Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire
Plusieurs nouvelles intercommunalité voient le jour en Maine-et-Loire à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté en février 2016 : Hautes vallées d'Anjou, Beaufortais-Baugeois-Noyantais, Loire-Layon-Aubance, Mayenne-Oudon-Béconnais, etc.
Le projet : 9 EPCI
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de révision du schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à 15 000 habitants.
En Maine-et-Loire, le préfet du département présente en mai 2016 un avant-projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) réduisant à 8 le nombre d'intercommunalités[1]. Le projet est ensuite présenté en septembre qui donnerait naissance à 9 intercommunalités contre 30 précédemment[2]. Le projet est adopté en janvier 2016[3], et l'arrêté est signé le 18 février (arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15[4]) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016[5].
Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. La nouvelle carte des intercommunalités entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Nouvelles intercommunalités
Angers Loire Métropole
Angers Loire métropole a vu son statut modifié de communauté d'agglomération à communauté urbaine au 1er janvier 2016. Ce 1er, la commune nouvelle Loire-Authion est créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher cette commune à la communauté urbaine Angers Loire Métropole à compter du 1er janvier 2017.
La communauté urbaine Angers Loire métropole se composerait de 31 communes avec 287 595 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[6].
Hautes vallées d'Anjou
Les communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir devraient se regrouper pour former la communauté de communes Hautes vallées d'Anjou (nom provisoire).
La communauté de communes se composerait de 19 communes avec 27 198 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[7], 18 communes si on enlève Daumeray qui se rapproche de Morannes au 1er janvier 2017[8].
La nouvelle intercommunalité qui verra le jour le 1er janvier 2017 se nommera « Anjou-Loir-et-Sarthe »[9].
→ Communauté de communes Anjou-Loir-et-Sarthe
Beaufortais-Baugeois-Noyantais
Les communauté de communes de la région de Noyant et de Beaufort-en-Anjou, ainsi que la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou devraient se réunir en une nouvelle communauté de communes Beaufortais-Baugeois-Noyantais (nom provisoire).
La communauté de communes se composerait de 20 communes avec 35 247 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[10].
La nouvelle intercommunalité qui verra le jour le 1er janvier 2017 se nommera « Baugeois-Vallée »[11].
→ Communauté de communes Baugeois-Vallée
Saumur Loire développement
La communauté d'agglomération de Saumur doit étendre son territoire au 1er janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du Gennois (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de Doué-la-Fontaine et de Loire-Longué.
Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec 100 424 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[12].
Agglomération du Choletais
Au 1er janvier 2017, la communauté de communes du Bocage et le périmètre de l'ancienne communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon (communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois) fusionnent avec la communauté d'agglomération du Choletais.
La nouvelle intercommunalité se compose de 26 communes avec 102 718 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[13][14].
Mauges communauté
La communauté d'agglomération Mauges communauté a vu le jour par arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 suite la création de plusieurs communes nouvelles sur le territoire des Mauges. Elle regroupe les anciennes communautés de communes du canton de Champtoceaux, du canton de Saint-Florent-le-Vieil, de Centre-Mauges, de Montrevault Communauté, de Moine-et-Sèvre et de la région de Chemillé[15].
Elle se compose de 6 communes (Orée-d'Anjou, Mauges-sur-Loire, Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Sèvremoine et Montrevault-sur-Èvre) avec 119 098 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016).
→ Communauté d'agglomération Mauges Communauté
Loire-Layon-Aubance
Les communautés de communes Loire-Layon, des Coteaux du Layon, Loire Aubance et les communes de Coutures et Chemellier (appartenant à la communautés de communes du Gennois) doivent se regrouper en une nouvelle communauté de communes.
Le 20 octobre 2016, les trois communautés de communes se prononcent en faveur de la fusion[16] ; la future intercommunalité, qui verra le jour le 15 décembre, sera composée de 21 communes[17]. Le 7 novembre, le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon approuve le rapprochement[16].
Segréen
La nouvelle communauté de communes du Segréen regrouperait les communautés de communes de la région de Pouancé-Combrée et du canton de Segré, et la communauté candéenne de coopérations communales. Elle se composerait de 35 communes avec 35 697 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[18].
En novembre 2016, les quatre communes d'Armaillé, Carbay, Bouillé-Ménard et Bourg-l'Évêque demandent leur retrait de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée[19].
Mayenne-Oudon-Béconnais
Les communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers se réunirait en une nouvelle communauté de communes "Mayenne-Oudon-Béconnais".
Elle se composerait alors de 25 communes avec 34 993 habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016)[20].
Notes
Sur le même sujet
- • Projets de nouvelles communes en 2016
- • Projets de nouvelles communes en 2015
- • Redécoupage cantonal de 2014
- • Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire
Sources et annotations
- ↑ Saumur Kiosque (Ignis Communication), Le Préfet souhaite 8 grandes intercommunalités nouvelles en Maine et Loire au lieu des 30 actuels, article du 25 mai 2015.
- ↑ Angers Mag (Ouest eMedia Presse), Intercommunalité : le préfet du Maine-et-Loire a tranché, article des 29 et 30 septembre 2015.
- ↑ Angers Mag (Ouest eMedia Presse), Neuf intercommunalités en Maine-et-Loire, c'est adopté !, article du 23 janvier 2016.
- ↑ Arrêté préfectoral du 18 février 2016, et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15 du 18 février 2016, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-18 du 19 février 2016, portant sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 39.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-21 du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes des Portes de l'Anjou, de Loir-et-Sarthe et du Loir, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 45.
- ↑ Commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017), née du rapprochement de Morannes-sur-Sarthe, Chemiré-sur-Sarthe et Daumeray.
- ↑ Le courrier de l'Ouest, Anjou-Loir-et-Sarthe au 1er janvier, journal du 22 novembre 2016, p. 10.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-16 du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes de Beaufort-en-Anjou et du canton de Noyant avec extension à la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 35.
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Beaufort-Baugé-Noyant La future comcom s'appellera Baugeois-Vallée, 9 septembre 2016.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17 du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-60 du 3 mai 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, RAA spécial n° 32 du 4 mai 2016 p. 11.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-173 du 15 décembre 2016, portant fusion de la communauté d'agglomération du Choletais et de la communauté de communes du Bocage avec extension aux communes de Cléré-sur-Layon, Cernusson, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-Sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, [1].
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015, RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015, p. 5-6, portant création de la communauté d'agglomération Mauges Communauté.
- ↑ a et b Le Courrier de l'Ouest, Bellevigne-en-Layon. La fusion des communautés de communes adoptée, journal du 11 novembre 2016, p 17.
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Intercommunalité, journal du 9 novembre 2016, p. 11.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-19 du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du canton de Segré, de la région de Pouancé-Combrée et de la communauté candéenne de coopérations communales, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 41.
- ↑ Le Courrier de l'Ouest, Pouancéen Quatre communes vont quitter l'intercommunalité, article du 3 novembre 2016.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-20 du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers, RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 43.