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La commune est créée le 1{{er}} janvier 2013 du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral 2012317-0003'', du 12 novembre 2012 — Voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]].</ref>. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>. Cette même année, deux autres communes nouvelles font leur apparition, [[Baugé-en-Anjou ( | La commune est créée le 1{{er}} janvier [[2013]] du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral 2012317-0003'', du 12 novembre 2012 — Voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]].</ref>. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>, et son siège est fixé à Chemillé. Michel Mignard en est son premier maire. Cette même année, deux autres communes nouvelles font leur apparition, [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)|Baugé-en-Anjou (I)]] et [[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Clefs-Val d'Anjou]]<ref>[[Projets de nouvelles communes]], octobre 2015</ref>. Le département compte dès lors 357 communes. | ||
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Sur le même sujet | |||
:• [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]] | |||
:• [[Clefs-Val d'Anjou]] | |||
:• [[Gennes-Val de Loire (ancienne)|Gennes-Val de Loire (I)]] | |||
:• [[Les Hauts d'Anjou (ancienne)|Les Hauts d'Anjou (I)]] | |||
Sources et annotations | Sources et annotations | ||
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Version du 5 janvier 2019 à 05:02
| Chemillé-Melay (commune éphémère) | |
|---|---|
| Département | Maine-et-Loire |
| Territoire | Mauges |
| Commune | Chemillé-en-Anjou |
| Note(s) | Du 1er janvier 2013 au 14 décembre 2015 |
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Chemillé-Melay, créée en 2013 et disparue en 2015, est une ancienne commune de l'Ouest de la France située dans le département de Maine-et-Loire (49), à l'est de La Chapelle-Rousselin et au nord-est de Cholet.
La commune est créée le 1er janvier 2013 du regroupement des anciennes communes de Chemillé et de Melay[1]. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées[2], et son siège est fixé à Chemillé. Michel Mignard en est son premier maire. Cette même année, deux autres communes nouvelles font leur apparition, Baugé-en-Anjou (I) et Clefs-Val d'Anjou[3]. Le département compte dès lors 357 communes.
Chemillé-Melay est bureau centralisateur du canton de Chemillé-Melay et siège de la communauté de communes de la région de Chemillé ; intercommunalité qui disparaît le 15 décembre 2015 avec transfert de ses compétences à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.
Son code commune (Insee) est 49092 et son code postal est 49120.
La commune disparait le 15 décembre 2015 avec la création de Chemillé-en-Anjou[4].
Sur le même sujet
Sources et annotations
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral 2012317-0003, du 12 novembre 2012 — Voir création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013).
- ↑ Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie (article L2113-11 du Code général des collectivités territoriales).
- ↑ Projets de nouvelles communes, octobre 2015
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 — Voir création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015).
Autres données
- • Liste des communes en 2015
- • Anciennes communes 2015
- • Populations 2012, en vigueur au 1er janvier 2015
- • Altitudes en 2014
- • Superficies en 2014
- • Divisions administratives et électorales en 2014