Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)
Nouvelle commune de Maine-et-Loire
Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay en lieu et place de deux communes des Mauges : Chemillé et Melay.
- Textes
- - Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
- - Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012[1].
- - Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[1].
- Situation administrative
- - Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
- - Canton : Chemillé (chef-lieu).
- - Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
- Altitude
Altitudes des communes concernées[2] Donnée Chemillé Melay Ensemble Alt. mini (m) 42 75 42 Alt. maxi (m) 114 212 212
- Superficie
Superficie des communes concernées[3] Donnée Chemillé Melay Ensemble Surface (en km2) 49,20 22,70 71,90
- Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[4] Donnée Chemillé Melay Ensemble Pop. totale[5] 7206 1667 8873 Pop. municipale[5] 6967 1599 8566
- Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[6] Donnée Chemillé Melay Produits de
fonctionnement[7]6683 852 Charges de
fonctionnement5325 616 Ressources
d'investissement[7]8793 1806 Emplois
d'investissement7865 1933 Encours de la dette
au 31/12[7]5216 1425
- ↑ a et b Chemillé-Melay : Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011
- ↑ Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
- ↑ Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
- ↑ a b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques, 2010
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