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{{Infobox commune | {{Infobox quartier | ||
| quartier = Ingrandes-Le Fresne sur Loire<br>2016-2023 | |||
| qualité = commune éphémère | |||
| image = <!-- facultatif (logo ou blason) --> | | image = <!-- facultatif (logo ou blason) --> | ||
| territoire = [[Segréen]] | | territoire = [[Segréen]] | ||
| | | commune = [[Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (II)]] | ||
| libre = Du 1{{er}} janvier 2016<br>au 31 décembre 2023 | |||
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| carte = [[Fichier:Carte situation commune ingrandeslefresnesurloire 2016.png|300px|center|Situation dans le département]] | | carte = [[Fichier:Carte situation commune ingrandeslefresnesurloire 2016.png|300px|center|Situation dans le département]] | ||
{{ | {{osm14|n=47.4039|o=-0.9194}} | ||
}} | }} | ||
'''Ingrandes-Le Fresne sur Loire''' est une commune | '''Ingrandes-Le Fresne sur Loire''', créée en 2016 et disparue en 2023, est une [[Hameaux, quartiers et anciennes communes de Maine-et-Loire|ancienne commune]] de l'Ouest de la France située dans le département de [[Maine-et-Loire]] (49), à l'ouest d'[[Angers]] en bordure de la Loire-Atlantique. | ||
== | == Naissance == | ||
[[Ingrandes]] (Maine-et-Loire) et [[Le Fresne-sur-Loire]] (Loire-Atlantique) formulent un projet de rapprochement, une fusion sous le régime de la commune nouvelle<ref>Commune nouvelle, statut créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ([https://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624 sur Légifrance]).</ref>. Une étude est engagée en {{nobr|mars 2015}}<ref name="co-23juin2015">Le Courrier de l'Ouest, ''Une commune nouvelle est née'', journal du 23 juin 2015</ref>. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le projet commune nouvelle a été présenté'', journal du 7 mai 2015</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Commune nouvelle : et l'impact financier ?'', journal du 3 juin 2015</ref>. Le {{nobr|17 juin}}, les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle<ref>Mairie de Le Fresne-sur-Loire, [http://www.lefresnesurloire.fr/uploads/media/CM.15.06.17_01.pdf Procès verbal du conseil municipal], du 17 juin 2015</ref>{{,}}<ref>Communes d'Ingrandes et du Fresne, [http://www.ingrandes-sur-loire.fr/Donnees/Structures/81461/Upload/547565.pdf Charte fondactrice commune nouvelle Ingrandes-Le Fresne sur Loire], adoptée le 17 juin 2015 (document du 23 septembre 2015)</ref>{{,}}<ref name="co-23juin2015" /> sous le nom de {{citation|Ingrandes-Le Fresne sur Loire}}<ref>Ouest-France, [https://www.ouest-france.fr/ingrandes-et-le-fresne-bientot-regroupees-3516142 Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?], article du 25 juin 2015</ref>. Le siège est fixé à Ingrandes<ref name="co-23juin2015" />. | |||
Ingrandes- | La commune est créée le {{date|1{{er}} janvier [[2016]]}} du regroupement des anciennes communes d'Ingrandes et du Fresne-sur-Loire. Son chef-lieu est fixé à celui de l'ancienne commune d'Ingrandes<ref name="DRCL-BCL-2015-116">Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116'' du 31 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Ingrandes-Le Fresne sur Loire — Voir [[création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]].</ref>. Son nom se compose des deux communes qui l'ont formé. Celui figurant au Code officiel géographique (COG) est {{citation|Ingrandes-Le Fresne sur Loire}}, sans trait d'union à Fresne sur Loire<ref>Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ''Code officiel géographique de la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire (49160)'', 2016</ref>. | ||
== Incidence territoriale == | |||
Le projet suppose la modification des limites départementales, Le Fresne-sur-Loire étant en Loire-Atlantique et Ingrandes en Maine-et-Loire. Le {{date|21 septembre 2015}}, le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]] se prononce en faveur du projet de modification des limites territoriales du département<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, [https://www.maine-et-loire.fr/Delib_Rapports/ConseilDepartemental/2015/09/21/DELIBERATION/D0PR1.pdf Délibération n° 2015.CD4-047], du 21 septembre 2015</ref>. Celui de Loire-Atlantique donne aussi un avis favorable<ref>Ouest-France, [https://www.ouest-france.fr/lorganisation-de-la-commune-nouvelle-se-met-en-place-3782137 L'organisation de la commune nouvelle se met en place], article du 19 octobre 2015</ref>. Le {{nobr|23 décembre}}, un décret du Conseil d'État modifie les limites départementales pour que la commune du Fresne passe dans le ressort du département de Maine-et-Loire<ref>Décret 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modifications des limites territoriales des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire (JORF n° 0299 du 26 décembre 2015 page 24040).</ref>. La préfecture valide ensuite le projet par arrêté du {{nobr|31 décembre}}<ref name="DRCL-BCL-2015-116" />. | |||
Lors de la recomposition territoriale, touchant à la frontière départementale, l'avis de l'[[Service départemental d'archives|archiviste départemental]] est sollicité. Outre les avis réglementaires, des prolongements archivistiques sont nécessaires pour accompagner la transmission des dossiers de suivi des archives de la commune concernée, Le Fresne-sur-Loire entrant dans le périmètre du département de Maine-et-Loire<ref>Élisabeth Verry et Christophe Gandon, ''Politique archivistique et évolutions territoriales : les années décisives 2010-2018'', dans ''La Gazette des archives'', n° 252, 2018-4, ''Archives et territoires : évolutions ou révolutions ?'', p. 49-70</ref>. | |||
== | == Situation administrative == | ||
[[Le Fresne-sur-Loire]]. | {{nobr|Ingrandes-Le Fresne sur Loire}} est membre de la communauté de communes du pays d'Ancenis, en Loire-Atlantique, et se trouve dans le canton [[Canton de Chalonnes-sur-Loire|de Chalonnes-sur-Loire]] et l'arrondissement [[Arrondissement d'Angers|d'Angers]]<ref name="insee-gae">Insee, ''Géographie administrative et d'étude - Commune de Ingrandes-Le Fresne sur Loire (49160)'', 2020</ref>. Bien que [[Ingrandes]] et [[Le Fresne-sur-Loire]] forment une seule et même commune depuis 2016, une erreur administrative fait que pour les législatives de {{nobr|juin 2023}}, l'ancienne commune du Fresne est restée dans son ancienne circonscription électorale, la sixième de Loire-Atlantique, alors que Ingrandes fait partie de la sixième circonscription de Maine-et-Loire<ref>Ouest-France (Jean-François Vallée et la correspondante locale), ''Législatives en Anjou. « Je vais élire un député de Loire-Atlantique ? C'est idiot ! »'', 25 mai 2022</ref>. | ||
[[ | Son code commune (Insee) est 49160 et son code postal est 49123. Les habitants se nomment les Ingrandais et les Ingrandaises. Sa population est de {{formatnum:2601}} habitants en 2016 et de {{formatnum:2687}} en 2020<ref>[[Population de Maine-et-Loire]] ([[Population de Maine-et-Loire/2016|2016]], [[Population de Maine-et-Loire/2020|2020]])</ref>. La commune appartient à l'Unité urbaine d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire, à l'Aire d'attraction des villes d'Angers, à la Zone d'emploi d'Ancenis et au bassin de vie de Mauges-sur-Loire<ref name="insee-gae" />. | ||
== | == Évolution == | ||
Un nouveau projet de rapprochement est étudié en 2021 par les municipalités de la commune et celle de [[Saint-Sigismond]]<ref>Ouest-France, ''Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Saint-Sigismond et Ingrandes : rapprochement en vue'', 14 juin 2021</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saint-Sigismond et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire envisagent un rapprochement'', 1er janvier 2023</ref>. Après décisions des conseils municipaux et avis des communautés de communes concernées, l'arrêté préfectoral est publié en {{nobr|novembre 2023}} pour effet au 1{{er}} janvier de l'année suivante, donnant naissance à [[Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (II)]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCFI n° 2023-113'' du 16 novembre 2023, portant création de la commune nouvelle de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Voir [[création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2024)]].</ref>. | |||
== Notes == | |||
Sur le même sujet | |||
:• [[Le Fresne-sur-Loire]] | |||
:• [[Ingrandes]] | |||
:• [[Saint-Sigismond]] | |||
Sources et annotations | |||
{{Références}} | |||
Autres données | |||
:• [[Nom des communes de Maine-et-Loire/2023|Liste des communes en 2023]] | |||
{{BasPage CommunesAnciennes}} | |||
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[[Catégorie: | [[Catégorie:Ancienne commune]] | ||
[[Catégorie:Segréen]] | [[Catégorie:Segréen]] |