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Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire (voir la source)

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+Plusieurs nouvelles intercommunalité voient le jour en Maine-et-Loire suite au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté en février 2016 : Hautes vallées d'Anjou, Beaufortais-Baugeois-Noyantais, Loire-Layon-Aubance, Mayenne-Oudon-Béconnais, etc.
+== Le projet : 9 EPCI ==
 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de '''révision du schéma départemental de coopération intercommunale''' avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à {{formatnum:15000}} habitants.
-En Maine-et-Loire, le '''schéma départemental de coopération intercommunale''' (SDCI) a été arrêté le 18 février 2016 (arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n°2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-15 du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9].</ref>.
+En Maine-et-Loire, le préfet du département présente en mai 2016 un avant-projet de '''schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)''' réduisant à 8 le nombre d'intercommunalités<ref>Saumur Kiosque (Ignis Communication), ''Le Préfet souhaite 8 grandes intercommunalités nouvelles en Maine et Loire au lieu des 30 actuels'', article du 25 mai 2015.</ref>. Le projet est ensuite présenté en septembre qui donnerait naissance à 9 intercommunalités contre 30 précédemment<ref>Angers Mag (Ouest eMedia Presse), ''Intercommunalité : le préfet du Maine-et-Loire a tranché'', article des 29 et 30 septembre 2015.</ref>. Le projet est adopté en janvier 2016<ref>Angers Mag (Ouest eMedia Presse), ''Neuf intercommunalités en Maine-et-Loire, c'est adopté !'', article du 23 janvier 2016.</ref>, et l'arrêté est signé le 18 février (arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15'' du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9].</ref>.
-Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. Sauf cas contraire et nouvelles modifications, la nouvelle carte des intercommunalités devrait entrer en vigueur au '''1er janvier 2017'''.
+Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. Sauf cas contraire et nouvelles modifications, la nouvelle carte des intercommunalités devrait entrer en vigueur au '''1{{er}} janvier 2017'''.
-== Le projet : 9 EPCI ==
+=== Angers Loire Métropole ===
-=== Communauté urbaine Angers Loire Métropole ===
+[[Communauté urbaine Angers Loire Métropole|Angers Loire métropole]] a vu son statut modifié de communauté d'agglomération à communauté urbaine au 1{{er}} janvier 2016. Ce 1{{er}}, la commune nouvelle [[Loire-Authion]] est créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher cette commune à la communauté urbaine Angers Loire Métropole à compter du 1{{er}} janvier 2017.
-Angers Loire Métropole a vu son statut modifié de communauté d'agglomération à communauté urbaine au 1{{er}} janvier 2016.
-Ce 1{{er}}, la commune nouvelle [[Loire-Authion]] a été créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher la '''commune Loire-Authion''' à la [[communauté urbaine Angers Loire Métropole]] à compter du 1{{er}} janvier 2017.
-La communauté urbaine Angers Loire Métropole se composerait de 31 communes avec {{formatnum:287595}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-18 du 19 février 2016 sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 39].</ref>.
+La communauté urbaine Angers Loire métropole se composerait de 31 communes avec {{formatnum:287595}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL'' n° 2016-18 du 19 février 2016, portant sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 39].</ref>.
-=== Hautes Vallées d'Anjou ===
+=== Hautes vallées d'Anjou ===
-Les communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir devraient se regrouper pour former la communauté de communes Hautes Vallées d'Anjou (nom provisoire).
+Les communautés de communes des [[Communauté de communes des Portes-de-l'Anjou|Portes de l'Anjou]], de [[Communauté de communes de Loir-et-Sarthe|Loir-et-Sarthe]] et du [[Communauté de communes du Loir|Loir]] devraient se regrouper pour former la communauté de communes Hautes vallées d'Anjou (nom provisoire).
-La communauté de communes se composerait de 19 communes avec {{formatnum:27198}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-21 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 45].</ref>.
+La communauté de communes se composerait de 19 communes avec {{formatnum:27198}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-21'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 45].</ref>.
 === Beaufortais-Baugeois-Noyantais ===
-Les communauté de communes de la région de Noyant et de Beaufort-en-Anjou, ainsi que la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou devraient se réunir en une nouvelle communauté de communes Beaufortais-Baugeois-Noyantais (nom provisoire).
+Les communauté de communes de la région de [[Communauté de communes du canton de Noyant|Noyant]] et de [[Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou|Beaufort-en-Anjou]], ainsi que la commune nouvelle de [[Baugé-en-Anjou]] devraient se réunir en une nouvelle communauté de communes Beaufortais-Baugeois-Noyantais (nom provisoire).
-La communauté de communes se composerait de 20 communes avec {{formatnum:35247}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-16 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Beaufort-en-Anjou et du canton de Noyant avec extension à la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 35].</ref>.
+La communauté de communes se composerait de 20 communes avec {{formatnum:35247}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-16'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Beaufort-en-Anjou et du canton de Noyant avec extension à la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 35].</ref>.
-=== Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement ===
+=== Saumur Loire développement ===
-La communauté d'agglomération de Saumur doit étendre son territoire au 1{{er}} janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du Gennois (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de la région de Doué-la-Fontaine et de Loire-Longué.
+La [[Communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement|communauté d'agglomération de Saumur]] doit étendre son territoire au 1{{er}} janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du [[Communauté de communes du Gennois|Gennois]] (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine|Doué-la-Fontaine]] et de [[Communauté de communes Loire-Longué|Loire-Longué]].
-Saumur Loire Développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-17 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>.
+Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>.
-=== Communauté d'agglomération du Choletais ===
+=== Choletais ===
-La communauté de communes du Bocage et le périmètre de l'ancienne communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon (communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois) devraient être fusionnés à la communauté d'agglomération du Choletais au 1{{er}} janvier 2017.
+La communauté de communes du [[Communauté de communes du Bocage|Bocage]] et le périmètre de l'ancienne communauté de communes du [[Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon|Vihiersois-Haut-Layon]] (communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois) devraient être fusionnés à la [[communauté d'agglomération du Choletais]] au 1{{er}} janvier 2017.
-La nouvelle intercommunalité se composerait alors de 26 communes avec {{formatnum:102718}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-60 du 3 mai 2016 sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/032-RAA_special_du_4_mai_2016.pdf RAA spécial n° 32 du 4 mai 2016 p. 11].</ref>.
+La nouvelle intercommunalité se composerait alors de 26 communes avec {{formatnum:102718}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-60'' du 3 mai 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/032-RAA_special_du_4_mai_2016.pdf RAA spécial n° 32 du 4 mai 2016 p. 11].</ref>.
-=== Communauté d'agglomération Mauges communauté ===
+=== Mauges communauté ===
-La communauté d'agglomération Mauges communauté a vu le jour par arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 suite la création de plusieurs communes nouvelles sur le territoire des Mauges. Elle regroupe les anciennes communautés de communes du canton de Champtoceaux, du canton de Saint-Florent-le-Vieil, de Centre-Mauges, de Montrevault Communauté, de Moine-et-Sèvre et de la région de Chemillé.
+La communauté d'agglomération [[Communauté d'agglomération Mauges Communauté|Mauges communauté]] a vu le jour par arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 suite la création de plusieurs communes nouvelles sur le territoire des Mauges. Elle regroupe les anciennes communautés de communes du canton de Champtoceaux, du canton de Saint-Florent-le-Vieil, de Centre-Mauges, de Montrevault Communauté, de Moine-et-Sèvre et de la région de Chemillé<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103'' du 21 décembre 2015, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/098-RAA_special_du_23_decembre_2015.pdf RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015], p. 5-6, portant création de la communauté d'agglomération Mauges Communauté.</ref>.
 Elle se compose de 6 communes ([[Orée-d'Anjou]], [[Mauges-sur-Loire]], [[Beaupréau-en-Mauges]], [[Chemillé-en-Anjou]], [[Sèvremoine]] et [[Montrevault-sur-Èvre]]) avec {{formatnum:119098}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016).
 === Loire-Layon-Aubance ===
-Les communautés de communes Loire-Layon, des Coteaux du Layon, Loire Aubance et les communes de Coutures et Chemillier (appartenant à la communautés de communes du Gennois) doivent se regrouper en une nouvelle communauté de communes. La future intercommunalité, qui verra le jour le 15 décembre 2016, sera composée de 21 communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Intercommunalité'', 9 novembre 2016</ref>.
+Les communautés de communes [[Communauté de communes Loire-Layon|Loire-Layon]], des [[Communauté de communes des Coteaux-du-Layon|Coteaux du Layon]], [[Communauté de communes Loire-Aubance|Loire Aubance]] et les communes de [[Coutures]] et [[Chemellier]] (appartenant à la communautés de communes du Gennois) doivent se regrouper en une nouvelle communauté de communes. La future intercommunalité, qui verra le jour le 15 décembre 2016, sera composée de 21 communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Intercommunalité'', journal du 9 novembre 2016.</ref>.
-=== Communauté de communes du Segréen ===
+=== Segréen ===
-La nouvelle communauté de communes du Segréen regrouperait les communautés de communes de la région de Pouancé-Combrée et du canton de Segré, et la communauté candéenne de coopérations communales.
+La nouvelle communauté de communes du Segréen regrouperait les communautés de communes de la [[Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée|région de Pouancé-Combrée]] et du [[Communauté de communes du canton de Segré|canton de Segré]], et la [[Communauté candéenne de coopérations communales|communauté candéenne de coopérations communales]]. Elle se composerait de 35 communes avec {{formatnum:35697}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-19'' du 19 février 2016'', portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du canton de Segré, de la région de Pouancé-Combrée et de la communauté candéenne de coopérations communales, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 41].</ref>.
-Elle se composerait de 35 communes avec {{formatnum:35697}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-19 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du canton de Segré, de la région de Pouancé-Combrée et de la communauté candéenne de coopérations communales, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 41].</ref>.
+En novembre 2016, les quatre communes d'Armaillé, Carbay, Bouillé-Ménard et Bourg-l'Évêque demandent leur retrait de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Pouancéen Quatre communes vont quitter l'intercommunalité'', article du 3 novembre 2016.</ref>.
-=== Communauté de communes Mayenne-Oudon-Béconnais ===
+=== Mayenne-Oudon-Béconnais ===
-Les communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers se réunirait en une nouvelle communauté de communes "Mayenne-Oudon-Béconnais".
+Les communautés de communes du [[Communauté de communes du Haut-Anjou|Haut-Anjou]], [[Communauté de communes Ouest-Anjou|Ouest-Anjou]] et de la [[Communauté de communes de la région du Lion-d'Angers|région du Lion-d'Angers]] se réunirait en une nouvelle communauté de communes "Mayenne-Oudon-Béconnais".
-Elle se composerait alors de 25 communes avec {{formatnum:34993}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL/BCL n° 2016-20 du 19 février 2016 sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 43].</ref>.
+Elle se composerait alors de 25 communes avec {{formatnum:34993}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-20'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 43].</ref>.
-==Notes==
+== Notes ==
 === Sur le même sujet ===
 :• [[Projets de nouvelles communes en 2016]]