« 2015 » : différence entre les versions

Réforme des collectivités territoriales : En mars, le statut de [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|commune nouvelle]], créé en 2010 (loi n° 2010-1563), est renforcé par la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015. En août, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 porte sur une nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe). C'est le troisième volet de la réforme territoriale. Elle engendrera une réorganisation des [[Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire|structures intercommunales]] et une réduction des compétences des départements au profit des régions.

}}