« Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013) » : différence entre les versions

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(Création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou (2013))
 
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Nouvelle commune de Maine-et-Loire

Le 1er janvier 2013, création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou en lieu et place de deux communes du Baugeois : Clefs et Vaulandry.


  • Textes
- Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012[1].
- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[1].
  • Situation administrative
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
- Canton : Baugé (chef-lieu).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
  • Altitude
Altitudes des communes concernées[2]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Alt. mini (m) 30 46 30
Alt. maxi (m) 97 87 97
  • Superficie
Superficie des communes concernées[3]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Surface (en km2) 25,92 27,65 53,57
  • Nombre d'habitants
Populations des communes concernées[4]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Pop. totale[5] 995 312 1307
Pop. municipale[5] 963 306 1269
  • Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[6]
Donnée Clefs Vaulandry
Produits de
fonctionnement[7]
605 154
Charges de
fonctionnement
478 140
Ressources
d'investissement[7]
143 8
Emplois
d'investissement
167 10
Encours de la dette
au 31/12[7]
538 0


  1. a et b Clefs-Val d'Anjou : Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
  2. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011
  4. Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012
  5. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
  6. Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
  7. a b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques, 2010



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