« Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013) » : différence entre les versions

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== Textes ==
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* Délibérations municipales du 8 mars 2012.
* Délibérations municipales du 8 mars 2012.
* Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012<ref name="textes-baugé">Baugé-en-Anjou : [http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte26002.pdf Arrêté préfectoral du 30 mars 2012] et [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218&categorieLien=id JORF du 9 juin 2012].</ref>.
* Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012<ref name="textes-baugé">Baugé-en-Anjou : [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_creation_commune_nouvelle_Bauge_en_Anjou-2.pdf Arrêté préfectoral du 30 mars 2012] et [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218&categorieLien=id JORF du 9 juin 2012].</ref>.
* Journal officiel n° 0133 du 9 juin 2012<ref name="textes-baugé" />.
* Journal officiel n° 0133 du 9 juin 2012<ref name="textes-baugé" />.
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JORF n° 0133 du 9 juin 2012 page 9778
texte n° 8
ARRETE
Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle
NOR: INTB1220306A
Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 30 mars 2012, prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (canton de Baugé, arrondissement de Saumur).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Baugé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 404 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 58 membres, dont 27 issus du conseil municipal de Baugé, 4 issus du conseil municipal de Montpollin, 4 issus du conseil municipal de Pontigné, 8 issus du conseil municipal de Saint-Martin-d'Arcé et 15 du conseil municipal du Vieil-Baugé pris dans l'ordre du tableau.}}
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== Situation administrative ==
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| align="left" | Charges de <br />fonctionnement || {{formatnum:3696}} || 110 || 171 || 308 || 672
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== Notes ==
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* [[Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)]]
* [[Création de la nouvelle commune de Chemillé-Melay (2013)]]
* [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]
* [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]
* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]
* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]

Version du 8 novembre 2015 à 18:03

En 2013, trois nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire : Baugé-en-Anjou, Clefs-Val d'Anjou et Chemillé-Melay. Le nombre de communes du département passe alors de 363 à 357.

La commune nouvelle de Baugé-en-Anjou est créée le 1er janvier 2013 en lieu et place de cinq communes : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé.


Textes

  • Délibérations municipales du 8 mars 2012.
  • Arrêté préfectoral n° 2012090-0002 du 30 mars 2012[1].
  • Journal officiel n° 0133 du 9 juin 2012[1].
JORF n° 0133 du 9 juin 2012 page 9778

texte n° 8

ARRETE

Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle

NOR: INTB1220306A

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 30 mars 2012, prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (canton de Baugé, arrondissement de Saumur).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Baugé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 404 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 58 membres, dont 27 issus du conseil municipal de Baugé, 4 issus du conseil municipal de Montpollin, 4 issus du conseil municipal de Pontigné, 8 issus du conseil municipal de Saint-Martin-d'Arcé et 15 du conseil municipal du Vieil-Baugé pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Baugé-en-Anjou ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé.
  • Communes déléguées : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et Le Vieil-Baugé.
  • Canton : Baugé (chef-lieu).
  • Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Baugeois.

Son altitude varie de 27 à 103 mètres.

Altitudes des communes concernées[2],[3]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble
Alt. mini (m) 41 56 47 52 27 27
Alt. maxi (m) 102 103 92 95 89 103

Sa superficie est de 79,02 km2.

Superficie des communes concernées[4]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble
Surface (en km2) 8,55 4,49 24,17 13,18 28,63 79,02

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 6 187 habitants l'année de sa création, et 6 212 habitants la première année de son existence[5].

Populations des communes concernées[6]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé Ensemble
Pop. totale[7] 3 775 208 272 796 1 353 6 404
Pop. municipale[7] 3 672 207 260 778 1 270 6 187

Finances

Comptes des communes concernées (milliers d'euros)[8]
Donnée Baugé Montpollin Pontigné St-Martin Vieil-Baugé
Produits de
fonctionnement[9]		 4 156 111 186 438 874
Charges de
fonctionnement		 3 696 110 171 308 672
Ressources
d'investissement[9]		 3 642 65 168 119 285
Emplois
d'investissement		 4 676 6 208 101 249
Encours de la dette
au 31/12[9]		 711 3 9 64 57

Les budgets intercommunaux sont gérés par la communauté de communes du canton de Baugé.

Notes

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Sources et annotations

  1. ↑ a et b Baugé-en-Anjou : Arrêté préfectoral du 30 mars 2012 et JORF du 9 juin 2012.
  2. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2011.
  3. ↑ Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2012.
  4. ↑ IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2011.
  5. ↑ 6 187 habitants en 2008, population légale en vigueur au 1er janvier 2012, et 6 212 hab. en 2009, en vigueur au 1er janvier 2013.
  6. ↑ Insee, Populations légales 2009, en vigueur au 1er janvier 2012.
  7. ↑ a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.
  8. ↑ Ministère des Finances, Comptes des communes (budget principal seul), Données 2011.
  9. ↑ a b et c Ministère des Finances, Définition des rubriques des comptes des communes, 2010.


Thématique Administration et service public.

Chiffres clés ~ Maison des solidarités ~ France services de Durtal ~ Nouveaux cantons ~ SSIAD ~ Station météo ~ Anjou Théâtre ~ Centre médical de Beaupréau ~ Population par commune ~ Divisions électorales ~ Nouvelles communes ~ MFR de Brissac ~ Espaces publics numériques ~ École des Violettes ~ CLIC ~ Offices de tourisme ~ Garde d'enfants ~ Hôpital de Segré ~ Médiateur ~ Foyer social pour enfants ~ Communes de Maine-et-Loire ~ Services de l'État

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