Syndicat mixte Grand Saumurois
| SM Grand Saumurois (ancienne intercommunalité) | |
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| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Saumurois |
| Siège | Saumur |
| Note(s) | Structure intercommunale 2014-2016 |
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Le syndicat mixte Grand Saumurois (SMGS) est une ancienne structure administrative d'aménagement du territoire (loi LOADDT) située dans la partie sud-est du département de Maine-et-Loire. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du Saumurois[1].
Créé le 1er janvier 2014 de la fusion du syndicat mixte Pays du Saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois (SCoT), le syndicat mixte Grand-Saumurois associe une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : Saumur-Loire-Développement, région de Doué-la-Fontaine, Gennois et Loire-Longué ; soit 58 communes. Son siège est fixé à Saumur[2],[3],[4],[5].
Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Le statut de Pays est introduit en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite loi Pasqua). Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales[6]) et complétée en 1999 (LOADDT, dite loi Voynet)[7]).
Le schéma de cohérence territoriale, document d'urbanisme et d'aménagement qui vise à établir un équilibre cohérent sur tout un territoire, est l'une de ses missions[8]. L'aménagement des structures de santé étant l'une de ses compétences[9], un contrat local de santé est signé en 2015 entre le syndicat mixte du Grand Saumurois et l'Agence régionale de santé (ARS)[10].
L'intercommunalité disparaît le 1er janvier 2017 à la suite de la création sur un périmètre identique de la communauté d'agglomération Saumur-Val-de-Loire entraînant sa dissolution[11].
Notes
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Saumurois, voir homonymie.
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Le Grand Saumurois en marche Le syndicat mixte du Grand Saumurois prend forme, 25 avril 2013
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Gennes. Territoire : mise en oeuvre du Syndicat mixte du Grand Saumurois, 25 mai 2013
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Saumur. Charles-Henri Jamin président du Grand Saumurois, 7 janvier 2014
- ↑ Arrêté préfectoral n° 2013-352-0005 du 18 décembre 2013, portant sur la fusion du syndicat mixte du Pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois, Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire n° 95 du 20 décembre 2013, p. 130-137.
- ↑ Légifrance, Loi n° 95-115 du 4 février 1995, JORF n° INTX9400057L.
- ↑ Légifrance, Loi n° 99-533 du 25 juin 1999, JORF n° ATEX9800094L.
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Saumurois. L'enquête publique sur le Scot débute lundi, 16 octobre 2016
- ↑ Le Courrier de l'Ouest (Fabienne Trélat), Saumur. Comment attirer les médecins formés à Angers, 19 novembre 2019
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Le contrat local de santé en ordre, 30 novembre 2016
- ↑ Arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016, portant sur la création de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire n° 87 du 21 décembre 2016, p. 45-52.