Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)
En 2013, trois nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire : Baugé-en-Anjou, Clefs-Val d'Anjou et Chemillé-Melay. Le nombre de communes du département passe alors de 363 à 357.
La commune nouvelle de Baugé-en-Anjou est créée le 1er janvier 2013 en lieu et place de cinq communes : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé. Son nom se compose de l'ancienne commune de Baugé, ville la plus importante où est fixé le siège, et de sa situation géographique, l'Anjou.
Textes
- Délibérations municipales du 8 mars 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012[1].
- Journal officiel n° 0133 du 9 juin 2012[2].
texte n° 8
ARRETE
Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle
NOR: INTB1220306A
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 30 mars 2012, prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (canton de Baugé, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Baugé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 404 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 58 membres, dont 27 issus du conseil municipal de Baugé, 4 issus du conseil municipal de Montpollin, 4 issus du conseil municipal de Pontigné, 8 issus du conseil municipal de Saint-Martin-d'Arcé et 15 du conseil municipal du Vieil-Baugé pris dans l'ordre du tableau.Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
- Communes déléguées : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé.
- Canton : Baugé (chef-lieu).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu est fixé à Baugé (47° 32′ 31″ Nord, 0° 06′ 11″ Ouest).
Son altitude varie de 27 à 103 mètres.
Altitudes des communes concernées[3],[4] Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble Alt. mini (m) 41 56 47 52 27 27 Alt. maxi (m) 102 103 92 95 89 103
Sa superficie est de 79,02 km².
Superficie des communes concernées[5] Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble Surface (en km²) 8,55 4,49 24,17 13,18 28,63 79,02
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 6 187 habitants l'année de sa création, et 6 212 habitants la première année de son existence[6].
Populations des communes concernées[7] Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble Pop. totale[8] 3 775 208 272 796 1 353 6 404 Pop. municipale[8] 3 672 207 260 778 1 270 6 187
Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[9] Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Produits de
fonctionnement[10]4 156 111 186 438 874 Charges de
fonctionnement3 696 110 171 308 672 Ressources
d'investissement[10]3 642 65 168 119 285 Emplois
d'investissement4 676 6 208 101 249 Encours de la dette
au 31/12[10]711 3 9 64 57
Les budgets intercommunaux sont gérés par la communauté de communes du canton de Baugé.
Notes
Sur le même sujet
- • Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)
- • Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)
- • Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- • Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012, portant création de la commune nouvelle de Baugé en Anjou.
- ↑ Legifrance (Secrétariat général du gouvernement), JORF du 9 juin 2012, page 9778, texte n° 8 (données sous licence ouverte v2.0).
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2012.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011.
- ↑ 6 187 habitants en 2008, population légale en vigueur au 1er janvier 2012, et 6 212 hab. en 2009, en vigueur au 1er janvier 2013.
- ↑ Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
- ↑ Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011.
- ↑ a b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques des comptes des communes, 2010.
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