

Notes

Sur le même sujet

Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire en 2015
Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire
Organisation administrative du Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Insee, Composition de l'EPCI de la Région de Pouancé-Combrée (244900775), décembre 2013
  2. Projets de nouvelles communes en 2016
  3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BSFL-2016-152, du 7 décembre 2016
  4. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175 du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté candéenne de coopérations intercommunales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu, Arrêté préfectoral.