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Organisation administrative du Maine-et-Loire (voir la source)
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Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif (l’État), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice).<br /> | Né de la constitution de 1958<ref>Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.</ref>, le pouvoir en France est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif (l’État), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice).<br /> | ||
S'y rajoutent les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de | S'y rajoutent les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés<ref name="deconcentre">La [[Services départementaux de l’État|déconcentration]] est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.</ref> de l’État.<br /> | ||
En 1982 interviennent des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Des pouvoirs exécutifs, appartenant jusqu'alors aux préfets, sont transférés aux présidents des conseils régionaux et généraux. | En 1982 interviennent des modifications dans l'organisation administrative<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.</ref>. Des pouvoirs exécutifs, appartenant jusqu'alors aux préfets, sont transférés aux présidents des conseils régionaux et généraux. | ||
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* Conseil Régional des Pays de la Loire, janvier 2011 | * Conseil Régional des Pays de la Loire, janvier 2011 | ||
* Conseil Général de Maine-et-Loire, janvier 2011 | * Conseil Général de Maine-et-Loire, janvier 2011 | ||
* Préfecture de Maine-et-Loire, Portail internet des services de | * Préfecture de Maine-et-Loire, Portail internet des services de l’État en Maine-et-Loire, janvier 2011 | ||
* Ministère de la Justice et des Libertés, janvier 2011 | * Ministère de la Justice et des Libertés, janvier 2011 | ||
* Service Public Particuliers, janvier 2011 | * Service Public Particuliers, janvier 2011 | ||