« Syndicat mixte Grand Saumurois » : différence entre les versions
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Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>. | |||
L'intercommunalité disparait le 1{{er}} janvier 2017 suite à la création sur un périmètre identique de la communauté d'agglomération [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire|Saumur-Val-de-Loire]] entraînant sa dissolution<ref>Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016.</ref>. | |||
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Sur le même sujet | Sur le même sujet | ||
: | :• [[Syndicat mixte Pays du Saumurois]] | ||
: | :• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]] | ||
: | :• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]] | ||
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Dernière version du 5 février 2022 à 05:57
| SM Grand Saumurois (ancienne intercommunalité) | |
|---|---|
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| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Saumurois |
| Siège | Saumur |
| Note(s) | Structure intercommunale 2014-2017 |
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Le syndicat mixte Grand Saumurois (SMGS) est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-est du département de Maine-et-Loire. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du Saumurois (voir également homonymie).
Créé en 2014, notamment à partir du syndicat mixte Pays du Saumurois, le syndicat mixte Grand-Saumurois associait une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : Saumur-Loire-Développement, région de Doué-la-Fontaine, Gennois et Loire-Longué.
Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[1].
L'intercommunalité disparait le 1er janvier 2017 suite à la création sur un périmètre identique de la communauté d'agglomération Saumur-Val-de-Loire entraînant sa dissolution[2].
Notes
Sur le même sujet
- • Syndicat mixte Pays du Saumurois
- • Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire
- • Organisation administrative du Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.
- ↑ Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016.