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'''Chemillé-Melay''' est une [[Hameaux, quartiers et anciennes communes de Maine-et-Loire|ancienne commune]] de l'Ouest de la France, située dans le département de [[Maine-et-Loire]] (49), à l'est de [[La Chapelle-Rousselin]] et au nord-est de [[Cholet]].
'''Chemillé-Melay''', créée en 2013 et disparue en 2015, est une [[Hameaux, quartiers et anciennes communes de Maine-et-Loire|ancienne commune]] de l'Ouest de la France située dans le département de [[Maine-et-Loire]] (49), à l'est de [[La Chapelle-Rousselin]] et au nord-est de [[Cholet]].




== Situation administrative ==
La commune est créée le 1{{er}} janvier [[2013]] du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral 2012317-0003'', du 12 novembre 2012 — Voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]].</ref>. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>, et son siège est fixé à Chemillé. Michel Mignard en est son premier maire. Cette même année, deux autres communes nouvelles font leur apparition, [[Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)|Baugé-en-Anjou (I)]] et [[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)|Clefs-Val d'Anjou]]<ref>[[Projets de nouvelles communes]], octobre 2015</ref>. Le département compte dès lors 357 communes.
La commune a été créée le 1{{er}} janvier 2013, issue du regroupement des anciennes communes de [[Chemillé]] et de [[Melay]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)|Arrêté préfectoral 2012317-0003]], du 12 novembre 2012.</ref>.


Elle est bureau centralisateur du [[canton de Chemillé-Melay]], et siège de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]].
Faisant suite à l'arrêté préfectoral de création de novembre 2012, le mois suivant un recours judiciaire est déposé par collectif d'habitants de Melay devant le tribunal administratif de Nantes pour demander son annulation. Le recours, après examen du tribunal, n'aboutit pas<ref>Ouest-France, ''Melay. Commune nouvelle : SOS Melay dépose un recours devant le tribunal'', 4 janvier 2013</ref>.


Son code commune (Insee) est 49092, et son code postal est 49120.
Chemillé-Melay est bureau centralisateur du [[canton de Chemillé-Melay]] et siège de la [[communauté de communes de la région de Chemillé]] ; intercommunalité qui disparaît le 15 décembre 2015 avec transfert de ses compétences à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.


Un nouveau regroupement intervient à la fin de 2015 avec la [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|création de la commune nouvelle]] de [[Chemillé-en-Anjou]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 - voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]].</ref>, du nom de la commune la plus importante ({{citation|Chemillé}}) associé à celui d'{{citation|Anjou}}. Chemillé en est une commune déléguée<ref>Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie ([[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|article L2113-11]] du Code général des collectivités territoriales).</ref>. La commune de Chemillé-Melay disparait alors.
Son code commune (Insee) est 49092 et son code postal est 49120.
 
La commune disparait le 15 décembre 2015 avec la [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)|création]] de [[Chemillé-en-Anjou]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58'', du 24 septembre 2015 — Voir [[création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015)]].</ref>.
 
 
Sur le même sujet
:• [[Baugé-en-Anjou (ancienne)|Baugé-en-Anjou (I)]]
:• [[Clefs-Val d'Anjou]]
:• [[Gennes-Val de Loire (ancienne)|Gennes-Val de Loire (I)]]
:• [[Les Hauts d'Anjou (ancienne)|Les Hauts d'Anjou (I)]]


== Notes ==
Sources et annotations
Sources et annotations
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Dernière version du 25 novembre 2021 à 18:22

Chemillé-Melay
(commune éphémère)
Département Maine-et-Loire
Territoire Mauges
Commune Chemillé-en-Anjou
Note(s) Du 1er janvier 2013
au 14 décembre 2015
Situation dans le département

Situer sur OpenStreetmap

Aide à la rédaction.
Anciennes communes

Chemillé-Melay, créée en 2013 et disparue en 2015, est une ancienne commune de l'Ouest de la France située dans le département de Maine-et-Loire (49), à l'est de La Chapelle-Rousselin et au nord-est de Cholet.


La commune est créée le 1er janvier 2013 du regroupement des anciennes communes de Chemillé et de Melay[1]. Chemillé et Melay en deviennent des communes déléguées[2], et son siège est fixé à Chemillé. Michel Mignard en est son premier maire. Cette même année, deux autres communes nouvelles font leur apparition, Baugé-en-Anjou (I) et Clefs-Val d'Anjou[3]. Le département compte dès lors 357 communes.

Faisant suite à l'arrêté préfectoral de création de novembre 2012, le mois suivant un recours judiciaire est déposé par collectif d'habitants de Melay devant le tribunal administratif de Nantes pour demander son annulation. Le recours, après examen du tribunal, n'aboutit pas[4].

Chemillé-Melay est bureau centralisateur du canton de Chemillé-Melay et siège de la communauté de communes de la région de Chemillé ; intercommunalité qui disparaît le 15 décembre 2015 avec transfert de ses compétences à la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou.

Son code commune (Insee) est 49092 et son code postal est 49120.

La commune disparait le 15 décembre 2015 avec la création de Chemillé-en-Anjou[5].


Sur le même sujet

• Baugé-en-Anjou (I)
• Clefs-Val d'Anjou
• Gennes-Val de Loire (I)
• Les Hauts d'Anjou (I)

Sources et annotations

  1. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral 2012317-0003, du 12 novembre 2012 — Voir création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013).
  2. ↑ Si elle en reçoit le statut, chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué et d'une annexe de la mairie (article L2113-11 du Code général des collectivités territoriales).
  3. ↑ Projets de nouvelles communes, octobre 2015
  4. ↑ Ouest-France, Melay. Commune nouvelle : SOS Melay dépose un recours devant le tribunal, 4 janvier 2013
  5. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-58, du 24 septembre 2015 — Voir création de la nouvelle commune de Chemillé-en-Anjou (2015).

Autres données

• Liste des communes en 2015
• Anciennes communes 2015
• Populations 2012, en vigueur au 1er janvier 2015
• Altitudes en 2014
• Superficies en 2014
• Divisions administratives et électorales en 2014


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