« Création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné (2000) » : différence entre les versions
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* Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000<ref name="textes-montfaucon">Montfaucon-Montigné : [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000400191 JORF du 5 avril 2000].</ref>. | * Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000<ref name="textes-montfaucon">Montfaucon-Montigné : [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000400191 JORF du 5 avril 2000].</ref>. | ||
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JORF n° 81 du 5 avril 2000 | |||
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Arrêté du 28 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) | |||
NOR: INTB0000190A | |||
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 28 février 2000, prenant effet le 29 février 2000, les communes de Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine sont réunies en une seule commune. | |||
La nouvelle commune, qui prend le nom de Montfaucon-Montigné, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine. | |||
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu’elle résulte du recensement général de 1999, s’élève à 1 760 habitants.}} | |||
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Version du 8 novembre 2015 à 17:54
Le 29 février 2000, création de la commune associée de Montfaucon-Montigné en regroupement des deux communes de Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine. Unification réalisée sur la base de la formule dite de fusion simple.
Textes
- Arrêté préfectoral du 28 février 2000 promulguant la création de la nouvelle commune de Montfaucon-Montigné, à effet au 29 février 2000.
- Journal officiel n° 81 du 5 avril 2000[1].
ARRETE
Arrêté du 28 février 2000 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
NOR: INTB0000190A
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 28 février 2000, prenant effet le 29 février 2000, les communes de Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Montfaucon-Montigné, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu’elle résulte du recensement général de 1999, s’élève à 1 760 habitants.Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montfaucon-sur-Moine.
- Nom : la nouvelle commune prend le nom de « Montfaucon-Montigné ».
- Communes réunies : Montigné-sur-Moine et Montfaucon-sur-Moine.
- Canton : Montfaucon-Montigné (chef-lieu).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
Géographie
La nouvelle commune se trouve dans la région des Mauges.
Son altitude varie de 27 à 122 mètres.
Altitudes des communes concernées[2]
Donnée Montfaucon Montigné Ensemble Alt. mini (m) 30 27 27 Alt. maxi (m) 65 122 122
Sa superficie s'étend sur 16,80 km2.
Superficie des communes concernées[2] Donnée Montfaucon Montigné Ensemble Surface (en km2) 0,29 16,51 16,80
Population
Au moment de sa création, la nouvelle commune compte 1 722 habitants.
Populations des communes concernées[3] Donnée Montfaucon Montigné Ensemble Pop. totale[4] 536 1 224 1 760 Pop. municipale[4] 518 1 204 1 722
Notes
Sur le même sujet
- Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Montfaucon-Montigné : JORF du 5 avril 2000.
- ↑ a et b EHESS, Fiche de Montfaucon, novembre 2012.
EHESS, Fiche de Montigné-sur-Moine, novembre 2012. - ↑ Insee, Chiffres de l Population légale 1999.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
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