« Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013) » : différence entre les versions

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Version du 6 octobre 2015 à 11:52

En 2013, trois nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire : Baugé-en-Anjou, Clefs-Val d'Anjou et Chemillé-Melay. Le nombre de communes du département passe alors de 363 à 357.

La commune nouvelle de Chemillé-Melay le 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes : Chemillé et Melay.


Textes

  • Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
  • Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012[1].
  • Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[1].

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-Melay ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
  • Communes déléguées : Chemillé et Melay.
  • Canton : Chemillé (chef-lieu).
  • Arrondissement : Cholet (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans les Mauges.

Son altitude varie de 42 à 212 mètres.

Altitudes des communes concernées[2],[3]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Alt. mini (m) 42 75 42
Alt. maxi (m) 114 212 212

Sa superficie est de 71,90 km2.

Superficie des communes concernées[4]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Surface (en km2) 49,20 22,70 71,90

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 8 566 habitants l'année de sa création, et 8 636 habitants la première année de son existence[5].

Populations des communes concernées[6]
Donnée Chemillé Melay Ensemble
Pop. totale[7] 7 206 1 667 8 873
Pop. municipale[7] 6 967 1 599 8 566

Finances

Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[8]
Donnée Chemillé Melay
Produits de
fonctionnement[9]		 6 683 852
Charges de
fonctionnement		 5 325 616
Ressources
d'investissement[9]		 8 793 1 806
Emplois
d'investissement		 7 865 1 933
Encours de la dette
au 31/12[9]		 5 216 1 425

Les budgets intercommunaux sont gérés par la communauté de communes de la région de Chemillé.

Notes

Sur le même sujet

Sources et annotations

  1. ↑ a et b Chemillé-Melay : Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
  2. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011.
  3. ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2012.
  4. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011.
  5. ↑ 8 566 habitants en 2008, population légale en vigueur au 1er janvier 2012, et 8 636 hab. en 2009, en vigueur au 1er janvier 2013.
  6. ↑ Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012.
  7. ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
  8. ↑ Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
  9. ↑ a b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques, 2010.


Thématique Administration et service public.

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