« Fédération de chasse en Maine-et-Loire » : différence entre les versions

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  | domaine = Chasse ({{abréviation|cynégétique|art et technique de la chasse}})
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  | notes = Ass. agréée au titre de la protection de l'environnement
  | notes = Fédération des chasseurs (art. L421-5 et suiv. du Code de l'env.)
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== Présentation ==
== Présentation ==
La fédération de chasse de Maine-et-Loire est en charge de l'élaboration du schéma départemental de gestion de la chasse qu'elle conduit avec la [[Chambre d'agriculture]], les représentants de la propriété privée rurale, et les forestiers<ref>Article L425-1 du Code de l'environnement ({{citation|Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. (…) Il est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers (…) .}}</ref>. La fédération de chasse de Maine-et-Loire participe aussi aux plans départementaux de lutte contre les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts<ref name="co-8avril2018">Le Courrier de l'Ouest, ''Maine-et-Loire Chasse : le sanglier bientôt classé « nuisible »'', 8 avril 2018</ref>, se constitue partie civile lorsqu'il y a braconnage, comme en 2017 à Montreuil-Bellay<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Maine-et-Loire Condamnés pour avoir braconné'', 19 avril 2018</ref>, etc. Elle forme également aux permis de chasse délivrés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), en charge de la police de la chasse et de l'environnement, organise des séminaires, informe sur la règlementation par le biais de sa revue ''Chasseurs d'Anjou''<ref name="revue-47">''Chasseurs d'Anjou'', revue semestrielle de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, n° 47, février 2018</ref>. La fédération départementale compte dix-huit salariés en 2018, répartis en services généraux et service technique, qui assurent le fonctionnement quotidien et les missions techniques de terrain. L'association est agréée au titre de la protection de l'environnement, et est membre de la Fédération régionale des chasseurs des Pays de Loire<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, avril 2018</ref>.
La fédération possède le statut d'association loi 1901, participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, assure la promotion et la défense de la chasse, apporte son concours à la prévention du braconnage, conduit des actions de prévention des dégâts de gibier, concoure à la protection et à la reconquête de la biodiversité, etc<ref name="l421-5-11">Articles L421-5 et suivants du Code de l'environnement.</ref>{{,}}<ref group="N" name="L421-5" />. Elle est agréée au titre de protection de l'environnement.


Le département compte {{formatnum:16000}} chasseurs en 2018<ref name="co-8avril2018" />, et {{formatnum:550000}} hectares chassables dont {{formatnum:80000}} boisés<ref name="revue-47" />.
La fédération de chasse de Maine-et-Loire<ref group="N" name="L421-5">Fédérations départementales des chasseurs, [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038846619 article L421-5] du Code de l'environnement : {{citation|Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. }}</ref> est en charge de l'élaboration du schéma départemental de gestion de la chasse qu'elle conduit avec la [[Chambre d'agriculture]], les représentants de la propriété privée rurale et les forestiers<ref>Code de l'environnement, ''[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033035296 Schémas départementaux de gestion cynégétique (articles L425-1 à L425-3-1)]'', 2016</ref>{{,}}<ref group="N" name="l425-1">Schémas départementaux de gestion cynégétique : Article L425-1 du Code de l'environnement ({{citation|Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. (…) Il est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers (…) .}}</ref>. Elle participe aussi aux plans départementaux de lutte contre les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts<ref name="co-8avril2018">Le Courrier de l'Ouest, ''Maine-et-Loire Chasse : le sanglier bientôt classé « nuisible »'', 8 avril 2018</ref>, se constitue partie civile lorsqu'il y a braconnage, comme en 2017 à Montreuil-Bellay<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Maine-et-Loire Condamnés pour avoir braconné'', 19 avril 2018</ref>, etc. Elle forme également aux permis de chasse délivrés par l'Office français de la biodiversité<ref group="N" name="ofb" />, en charge de la police de la chasse et de l'environnement, organise des séminaires, informe sur la règlementation par le biais de sa revue ''Chasseurs d'Anjou''<ref name="revue-47">''Chasseurs d'Anjou'', revue semestrielle de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, n° 47, février 2018</ref>.


== Historique ==
La fédération départementale compte dix-huit salariés en 2018, répartis en services généraux et service technique, qui assurent le fonctionnement quotidien et les missions techniques de terrain. L'association est agréée au titre de la protection de l'environnement et est membre de la Fédération régionale des chasseurs des Pays de Loire<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, avril 2018</ref>.
=== Origine ===
La Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire est créée en 1923, sa mission est alors la lutte contre le braconnage. Elle possède le statut d'association loi 1901 et est agréée au titre de protection de l'environnement.


En 1995, la fédération, qui a alors son siège à [[Angers]], déménage dans un nouveau siège à [[Bouchemaine]]. Ce vaste espace lui permet de regrouper l'ensemble de ses activités au sein de son établissement.
Le département compte environ {{formatnum:16000}} chasseurs en 2018<ref name="co-8avril2018" />, et {{formatnum:550000}} hectares chassables dont {{formatnum:80000}} boisés<ref name="revue-47" />. Sont prélevés durant la saison 2017-2018, {{formatnum:7723}} chevreuils, 300 cerfs et biches, et {{formatnum:6440}} sangliers. Le nombre de permis de chasse est de {{formatnum:15574}}<ref>[[L'Anjou agricole (presse angevine)|L'Anjou agricole]] (AA), ''Chasse : "Une année record": avec 6 440 sangliers prélevés en Maine-et-Loire'', 4 avril 2019 (interview de Nadine Chapeau, directrice de la Fédération des chasseurs du Maine-et-Loire)</ref>. Durant le confinement de novembre 2020, lié à la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020|pandémie de Covid-19]], le préfet de Maine-et-Loire autorise les chasseurs à se déplacer à titre dérogatoire pour réguler certaines espèces de gibier<ref>Angers Villactu, ''Le préfet de Maine-et-Loire autorise la chasse pendant le confinement'', 6 novembre 2020</ref>.


=== Aujourd'hui ===
== Fédération départementale ==
La fédération de Maine-et-Loire est composée de vingt salariés en 2021, répartis en trois services : administratif, technique et environnement.
=== Historique ===
La Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire est créée en 1923. Sa mission est alors la lutte contre le braconnage<ref name="fede-janv2021" />.


Elle est membre de la Fédération régionale des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL) conjointement avec les fédérations de Loire-Atlantique, Sarthe, Vendée et Mayenne.
En 1995, la fédération, qui a alors son siège à [[Angers]], déménage ses locaux aux Basses-Brosses à [[Bouchemaine]]. Ce nouvel espace lui permet de regrouper l'ensemble de ses activités au sein d'un même bâtiment<ref name="fede-janv2021">Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, janvier-février 2021 ([http://www.chasse49.fr/ chasse49])</ref>.
Elle est également membre de la Fédération national des chasseurs (FNC).
 
En 2021, la structure est composée de vingt salariés, répartis en trois services : administratif, technique et environnement. Elle est membre de la Fédération régionale des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL) conjointement avec les fédérations de Loire-Atlantique, Sarthe, Vendée et Mayenne. Elle est également membre de la Fédération national des chasseurs (FNC)<ref name="fede-janv2021" />{{,}}<ref name="frcpl">Fédération régionale des chasseurs des Pays de la Loire, ''Qui sommes-nous ?'', 2020</ref>. Créée en 2001, la fédération régionale a également son siège en Maine-et-Loire<ref name="frcpl" />.


=== Gouvernance ===
=== Gouvernance ===
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! Période  !! Identité !! Qualité
! Période  !! Identité !! Qualité
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| 1982-2020 || Édouard-Alain Bidault || ancien président de la Fédération des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL) <br> ancien président de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS)
| 1982-2020 || Édouard-Alain Bidault || ancien président de la Fédération des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL) <br>ancien président de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS)
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| 2020 - || Philippe Justeau || actuel président de la Fédération des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL) <br/> actuel vice-président de l'association Étude des équilibres naturels (EDEN 49) <br> ancien président de l'Association nationale des fauconniers et autoursiers (ANFA)
| 2020- || Philippe Justeau<ref>Le Courrier de l'Ouest (Yves Tréca-Durand), ''Maine-et-Loire. La truffe du setter, l'œil du faucon : la chasse à tire d'ailes'', 18 septembre 2020</ref> || actuel président de la Fédération des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL) <br>actuel vice-président de l'association Étude des équilibres naturels (EDEN 49) <br>ancien président de l'Association nationale des fauconniers et autoursiers (ANFA)<ref>Ouest-France, ''Démonstration de chasse au faucon'', 12 février 2016</ref>
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Le conseil d'administration est composé de :
Le conseil d'administration est composé de : 2 administrateurs pour le [[Baugeois]], 2 pour les [[Mauges]], 2 pour le [[Saumurois]], 2 pour le [[Segréen]], 2 pour la [[Vallée de la Loire]], 1 administrateur représentant les forestiers, 1 représentant les agriculteurs, 1 représentant les sociétés de chasse communales, 1 représentant les associations communales de chasse agréées (ACCA), 1 représentant les groupements d'intérêt cynégétique (GIC) et 1 administrateur représentant les chasses privées<ref name="fede-janv2021" />.
* 2 administrateurs pour le [[Baugeois]] ;
* 2 administrateurs pour les [[Mauges]] ;
* 2 administrateurs pour le [[Saumurois]] ;
* 2 administrateurs pour le [[Segréen]] ;
* 2 administrateurs pour la [[Vallée de la Loire]] ;
* 1 administrateur représentant les forestiers ;
* 1 administrateur représentant les agriculteurs ;
* 1 administrateur représentant les sociétés de chasse communales .
* 1 administrateur représentant les ACCA ;
* 1 administrateur représentant les GIC ;
* 1 administrateur représentant les chasses privées.


== Organisation de la chasse ==
== Organisation de la chasse ==
=== Schéma départemental de gestion cynégétique ===  
=== Permis de chasser ===
La fédération des chasseurs est chargée de rédiger le schéma départemental de gestion cynégétique qui est valable pour une durée de 6 ans, le schéma actuel couvre la période 2016-2022. Sa rédaction est effectuée en collaboration avec la [[chambre d'agriculture]], les représentants de la propriété privée rurale et les forestiers. Le schéma départemental est ensuite validé par le préfet. Il contient notamment :
La validation du permis de chasser implique d'être membre d'une fédération de chasseurs<ref name="l423">Code de l'environnement, ''[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188409/ Validation du permis de chasser (articles L423-12 à L423-18)]'', 2005-2019</ref>{{,}}<ref group="N">Permis de chasser, article L423-13 du Code de l'environnement : {{citation|Nul ne peut obtenir la validation du permis de chasser s'il n'est membre d'une fédération des chasseurs et s'il n'a acquitté à celle-ci les cotisations statutaires. (...) }}</ref>.
* La gestion des espèces chassables ;
 
* La gestion des milieux ;
Examen du permis : Ce sont les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)<ref group="N" name="ofb">L'Office français de la biodiversité, issu en 2020 de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est un établissement public de l'État qui contribue à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ([https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/24/TREL1827740L/jo/texte loi 2019-773 du 24 juillet 2019]).</ref> qui font passer l'examen officiel du permis de chasser aux candidats. Les techniciens de la fédération sont chargés de former les candidats à l'examen. Les formations ainsi que l'examen officiel se déroulent au siège de la fédération dans un espace dédié et sécurisé<ref>Office français de la biodiversité (OFB), ''[https://ofb.gouv.fr/le-permis-de-chasser Le permis de chasser]'', 2020</ref>.
* L'amélioration de la pratique de la chasse ;
 
* La sécurité des chasseurs et non-chasseurs ;
Les services de l'Office français de la biodiversité organisent aussi des contrôles durant les périodes de chasse<ref>Ouest-France, ''Maine-et-Loire. Des contrôles de chasseurs pour rappeler les règles de sécurité'', 9 décembre 2019</ref>. Le département comptait onze garde-chasses en 2016<ref>Ouest-France, ''Ces petites bêtes les occupent toute l'année'', 27 avril 2016</ref>.
* Le respect des pratiques agricoles et forestières ;
 
* Le plan de chasse : le chevreuil, le cerf et le daim sont soumis à un plan de chasse, c'est le préfet qui définit le nombre minimal et maximal d'espèces chassables annuellement sur l'ensemble du département. Pour cela, il est aidé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Les nombres sont décidés grâce aux données récoltés par des observations et comptages. Après cela, la fédération effectue les attributions individuelles des bracelets qui correspondent au nombre d'espèces chassables par chasseur en fonction de son secteur, de la superficie du terrain et diverses données. <ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Schéma départemental de gestion cynégétique'', 2020</ref>
Validation annuelle : Chaque titulaire du permis de chasser doit ensuite le valider annuellement en réglant une cotisation annuelle à la fédération qui lui délivre un permis pour la saison. Un chasseur n'ayant pas validé son permis auprès de la fédération n'est pas autorisé à chasser. Plusieurs validations sont possibles : la validation nationale, qui permet de chasser sur l'ensemble du territoire national, et la validation départementale, qui permet de chasser sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''Validité du permis'', 2015-2020</ref>{{,}}<ref name="l423" />.
 
=== Schéma départemental ===
La pratique de la chasse est définie comme une participation à la gestion du patrimoine naturel et une contribution à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines<ref>Code de l'environnement, ''[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006143746/ Titre II : Chasse (articles L420-1 à L429-40)], 2003-2019</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire (Direction départementale des Territoires), ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/la-chasse-dans-le-departement-de-maine-et-loire-a3385.html La chasse dans le département de Maine-et-Loire]'', 2015-2020</ref>.
 
La fédération des chasseurs est chargée de rédiger le schéma départemental de gestion cynégétique<ref group="N" name="l425-1" /> qui est valable pour une durée de 6 ans ; le schéma en cours en 2021 couvrant la période 2016-2022. Sa rédaction est effectuée en collaboration avec la [[chambre d'agriculture]], les représentants de la propriété privée rurale et les forestiers. Le schéma départemental est ensuite validé par le préfet. Il contient notamment : la gestion des espèces chassables, la gestion des milieux, l'amélioration de la pratique de la chasse, la sécurité des chasseurs et non-chasseurs, le respect des pratiques agricoles et forestières, le plan de chasse.
 
Le chevreuil, le cerf et le daim sont soumis à un plan de chasse. C'est le préfet qui définit le nombre minimal et maximal d'espèces chassables annuellement sur l'ensemble du département. Pour cela, il est aidé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Les nombres sont décidés suite aux données récoltées par des observations et des comptages. Après cela, la fédération effectue les attributions individuelles des bracelets qui correspondent au nombre d'espèces chassables par chasseur en fonction de son secteur, de la superficie du terrain et diverses données<ref name="fede-janv2021" />{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Schéma départemental de gestion cynégétique'', 2020</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire (Direction départementale des Territoires), ''La demande de plan de chasse'', 2015-2020</ref>.
 
=== Différents types de chasse ===
La fédération départementale gère les affaires de chasse mais chaque type de chasse possède une entité qui la représente auprès de la fédération :
* Association des chasses privées de Maine-et-Loire (ACP), dont le président est administrateur de la fédération ;
* Association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants en Maine-et-Loire (AFACCC), dont le vice-président est administrateur de la fédération ;
* Association départementale des chasseurs à l'arc de Maine-et-Loire (ADCAML), dont le président est administrateur de la fédération ;
* Association départementale des chasseurs de grand gibier (ADCGG), dont le vice-président est administrateur de la fédération ;
* Association de chasse fluviale en Maine-et-Loire (ACF) ;
* Association départementale des équipages de vénerie sous terre de Maine-et-Loire (ADEVST) ;
* Club des bécassiers d'Anjou (CNB)<ref name="fede-janv2021" />.
 
Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération<ref name="l421-5-11" />.


=== Associations de chasse ===
=== Associations de chasse ===
Les chasseurs et les groupements de chasse sont regroupés sous forme de différentes associations auxquelles elle apporte un appui aussi bien administratif que technique et qu'elle représente auprès des différentes instances.
Les chasseurs et les groupements de chasse sont regroupés sous forme de différentes associations auxquelles la fédération de chasse apporte un appui aussi bien administratif que technique, et les représente auprès des différentes instances.
* Groupement d'intérêt cynégétique (GIC) : permet aux différents détenteurs de droit de chasse de coordonner leurs actions. <ref>Office Français de la Biodiversité (OFB), ''http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Interet-de-la-mise-en-place-d-un-Groupement-d-Interet-amp-nbsp-ar1482'', 2020</ref>
 
* Association communale de chasse agréée (ACCA) : permet de rassembler les droits de chasse sur les propriétés de la commune. <ref>Office Français de la Biodiversité, ''http://www.oncfs.gouv.fr/Associations-de-chasse-ru176/Quest-ce-quune-ACCA-ar336'', 2020</ref>
Le groupement d'intérêt cynégétique (GIC) permet aux différents détenteurs de droit de chasse de coordonner leurs actions<ref>Office français de la biodiversité (OFB), ''[http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Interet-de-la-mise-en-place-d-un-Groupement-d-Interet-amp-nbsp-ar1482 Intérêt de la mise en place d'un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC)]'', 2013-2020 (source article paru dans la ''Revue nationale de la chasse'' n° 786, mars 2013, p. 14)</ref>.


=== Permis de chasser ===
L'association communale de chasse agréée (ACCA) permet de rassembler les droits de chasse sur les propriétés de la commune<ref>Office français de la biodiversité (OFB), ''[http://www.oncfs.gouv.fr/Associations-de-chasse-ru176/Quest-ce-quune-ACCA-ar336 Qu'est ce qu'une Association communale de chasse agréée (ACCA) ?]'', février 2014</ref>.
==== Examen du permis ====
En France, ce sont les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) qui font passer l'examen officiel du permis de chasser aux candidats. Les techniciens de la fédération sont chargés de former les candidats à l'examen lors de sessions de formation. Les formations ainsi que l'examen officiel se déroulent au siège de la fédération dans un vaste espace dédié et sécurisé, la fédération fourni également l'ensemble du matériel et de l'équipement nécessaire. <ref>Office Français de la Biodiversité, ''https://ofb.gouv.fr/le-permis-de-chasser'', 2020</ref>


==== Validation annuelle ====
== Dégâts de grand gibier ==
Chaque personne titulaire du permis de chasser peut ensuite valider annuellement son permis en réglant une cotisation annuelle à la fédération qui lui délivre un permis de chasser pour la saison. Un chasseur n'ayant pas validé son permis auprès de la fédération n'est pas autorisé à chasser. Plusieurs validations sont possibles :
Indemnisation des dégâts : Le code de l'environnement prévoit que la fédération départementale des chasseurs finance les dégâts de grand gibier aux cultures agricoles. Lorsqu'un agriculteur constate des dégâts de grand gibier dans ses cultures, il a la possibilité d'ouvrir un dossier permettant l'indemnisation des dégâts à hauteur de ses pertes. Suite à l'ouverture du dossier, la fédération effectue une expertise pour constater les dégâts et définir le montant de l'indemnisation<ref name="fede-janv2021" />{{,}}<ref>Code de l'environnement, ''Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures'' ([https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176912/ articles R426-1 à R426-19]), 6 février 2020</ref>.
* Validation nationale : permet de chasser sur l'ensemble du territoire national.
* Validation départementale : permet de chasser sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
La fédération a également décidé de rendre gratuit la validation du permis de chasser pour les jeunes de moins de 18 ans. <ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''http://www.chasse49.fr/chasser-en-anjou/validite-du-permis'', 2020</ref>


== Projets environnementaux ==
== Projets environnementaux ==
=== Réserve naturelle régionale ===  
=== Réserve naturelle régionale===
Classée depuis 2012, la réserve naturelle régionale (RNR) Basses-Brosses et Chevalleries se situe au siège de la fédération dans la commune de [[Bouchemaine]]. Elle regroupe deux lieux-dits qui s'étendent sur {{unité|90|hectares}}<ref>Association Réserves naturelles de France, ''Basses-Brosses et Chevalleries (RNR259)'', 2013-2020</ref>. La fédération des chasseurs a pour mission de protéger, d'entretenir et valoriser la réserve naturelle, aidée pour cela par le [[conseil régional des Pays de la Loire]]. Au cours des années 2010, ce sont plus de {{formatnum:2500}} personnes qui viennent chaque année sur ce site protégé.
Classée depuis 2012, la réserve naturelle régionale (RNR<ref group="N">Une réserve naturelle régionale (RNR) est un site naturel protégé faisant partie du réseau de l'association Réserves naturelles de France. Réserves naturelles régionales, articles R332-30 à R332-48 du Code de l'environnement.</ref>) Basses-Brosses et Chevalleries, située sur à [[Bouchemaine]], à proximité de la confluence de la Maine et de la Loire. Elle regroupe deux lieux-dits qui s'étendent sur {{unité|90|hectares}}<ref>Association Réserves naturelles de France, ''Basses-Brosses et Chevalleries (RNR259)'', 2013-2020</ref>. Elle est, pour partie, propriété de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire qui a pour mission de protéger, d'entretenir et valoriser le site, aidée pour cela par le [[conseil régional des Pays de la Loire]]. Au cours des années 2010, ce sont plus de {{formatnum:2500}} personnes qui sont venues chaque année sur ce site protégé<ref name="rnr-brosses" />{{,}}<ref>Ouest-France, ''Les Basses-Brosses, une réserve naturelle régionale'', 19 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Conseil régional des Pays de la Loire, ''Basses-Brosses et Chevalleries - Un site unique à préserver'', février 2017</ref>.


Les missions de la fédération comprennent :
Les missions de la fédération comprennent :
* La gestion et l'entretien du milieu : pour participer à la conservation des espèces, la fédération assure la gestion des haies et des arbres, la gestion des parcelles conservatoires, un curage des étangs et des mares, ainsi que la gestion différenciée des prairies.
* La gestion et l'entretien du milieu : pour participer à la conservation des espèces, la fédération assure la gestion des haies et des arbres, la gestion des parcelles conservatoires, un curage des étangs et des mares, ainsi que la gestion différenciée des prairies.
* L'amélioration des connaissances : des suivis sont effectués afin d’assurer une surveillance de l’état de conservation des milieux et des populations d’espèces, de nouveaux inventaires sont réalisés afin de compléter et d’approfondir les connaissances déjà acquises.
* L'amélioration des connaissances : des suivis sont effectués afin d'assurer une surveillance de l'état de conservation des milieux et des populations d'espèces, et de nouveaux inventaires sont réalisés pour compléter l'état des connaissances.
* L'accueil du public et l'éducation à l'environnement : l'installation de deux sentiers pédagogiques sur les mares et sur le bocage, accessibles librement avec un observatoire à oiseaux, des bornes son et un terrier de blaireau permettent de proposer des visites guidées et des animations<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''[http://www.chasse49.fr/a-portee-de-clic/rnr-basses-brosses-et-chevalleries RNR - Basses Brosses et Chevalleries]'', 2020-2021</ref>.
* L'accueil du public : l'installation de deux sentiers pédagogiques sur les mares et sur le bocage, accessibles librement avec un observatoire à oiseaux, des bornes son et un terrier de blaireau permettent de proposer des visites guidées et des animations<ref name="rnr-brosses">Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''RNR - Basses Brosses et Chevalleries'', 2020-2021</ref>.


=== Réseau ARBRE ===
=== Réseau A.R.B.R.E. ===
Le réseau ARBRE (Agriculteurs Respectueux de la Biodiversité et des Richesses de l'Environnement) met en relation directe la fédération avec les agriculteurs du département. Ce réseau est soutenu par le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]] et met en place un partenariat entre la fédération et différents acteurs comme la [[chambre d'agriculture]], le CPIE Loire-Anjou et l'[[École supérieure d'agricultures]]. En 2019, plus de 165 exploitations agricoles de Maine-et-Loire sont membres du Réseau ARBRE.
Le réseau ARBRE (Agriculteurs Respectueux de la Biodiversité et des Richesses de l'Environnement) met en relation la fédération avec les agriculteurs du département. Soutenu par le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]], il met en place un partenariat entre la fédération et différents acteurs comme la [[chambre d'agriculture]], le CPIE Loire-Anjou et l'[[École supérieure d'agricultures]]. En 2019, plus de 165 exploitations agricoles de Maine-et-Loire sont membres du réseau ARBRE, comme à Saint-Clément-de-la-Place<ref>Ouest-France, ''Jean-Paul soigne ses bêtes et la nature'', 8 octobre 2016</ref>, Savennières<ref>Ouest-France , ''Savennières. Elle travaille au mariage de l’arbre et de la vigne'', 13 avril 2018</ref> ou Montjean-sur-Loire<ref>Ouest-France, ''Une barre sauve 171 animaux dans les champs'', 21 juillet 2019</ref>.


Les missions de la fédération comprennent :  
Les missions de la fédération comprennent :  
* Le diagnostic-conseil pour les agriculteurs volontaires, encadré par un cahier des charges permettant le suivi du plan d'action pour chacun des territoires.
* Le diagnostic-conseil pour les agriculteurs volontaires, encadré par un cahier des charges permettant le suivi du plan d'action pour chacun des territoires ;
* La préservation des habitats de la faune sauvage et des espèces (ex : utilisation des barres d'effarouchement).
* La préservation des habitats de la faune sauvage et des espèces (ex : utilisation des barres d'effarouchement) ;
* L'accompagnement des agriculteurs pour leur permettre d'intégrer la biodiversité dans les outils de production.
* L'accompagnement des agriculteurs pour leur permettre d'intégrer la biodiversité dans les outils de production.


Depuis janvier 2021, le programme ''En direct des territoires'' est mis en place. C'est un observatoire de la faune sauvage et des pratiques agricoles actuellement en place sur cinq fermes du réseau ARBRE<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''[http://www.chasse49.fr/a-portee-de-clic/le-reseau-a-r-b-r-e Le réseau A.R.B.R.E.]'', 2017-2021</ref>{{,}}<ref>Chambres d'agriculture des Pays de la Loire, ''Réseau ARBRE'', 2017-2020</ref>.
Depuis janvier 2021, le programme ''En direct des territoires'' a créé un observatoire de la faune sauvage et des pratiques agricoles, en place à sa création sur cinq fermes du réseau ARBRE<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''Le réseau A.R.B.R.E.'', 2017-2021</ref>{{,}}<ref>Chambres d'agriculture des Pays de la Loire, ''Réseau ARBRE'', 2017-2020</ref>.


=== Association faune sauvage ===
=== Association faune sauvage ===
L'Association faune sauvage (AFS) a été créée en 2005 par la fédération des chasseurs de Maine-et-Loire, elle est dirigée par le même président et le même conseil d'administration que la fédération.
L'association Faune sauvage (AFS) a été créée en 2005 par la fédération des chasseurs de Maine-et-Loire. Elle répond aux principales missions que sont la préservation des habitats de la faune sauvage, la communication et la sensibilisation du public à l'environnement et aux actions des chasseurs ; comme par exemple en 2012 l'installation d'un observatoire aux oiseaux sur la commune de Saint-Germain-des-Prés<ref>Le Courrier de l'Ouest (Philippe Rubion), ''Maine-et-Loire. Chasse : le sanglier prolifère et dégrade'', 28 septembre 2019</ref>{{,}}<ref>Ouest-France, ''Un observatoire aux oiseaux pour sensibiliser le public'', 13 novembre 2012</ref>. L'association est dirigée par le même président et le même conseil d'administration que la fédération.
Elle répond à deux principales missions que sont :
* La préservation des habitats de la faune sauvage ;
* La communication et la sensibilisation du public à l'environnement et aux actions des chasseurs.


Dans son objectif de préservation des habitats, elle a s'est portée acquéreuse de plusieurs territoires qui sont ensuite gérés par la fédération des chasseurs, par exemple :
Dans son objectif de préservation des habitats, elle s'est portée acquéreuse de plusieurs territoires qui sont ensuite gérés par la fédération des chasseurs, par exemple l'[[Île Saint-Aubin]] à [[Angers]] (propriétaire de {{unité|220|hectares}}), la tourbière des Loges à [[Brain-sur-Allonnes]] (propriétaire de {{unité|12|hectares}}), les prairies de la Baumette à [[Sainte-Gemmes-sur-Loire]] (propriétaire de {{unité|20|hectares}}), les Ténières à Saint-Nicolas-de-Bourgueuil (propriétaire de {{unité|110|hectares}})<ref >Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''Annuaire - Association Faune Sauvage'', 2021</ref>.
* [[Île Saint-Aubin]] à [[Angers]] : propriétaire de {{unité|220|hectares}} ;
* Tourbière des Loges à [[Brain-sur-Allonnes]] : propriétaire de {{unité|12|hectares}} ;
* Prairies de la Baumette à [[Sainte-Gemmes-sur-Loire]] : propriétaire de {{unité|20|hectares}} ;
* Ténières à Saint-Nicolas-de-Bourgueuil : propriétaire de {{unité|110|hectares}}<ref >Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''[http://www.chasse49.fr/a-portee-de-clic/annuaire/96-association-faune-sauvage Annuaire - Association Faune Sauvage]'', 2021</ref>.


=== Association EDEN ===
=== Association EDEN ===
L'association Études des équilibres naturels (EDEN) est un bureau d'études créé en 1988, conjointement par la fédération des chasseurs et la [[Fédération de pêche en Maine-et-Loire|fédération des pêcheurs]]. Son conseil d'administration est composé de l'ensemble des administrateurs des deux fédérations, le président étant l'actuel président de la fédération de pêche tandis que le vice-président est l'actuel président de la fédération de chasse.
L'association Études des équilibres naturels (EDEN) est un bureau d'études créé en 1988, conjointement par la fédération des chasseurs et la [[Fédération de pêche en Maine-et-Loire|fédération des pêcheurs]]. Son conseil d'administration est composé de l'ensemble des administrateurs des deux fédérations, son président étant en 2021 le président de la fédération de pêche et son vice-président celui de la fédération de chasse.


EDEN travail ainsi en collaboration avec les services de ses deux fédérations mères dans le cadre de plusieurs missions :
EDEN travail ainsi en collaboration avec les services de ses deux fédérations dans le cadre de plusieurs missions : la restauration des milieux naturels (plantations de haies, restauration de mares...), l'expertise sur les zones humides, les suivis scientifiques et techniques, la participation à des groupes d'études et diverses actions pédagogiques<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''Annuaire - Étude des Équilibres Naturels'', 2021</ref>{{,}}<ref>Association EDEN (Bouchemaine), ''Etudes Des Equilibres Naturels'', 2008-2020</ref>.
* La restauration des milieux naturels (plantations de haies, restauration de mares...) ;
* L'expertise sur les zones humides ;
* Les suivis scientifiques et techniques ;
* La participation à des groupes d'études ;
* Diverses actions pédagogiques<ref>Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), ''[http://www.chasse49.fr/a-portee-de-clic/annuaire/97-etude-des-equilibres-naturels Annuaire - Étude des Équilibres Naturels]'', 2021</ref>{{,}}<ref>Association EDEN (Bouchemaine), ''[http://www.eden49.com/ Etudes Des Equilibres Naturels], 2008-2020</ref>.


== Notes ==
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:• [[Fédération de pêche en Maine-et-Loire]]
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:• [[LPO Anjou]]
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:• [[Fransylva Maine-et-Loire|Syndicat forestier de l'Anjou]]
:• [[Loisirs et tourisme en Maine-et-Loire]]
:• [[Loisirs et tourisme en Maine-et-Loire]]


Sources et annotations
Annotations
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Sources
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Dernière version du 6 mars 2021 à 07:16

Fédération de chasse en Maine-et-Loire
Logo de la fédération.
Champs d'action Fédération départementale
Domaine Chasse (cynégétique)
Localité Bouchemaine, Maine-et-Loire
Notes Fédération des chasseurs (art. L421-5 et suiv. du Code de l'env.)
Sport en Maine-et-Loire (49)
Loisirs et culture
Activités sportives
Agenda
Aide à la rédaction.

La Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire est une association angevine qui regroupe les chasseurs du département, et participe à la gestion de la faune sauvage et l'amélioration de la qualité de ses habitats.


Présentation

La fédération possède le statut d'association loi 1901, participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, assure la promotion et la défense de la chasse, apporte son concours à la prévention du braconnage, conduit des actions de prévention des dégâts de gibier, concoure à la protection et à la reconquête de la biodiversité, etc[1],[N 1]. Elle est agréée au titre de protection de l'environnement.

La fédération de chasse de Maine-et-Loire[N 1] est en charge de l'élaboration du schéma départemental de gestion de la chasse qu'elle conduit avec la Chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les forestiers[2],[N 2]. Elle participe aussi aux plans départementaux de lutte contre les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts[3], se constitue partie civile lorsqu'il y a braconnage, comme en 2017 à Montreuil-Bellay[4], etc. Elle forme également aux permis de chasse délivrés par l'Office français de la biodiversité[N 3], en charge de la police de la chasse et de l'environnement, organise des séminaires, informe sur la règlementation par le biais de sa revue Chasseurs d'Anjou[5].

La fédération départementale compte dix-huit salariés en 2018, répartis en services généraux et service technique, qui assurent le fonctionnement quotidien et les missions techniques de terrain. L'association est agréée au titre de la protection de l'environnement et est membre de la Fédération régionale des chasseurs des Pays de Loire[6].

Le département compte environ 16 000 chasseurs en 2018[3], et 550 000 hectares chassables dont 80 000 boisés[5]. Sont prélevés durant la saison 2017-2018, 7 723 chevreuils, 300 cerfs et biches, et 6 440 sangliers. Le nombre de permis de chasse est de 15 574[7]. Durant le confinement de novembre 2020, lié à la pandémie de Covid-19, le préfet de Maine-et-Loire autorise les chasseurs à se déplacer à titre dérogatoire pour réguler certaines espèces de gibier[8].

Fédération départementale

Historique

La Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire est créée en 1923. Sa mission est alors la lutte contre le braconnage[9].

En 1995, la fédération, qui a alors son siège à Angers, déménage ses locaux aux Basses-Brosses à Bouchemaine. Ce nouvel espace lui permet de regrouper l'ensemble de ses activités au sein d'un même bâtiment[9].

En 2021, la structure est composée de vingt salariés, répartis en trois services : administratif, technique et environnement. Elle est membre de la Fédération régionale des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL) conjointement avec les fédérations de Loire-Atlantique, Sarthe, Vendée et Mayenne. Elle est également membre de la Fédération national des chasseurs (FNC)[9],[10]. Créée en 2001, la fédération régionale a également son siège en Maine-et-Loire[10].

Gouvernance

Le conseil d'administration est composé de seize membres élus pour un mandant de six ans renouvelable. Le président est, en 2021, Philippe Justeau. Il a remplacé Édouard-Alain Bidault le 1er août 2020, et occupait auparavant le poste de vice-président. Le vice-président est, à ce même moment, Olivier de La Bouillerie.

Liste des présidents successifs :

Période Identité Qualité
1982-2020 Édouard-Alain Bidault ancien président de la Fédération des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL)
ancien président de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS)
2020- Philippe Justeau[11] actuel président de la Fédération des chasseurs des Pays-de-la-Loire (FRCPL)
actuel vice-président de l'association Étude des équilibres naturels (EDEN 49)
ancien président de l'Association nationale des fauconniers et autoursiers (ANFA)[12]

Le conseil d'administration est composé de : 2 administrateurs pour le Baugeois, 2 pour les Mauges, 2 pour le Saumurois, 2 pour le Segréen, 2 pour la Vallée de la Loire, 1 administrateur représentant les forestiers, 1 représentant les agriculteurs, 1 représentant les sociétés de chasse communales, 1 représentant les associations communales de chasse agréées (ACCA), 1 représentant les groupements d'intérêt cynégétique (GIC) et 1 administrateur représentant les chasses privées[9].

Organisation de la chasse

Permis de chasser

La validation du permis de chasser implique d'être membre d'une fédération de chasseurs[13],[N 4].

Examen du permis : Ce sont les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)[N 3] qui font passer l'examen officiel du permis de chasser aux candidats. Les techniciens de la fédération sont chargés de former les candidats à l'examen. Les formations ainsi que l'examen officiel se déroulent au siège de la fédération dans un espace dédié et sécurisé[14].

Les services de l'Office français de la biodiversité organisent aussi des contrôles durant les périodes de chasse[15]. Le département comptait onze garde-chasses en 2016[16].

Validation annuelle : Chaque titulaire du permis de chasser doit ensuite le valider annuellement en réglant une cotisation annuelle à la fédération qui lui délivre un permis pour la saison. Un chasseur n'ayant pas validé son permis auprès de la fédération n'est pas autorisé à chasser. Plusieurs validations sont possibles : la validation nationale, qui permet de chasser sur l'ensemble du territoire national, et la validation départementale, qui permet de chasser sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire[17],[13].

Schéma départemental

La pratique de la chasse est définie comme une participation à la gestion du patrimoine naturel et une contribution à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines[18],[19].

La fédération des chasseurs est chargée de rédiger le schéma départemental de gestion cynégétique[N 2] qui est valable pour une durée de 6 ans ; le schéma en cours en 2021 couvrant la période 2016-2022. Sa rédaction est effectuée en collaboration avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les forestiers. Le schéma départemental est ensuite validé par le préfet. Il contient notamment : la gestion des espèces chassables, la gestion des milieux, l'amélioration de la pratique de la chasse, la sécurité des chasseurs et non-chasseurs, le respect des pratiques agricoles et forestières, le plan de chasse.

Le chevreuil, le cerf et le daim sont soumis à un plan de chasse. C'est le préfet qui définit le nombre minimal et maximal d'espèces chassables annuellement sur l'ensemble du département. Pour cela, il est aidé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Les nombres sont décidés suite aux données récoltées par des observations et des comptages. Après cela, la fédération effectue les attributions individuelles des bracelets qui correspondent au nombre d'espèces chassables par chasseur en fonction de son secteur, de la superficie du terrain et diverses données[9],[20],[21].

Différents types de chasse

La fédération départementale gère les affaires de chasse mais chaque type de chasse possède une entité qui la représente auprès de la fédération :

  • Association des chasses privées de Maine-et-Loire (ACP), dont le président est administrateur de la fédération ;
  • Association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants en Maine-et-Loire (AFACCC), dont le vice-président est administrateur de la fédération ;
  • Association départementale des chasseurs à l'arc de Maine-et-Loire (ADCAML), dont le président est administrateur de la fédération ;
  • Association départementale des chasseurs de grand gibier (ADCGG), dont le vice-président est administrateur de la fédération ;
  • Association de chasse fluviale en Maine-et-Loire (ACF) ;
  • Association départementale des équipages de vénerie sous terre de Maine-et-Loire (ADEVST) ;
  • Club des bécassiers d'Anjou (CNB)[9].

Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération[1].

Associations de chasse

Les chasseurs et les groupements de chasse sont regroupés sous forme de différentes associations auxquelles la fédération de chasse apporte un appui aussi bien administratif que technique, et les représente auprès des différentes instances.

Le groupement d'intérêt cynégétique (GIC) permet aux différents détenteurs de droit de chasse de coordonner leurs actions[22].

L'association communale de chasse agréée (ACCA) permet de rassembler les droits de chasse sur les propriétés de la commune[23].

Dégâts de grand gibier

Indemnisation des dégâts : Le code de l'environnement prévoit que la fédération départementale des chasseurs finance les dégâts de grand gibier aux cultures agricoles. Lorsqu'un agriculteur constate des dégâts de grand gibier dans ses cultures, il a la possibilité d'ouvrir un dossier permettant l'indemnisation des dégâts à hauteur de ses pertes. Suite à l'ouverture du dossier, la fédération effectue une expertise pour constater les dégâts et définir le montant de l'indemnisation[9],[24].

Projets environnementaux

Réserve naturelle régionale

Classée depuis 2012, la réserve naturelle régionale (RNR[N 5]) Basses-Brosses et Chevalleries, située sur à Bouchemaine, à proximité de la confluence de la Maine et de la Loire. Elle regroupe deux lieux-dits qui s'étendent sur 90 hectares[25]. Elle est, pour partie, propriété de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire qui a pour mission de protéger, d'entretenir et valoriser le site, aidée pour cela par le conseil régional des Pays de la Loire. Au cours des années 2010, ce sont plus de 2 500 personnes qui sont venues chaque année sur ce site protégé[26],[27],[28].

Les missions de la fédération comprennent :

  • La gestion et l'entretien du milieu : pour participer à la conservation des espèces, la fédération assure la gestion des haies et des arbres, la gestion des parcelles conservatoires, un curage des étangs et des mares, ainsi que la gestion différenciée des prairies.
  • L'amélioration des connaissances : des suivis sont effectués afin d'assurer une surveillance de l'état de conservation des milieux et des populations d'espèces, et de nouveaux inventaires sont réalisés pour compléter l'état des connaissances.
  • L'accueil du public : l'installation de deux sentiers pédagogiques sur les mares et sur le bocage, accessibles librement avec un observatoire à oiseaux, des bornes son et un terrier de blaireau permettent de proposer des visites guidées et des animations[26].

Réseau A.R.B.R.E.

Le réseau ARBRE (Agriculteurs Respectueux de la Biodiversité et des Richesses de l'Environnement) met en relation la fédération avec les agriculteurs du département. Soutenu par le conseil départemental de Maine-et-Loire, il met en place un partenariat entre la fédération et différents acteurs comme la chambre d'agriculture, le CPIE Loire-Anjou et l'École supérieure d'agricultures. En 2019, plus de 165 exploitations agricoles de Maine-et-Loire sont membres du réseau ARBRE, comme à Saint-Clément-de-la-Place[29], Savennières[30] ou Montjean-sur-Loire[31].

Les missions de la fédération comprennent :

  • Le diagnostic-conseil pour les agriculteurs volontaires, encadré par un cahier des charges permettant le suivi du plan d'action pour chacun des territoires ;
  • La préservation des habitats de la faune sauvage et des espèces (ex : utilisation des barres d'effarouchement) ;
  • L'accompagnement des agriculteurs pour leur permettre d'intégrer la biodiversité dans les outils de production.

Depuis janvier 2021, le programme En direct des territoires a créé un observatoire de la faune sauvage et des pratiques agricoles, en place à sa création sur cinq fermes du réseau ARBRE[32],[33].

Association faune sauvage

L'association Faune sauvage (AFS) a été créée en 2005 par la fédération des chasseurs de Maine-et-Loire. Elle répond aux principales missions que sont la préservation des habitats de la faune sauvage, la communication et la sensibilisation du public à l'environnement et aux actions des chasseurs ; comme par exemple en 2012 l'installation d'un observatoire aux oiseaux sur la commune de Saint-Germain-des-Prés[34],[35]. L'association est dirigée par le même président et le même conseil d'administration que la fédération.

Dans son objectif de préservation des habitats, elle s'est portée acquéreuse de plusieurs territoires qui sont ensuite gérés par la fédération des chasseurs, par exemple l'Île Saint-Aubin à Angers (propriétaire de 220 hectares), la tourbière des Loges à Brain-sur-Allonnes (propriétaire de 12 hectares), les prairies de la Baumette à Sainte-Gemmes-sur-Loire (propriétaire de 20 hectares), les Ténières à Saint-Nicolas-de-Bourgueuil (propriétaire de 110 hectares)[36].

Association EDEN

L'association Études des équilibres naturels (EDEN) est un bureau d'études créé en 1988, conjointement par la fédération des chasseurs et la fédération des pêcheurs. Son conseil d'administration est composé de l'ensemble des administrateurs des deux fédérations, son président étant en 2021 le président de la fédération de pêche et son vice-président celui de la fédération de chasse.

EDEN travail ainsi en collaboration avec les services de ses deux fédérations dans le cadre de plusieurs missions : la restauration des milieux naturels (plantations de haies, restauration de mares...), l'expertise sur les zones humides, les suivis scientifiques et techniques, la participation à des groupes d'études et diverses actions pédagogiques[37],[38].

Notes

Renseignements - Fédération de chasse 49

• Les Basses Brosses, 49080 Bouchemaine.
• Tél. 02 41 72 15 00.
• Site web chasse49.

Sur le même sujet

• Fête de la chasse
• Fédération de pêche en Maine-et-Loire
• LPO Anjou
• Syndicat forestier de l'Anjou
• Loisirs et tourisme en Maine-et-Loire

Annotations

  1. ↑ a et b Fédérations départementales des chasseurs, article L421-5 du Code de l'environnement : « Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. »
  2. ↑ a et b Schémas départementaux de gestion cynégétique : Article L425-1 du Code de l'environnement (« Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. (…) Il est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers (…) . »
  3. ↑ a et b L'Office français de la biodiversité, issu en 2020 de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est un établissement public de l'État qui contribue à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité (loi 2019-773 du 24 juillet 2019).
  4. ↑ Permis de chasser, article L423-13 du Code de l'environnement : « Nul ne peut obtenir la validation du permis de chasser s'il n'est membre d'une fédération des chasseurs et s'il n'a acquitté à celle-ci les cotisations statutaires. (...) »
  5. ↑ Une réserve naturelle régionale (RNR) est un site naturel protégé faisant partie du réseau de l'association Réserves naturelles de France. Réserves naturelles régionales, articles R332-30 à R332-48 du Code de l'environnement.

Sources

  1. ↑ a et b Articles L421-5 et suivants du Code de l'environnement.
  2. ↑ Code de l'environnement, Schémas départementaux de gestion cynégétique (articles L425-1 à L425-3-1), 2016
  3. ↑ a et b Le Courrier de l'Ouest, Maine-et-Loire Chasse : le sanglier bientôt classé « nuisible », 8 avril 2018
  4. ↑ Le Courrier de l'Ouest, Maine-et-Loire Condamnés pour avoir braconné, 19 avril 2018
  5. ↑ a et b Chasseurs d'Anjou, revue semestrielle de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, n° 47, février 2018
  6. ↑ Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, avril 2018
  7. ↑ L'Anjou agricole (AA), Chasse : "Une année record": avec 6 440 sangliers prélevés en Maine-et-Loire, 4 avril 2019 (interview de Nadine Chapeau, directrice de la Fédération des chasseurs du Maine-et-Loire)
  8. ↑ Angers Villactu, Le préfet de Maine-et-Loire autorise la chasse pendant le confinement, 6 novembre 2020
  9. ↑ a b c d e f et g Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, janvier-février 2021 (chasse49)
  10. ↑ a et b Fédération régionale des chasseurs des Pays de la Loire, Qui sommes-nous ?, 2020
  11. ↑ Le Courrier de l'Ouest (Yves Tréca-Durand), Maine-et-Loire. La truffe du setter, l'œil du faucon : la chasse à tire d'ailes, 18 septembre 2020
  12. ↑ Ouest-France, Démonstration de chasse au faucon, 12 février 2016
  13. ↑ a et b Code de l'environnement, Validation du permis de chasser (articles L423-12 à L423-18), 2005-2019
  14. ↑ Office français de la biodiversité (OFB), Le permis de chasser, 2020
  15. ↑ Ouest-France, Maine-et-Loire. Des contrôles de chasseurs pour rappeler les règles de sécurité, 9 décembre 2019
  16. ↑ Ouest-France, Ces petites bêtes les occupent toute l'année, 27 avril 2016
  17. ↑ Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), Validité du permis, 2015-2020
  18. ↑ Code de l'environnement, Titre II : Chasse (articles L420-1 à L429-40), 2003-2019
  19. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire (Direction départementale des Territoires), La chasse dans le département de Maine-et-Loire, 2015-2020
  20. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Schéma départemental de gestion cynégétique, 2020
  21. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire (Direction départementale des Territoires), La demande de plan de chasse, 2015-2020
  22. ↑ Office français de la biodiversité (OFB), Intérêt de la mise en place d'un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC), 2013-2020 (source article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 786, mars 2013, p. 14)
  23. ↑ Office français de la biodiversité (OFB), Qu'est ce qu'une Association communale de chasse agréée (ACCA) ?, février 2014
  24. ↑ Code de l'environnement, Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures (articles R426-1 à R426-19), 6 février 2020
  25. ↑ Association Réserves naturelles de France, Basses-Brosses et Chevalleries (RNR259), 2013-2020
  26. ↑ a et b Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), RNR - Basses Brosses et Chevalleries, 2020-2021
  27. ↑ Ouest-France, Les Basses-Brosses, une réserve naturelle régionale, 19 mai 2013
  28. ↑ Conseil régional des Pays de la Loire, Basses-Brosses et Chevalleries - Un site unique à préserver, février 2017
  29. ↑ Ouest-France, Jean-Paul soigne ses bêtes et la nature, 8 octobre 2016
  30. ↑ Ouest-France , Savennières. Elle travaille au mariage de l’arbre et de la vigne, 13 avril 2018
  31. ↑ Ouest-France, Une barre sauve 171 animaux dans les champs, 21 juillet 2019
  32. ↑ Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), Le réseau A.R.B.R.E., 2017-2021
  33. ↑ Chambres d'agriculture des Pays de la Loire, Réseau ARBRE, 2017-2020
  34. ↑ Le Courrier de l'Ouest (Philippe Rubion), Maine-et-Loire. Chasse : le sanglier prolifère et dégrade, 28 septembre 2019
  35. ↑ Ouest-France, Un observatoire aux oiseaux pour sensibiliser le public, 13 novembre 2012
  36. ↑ Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), Annuaire - Association Faune Sauvage, 2021
  37. ↑ Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire (FDC49), Annuaire - Étude des Équilibres Naturels, 2021
  38. ↑ Association EDEN (Bouchemaine), Etudes Des Equilibres Naturels, 2008-2020


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