Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)
En 2013, trois nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire : Baugé-en-Anjou, Clefs-Val d'Anjou et Chemillé-Melay. Le nombre de communes du département passe alors de 363 à 357.
La commune nouvelle de Chemillé-Melay le 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes : Chemillé et Melay.
Textes
- Délibérations municipales du 22 octobre 2012.
- Arrêté préfectoral n° 2012317-0003 du 12 novembre 2012[1].
- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[1].
Situation administrative
- Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Chemillé-Melay ».
- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chemillé.
- Communes déléguées : Chemillé et Melay.
- Canton : Chemillé (chef-lieu).
- Arrondissement : Cholet (chef-lieu).
Géographie
La commune nouvelle se situe dans les Mauges.
Son altitude varie de 42 à 212 mètres.
Altitudes des communes concernées[2],[3] Donnée Chemillé Melay Ensemble Alt. mini (m) 42 75 42 Alt. maxi (m) 114 212 212
Sa superficie est de 71,90 km2.
Superficie des communes concernées[4] Donnée Chemillé Melay Ensemble Surface (en km2) 49,20 22,70 71,90
Population
En terme de population légale, la commune nouvelle compte 8 566 habitants l'année de sa création, et 8 636 habitants la première année de son existence[5].
Populations des communes concernées[6] Donnée Chemillé Melay Ensemble Pop. totale[7] 7206 1667 8873 Pop. municipale[7] 6967 1599 8566
Finances
Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[8] Donnée Chemillé Melay Produits de
fonctionnement[9]6683 852 Charges de
fonctionnement5325 616 Ressources
d'investissement[9]8793 1806 Emplois
d'investissement7865 1933 Encours de la dette
au 31/12[9]5216 1425
Les budgets intercommunaux sont gérés par la communauté de communes de la région de Chemillé.
Notes
Sur le même sujet
- Nouvelles communes de Maine-et-Loire
- Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ a et b Chemillé-Melay : Arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011.
- ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2012.
- ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011.
- ↑ 8 566 habitants en 2008, population légale en vigueur au 1er janvier 2012, et 8 636 hab. en 2009, en vigueur au 1er janvier 2013.
- ↑ Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012.
- ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
- ↑ Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
- ↑ a b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques, 2010
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