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Né des institutions mises en place à la Révolution, le conseil général est l'assemblée délibérante du département. | Né des institutions mises en place à la Révolution, le conseil général est l'assemblée délibérante du département. | ||
La loi du 22 décembre [[1789]] instaure dans chaque département un conseil de département. Il est supprimé par la loi du 4 décembre 1793, puis rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 17 février 1800<ref>Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.<br />Loi du 28 pluviôse an VIII, loi concernant la division du territoire de la République et la l'Administration.</ref>. À partir de la loi de [[Glossaire#|décentralisation]] de 1982, le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982 dite loi Defferre, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.</ref>. | La loi du 22 décembre [[1789]] instaure dans chaque département un conseil de département. Il est supprimé par la loi du 4 décembre 1793, puis rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 17 février 1800<ref>Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.<br />Loi du 28 pluviôse an VIII, loi concernant la division du territoire de la République et la l'Administration.</ref>. À partir de la loi de [[Glossaire#D|décentralisation]] de 1982, le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982 dite loi Defferre, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.</ref>. | ||
L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes. | L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes. | ||