Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)

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Nouvelle commune de Maine-et-Loire

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay.


  • Textes
- Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012[1].
- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[1].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
- Canton : Chemillé (chef-lieu).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
  • Altitude
Altitudes des communes concernées[2]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Alt. mini (m) 42 75 42
Alt. maxi (m) 114 212 212
  • Superficie
Superficie des communes concernées[3]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Surface (en km2) 49,20 22,70 71,90
  • Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[4]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Pop. totale[5] 7206 1667 8873
Pop. municipale[5] 6967 1599 8566
  • Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[6]
Donnée Chemillé Melay
Produits de
fonctionnement[7]		 6683 852
Charges de
fonctionnement		 5325 616
Ressources
d'investissement[7]		 8793 1806
Emplois
d'investissement		 7865 1933
Encours de la dette
au 31/12[7]		 5216 1425


  1. ↑ a et b Chemillé-Melay : Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
  2. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011
  3. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011
  4. ↑ Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012
  5. ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
  6. ↑ Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
  7. ↑ a b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques, 2010


Thématique Administration et service public.

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