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[[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|Nouvelle commune de Maine-et-Loire]]
En 2013, trois [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]] : [[Baugé-en-Anjou]], [[Clefs-Val d'Anjou]] et [[Chemillé-Melay]]. Le nombre de communes du département passe alors de 363 à 357.


Le 1{{er}} janvier 2013, création de la commune nouvelle de '''[[Clefs-Val d'Anjou]]''' en lieu et place de deux communes du [[Baugeois]] : [[Clefs]] et [[Vaulandry]].
La '''commune nouvelle''' de Clefs-Val d'Anjou est créée le 1{{er}} janvier 2013 en lieu et place de deux communes : Clefs et Vaulandry.




* '''Textes'''
== Textes ==
:- Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
* Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
:- Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012<ref name="textes-clefs">Clefs-Val d'Anjou : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte37075.pdf Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012] et [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876&dateTexte=&categorieLien=id JORF du 15 décembre 2012].</ref>.
* Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012<ref name="textes-clefs">Clefs-Val d'Anjou : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte37075.pdf Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012] et [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876&dateTexte=&categorieLien=id JORF du 15 décembre 2012].</ref>.
:- Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012<ref name="textes-clefs" />.
* Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012<ref name="textes-clefs" />.


* '''Situation administrative'''
== Situation administrative ==
:- Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
* Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Clefs-Val d'Anjou ».
:- Canton : Baugé (chef-lieu).
* Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
:- Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
* Communes déléguées : [[Clefs]] et [[Vaulandry]].
* Canton : Baugé (chef-lieu).
* Arrondissement : Saumur (chef-lieu).
 
== Géographie ==
La commune nouvelle se situe dans le [[Baugeois]].
 
Son altitude varie de 30 à 97 mètres.


* '''Altitude'''
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* '''Superficie'''
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* '''Nombre d'habitants'''
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* '''Finances'''
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Les budgets intercommunaux sont gérés par la [[communauté de communes du canton de Baugé]].
== Notes ==
Sur le même sujet
* [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]
* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]


Sources et annotations
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Version du 5 octobre 2015 à 18:32

En 2013, trois nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire : Baugé-en-Anjou, Clefs-Val d'Anjou et Chemillé-Melay. Le nombre de communes du département passe alors de 363 à 357.

La commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou est créée le 1er janvier 2013 en lieu et place de deux communes : Clefs et Vaulandry.


Textes

  • Délibérations municipales du 30 octobre 2012.
  • Arrêté préfectoral n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012[1].
  • Journal officiel n° 0292 du 15 décembre 2012[1].

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Clefs-Val d'Anjou ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Clefs.
  • Communes déléguées : Clefs et Vaulandry.
  • Canton : Baugé (chef-lieu).
  • Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Baugeois.

Son altitude varie de 30 à 97 mètres.

Altitudes des communes concernées[2],[3]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Alt. mini (m) 30 46 30
Alt. maxi (m) 97 87 97

Sa superficie est de 53,37 km2.

Superficie des communes concernées[4]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Surface (en km2) 25,92 27,65 53,57

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 269 habitants l'année de sa création, et 1 292 habitants la première année de son existence[5].

Populations des communes concernées[6]
Donnée Clefs Vaulandry Ensemble
Pop. totale[7] 995 312 1307
Pop. municipale[7] 963 306 1269

Finances

Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[8]
Donnée Clefs Vaulandry
Produits de
fonctionnement[9]
605 154
Charges de
fonctionnement
478 140
Ressources
d'investissement[9]
143 8
Emplois
d'investissement
167 10
Encours de la dette
au 31/12[9]
538 0

Les budgets intercommunaux sont gérés par la communauté de communes du canton de Baugé.

Notes

Sur le même sujet

Sources et annotations

  1. a et b Clefs-Val d'Anjou : Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 et JORF du 15 décembre 2012.
  2. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011.
  3. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2012.
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011.
  5. 1 269 habitants en 2008, population légale en vigueur au 1er janvier 2012, et 1 292 hab. en 2009, en vigueur au 1er janvier 2013.
  6. Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012.
  7. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
  8. Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011
  9. a b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques, 2010



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