Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)
En 2013, trois nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire : Baugé-en-Anjou, Clefs-Val d'Anjou et Chemillé-Melay. Le nombre de communes du département passe alors de 363 à 357.
La commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou est créée le 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes : Clefs et Vaulandry.
Textes
- Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012[1].
- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[1].
Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Clefs-Val d'Anjou ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
- Communes déléguées : Clefs et Vaulandry.
- Canton : Baugé (chef-lieu).
- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans le Baugeois.
Son altitude varie de 30 à 97 mètres.
Altitudes des communes concernées[2],[3] Donnée Clefs Vaulandry Ensemble Alt. mini (m) 30 46 30 Alt. maxi (m) 97 87 97
Sa superficie est de 53,37 km2.
Superficie des communes concernées[4] Donnée Clefs Vaulandry Ensemble Surface (en km2) 25,92 27,65 53,57
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 269 habitants l'année de sa création, et 1 292 habitants la première année de son existence[5].
Populations des communes concernées[6] Donnée Clefs Vaulandry Ensemble Pop. totale[7] 995 312 1307 Pop. municipale[7] 963 306 1269
Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[8] Donnée Clefs Vaulandry Produits de
fonctionnement[9]605 154 Charges de
fonctionnement478 140 Ressources
d'investissement[9]143 8 Emplois
d'investissement167 10 Encours de la dette
au 31/12[9]538 0
Les budgets intercommunaux sont gérés par la communauté de communes du canton de Baugé.
Notes
Sur le même sujet
- Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ a et b Clefs-Val d'Anjou : Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2012.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011.
- ↑ 1 269 habitants en 2008, population légale en vigueur au 1er janvier 2012, et 1 292 hab. en 2009, en vigueur au 1er janvier 2013.
- ↑ Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
- ↑ Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
- ↑ a b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques, 2010
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